Lhéritage de la SDN lespoir de IONU. Le rôle de IONU dans la
Au sortir de la Première Guerre mondiale l'idéalisme véhiculé par Woodrow. Wilson
1 1. Charte des Nations Unies. San Francisco 26 juin 1945 2
CHAPITRE I. CHARTE DES NATIONS UNIES ET STATUT DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE. 1. Charte des Nations Unies. San Francisco 26 juin 1945.
Modèle de convention des Nations Unies concernant les doubles
4 www.un.org/esa/ffd/tax/manual.htm. convention de l'OCDE page R(4)1. Voir www.oecd.org/dataoecd/42/20/42649592. pdf.
Untitled
lequel il est du devoir de tout Etat de s'abstenir lui-même de tout fait destiné à favoriser les activités terroristes dirigées contre un autre Etat et
LONU a 75 ans : Renaissance ou décadence?
Le 24 octobre prochain le monde célébrera le 75e anniversaire de la création de l'Organisation des Nations unies (ONU). Cette célébration intervient dans
Les archives de la Société des Nations et des Nations unies
assume un triple mandat : être la Bibliothèque de l'ONU en Europe assurer la coordination de la gestion des archives à l'ONUG et assurer la coordination
ABC de la diplomatie (épuisé disponible en format PDF)
La Suisse qui avait adhéré en 9 0 à la Société des Nations (SDN)
ENREGISTREMENT ET PUBLICATION DES TRAITÉS ET
Tout traité ou accord international quelle qu'en soit la forme et sous quelque appellation qu'il soit désigné
PLAN DE L EXPOSE
?. 2 ) l 'assistance militaire aux actions de l 'ONU. Page 26. MAINTIEN ET RETABLISSEMENT. DE LA PAIX (suite). ? La
Introduction aux conventions fiscales
www.un.org/esa/ffd/documents/Papers_TTN.pdf. Il existe deux grands modèles de convention fiscale: celui de l'ONU et celui de l'OCDE.
De la SDN a lONU - Cairn
En 1945 à l'issue d'un nouveau déchaînement de violence extrême l'Organisation des Nations unies (ONU) prend la place de la SDN irrémédiablement discréditée
De la SDN à lONU Cairninfo
1À l'issue de la Première Guerre mondiale la Société des Nations (SDN) prétend pour la première fois dans l'histoire de l'humanité matérialiser le très
Lhéritage de la SDN lespoir de IONU Le rôle de IONU - Érudit
1 Cf Pierre GERBET Marie-Renée MOUTON et Victor-Yves GHEBALI Le rêve d'un ordre mondial de la SDN à I'ONU Paris Imprimerie nationale 1996
[PDF] La SDN et lONU : comment organiser la paix au lendemain de la
La SDN et l'ONU : comment organiser la paix au lendemain de la Première puis de la Seconde Guerre mondiale ? (manuel p 84-85 et 114-115) Devant le bilan
[PDF] FAIBLESSES DE LA SDN - LIMITES DE LONU 6
FAIBLESSES DE LA SDN - LIMITES DE L'ONU 6 DOCUMENT 1 - Les États-Unis et la Société des Na ons 1/ Décrivez ce dessin de presse Que représente ce
[PDF] 19 La Société des Nations - Fondation eduki
Les buts fondamentaux de la SDN sont de faire respecter le droit international d'abolir la diplomatie secrète et de résoudre les conflits par l'arbitrage La
[PDF] Le système des Nations Unies - Fondation eduki
File:The_Ratification_of_the_Treaty_of_Munster_ De tous les prédécesseurs des Nations Unies la Société des Nations (SDN) fut la plus importante
[PDF] Les archives de la Société des Nations et des Nations unies
1 et Blandine Blukacz-Louisfert 2 1 La Bibliothèque de l'Office des Nations Unies à Genève Créée en 1919 la Bibliothèque de la Société des Nations fut
[PDF] 1 La SDN : comment est-on passé de lespoir à limpuissance
1 La SDN : comment est-on passé de l'espoir à l'impuissance ? (1920- 1946) 2 A quelles limites l'ONU est-elle confrontée ? (Depuis 1945)
[PDF] Un hymne pour la SDN l’ONU et l’Unesco ? - EHNE
Pablo Casals dirige son orchestration de l’Hymne aux Nations unies de W H Auden à l’occasion du 26e anniversaire de l’ONU
Modèle de convention
des Nations Unies concernant les doubles impositions entre pays développés et pays en développement Révision de 2011Modèle de convention des Nations Unies concernant les doubles impositions entre pays développés et pays en développement (Révision de 2011)Nations Unies
Affaires économiques
et socialesNations Unies des Nations Unies concernant entre pays développés et pays en développementRévision de 2011
Nations Unies
New York, 2015
TABLE DES MATIÈRES
Première partie. Articles du Modèle de convention des Nations Unies concernant les doubles impositions entre pays développés et pays en développement Seconde partie. Commentaires sur les articles du Modèle de conven- tion des Nations Unies concernant les doubles impositions entre pays développés et pays en développementINTRODUCTION
a b cArticles du Modèle de convention
des Nations Unies concernant les doubles impositions entre pays développés et pays en développementSOMMAIRE DE LA CONVENTION
TChamp d"application de la convention
Dénitions
Imposition des revenus
Imposition de la fortune
Méthodes pour éliminer les doubles impositionsDispositions spéciales
Dispositions nales
TITRE DE LA CONVENTION
C ("É
A) ("É B)
PRÉAMBULE DE LA CONVENTION
Chapitre premier
Article premier
Article 2
a bChapitre
IIArticle 3
a b c d e fArticle 4
a b c dArticle 5
a b c d e f a b a b c d e f a e, a bChapitre
IIIArticle 6
Article 7
ab cArticle 8
Article 8 (variante A)
Article 8 (variante B)
Article 9
a bArticle 10
a bArticle 11
a b cArticle 12
a b cArticle 13
a bArticle 14
a bArticle 15
a b cArticle 16
Article 17
Article 18
Article 18 (variante A)
Article 18 (variante B)
Article 19
a b a bArticle 20
Article 21
Chapitre
IVArticle 22
Chapitre V
Article 23 A
Article 23 B
Chapitre VI
Article 24
Article 25
Article 25 (variante A)
Article 25 (variante B)
a bArticle 26
a b cArticle 27
a b a b c dArticle 28
Chapitre VII
Article 29
a bArticle 30
a bSeconde partie
Commentaires sur les articles
duModèle de convention des Nations Unies
concernant les doubles impositions entre pays développés et pays en développementCommentaires sur le chapitre premier
C "
Article premier
A C mutatis mutandisUtilisation abusive des traités scaux
1. Manières de prévenir l"utilisation abusive des traités scaux Dispositions législatives spéciques anti-abus trouvées dans la législation interne pacta sunt servandaRecueil des Traités,
Dispositions législatives générales anti-abus trouvées dans la législation interne Doctrines judiciaires qui font partie du droit interne fraus legis, Règles spéciques anti-abus trouvées dans les traités scaux b, Règles générales anti-abus trouvées dans les traités scaux Interprétation des dispositions des traités scaux 2. Exemples d"utilisation abusive des traités scauxDouble résidence et transfert de résidence
Exemple 1:
Exemple 2:
Exemple 3:
Chalandage scal
a b ab cd eCas de sociétés relais
a b a bClause générale de bonne foi
Clause relative à l"activité
Clause relative au montant de l"impôt
Clause de la cotation en bourse
Clause de l"allégement alternatif
a b c ab d e a, b d c a b a ca, a b a b cDispositions visant des entités
qui bénécient de régimes scaux préférentielsDispositions visant certains types de revenus
a b c a b c Règles anti-abus concernant l"imposition à la source de certains types de revenuCas triangulaires
Cas triangulaires.
Imputation de bénéces ou de revenus à une personne ou entité donnéePrix de transfert hors pleine concurrence
Sous-capitalisation
Principes de l"OCDE applicables en matière de prix de transfert à l"intention des entreprises multinationales et des administrations scales,Sous-capitalisation.
L"utilisation de sociétés écrans
Tantièmes et rémunération du personnel de direction Imputation d"intérêts à une entité exonérée d"impôts ou entité publique b,Recrutement de main-d"uvre
Artistes du spectacle et athlètes
Transactions qui modient la classication des revenus dans les traitésConversion de dividendes en intérêts
Aectation des éléments constitutifs du prix en contrat mixteConversion de redevances en gains en capital
a a Utilisation de transactions sur produits dérivés Transactions visant à tourner les seuils trouvés dans les dispositions des traités a a a Limite de temps pour la constitution de certains établissements stables Seuils d"imposition à la source des gains en capital réalisés sur des actions 3.L"importance de mécanismes appropriés
pour l"application et l"interprétation des traités scauxArticle 2
Paragraphe 1
Paragraphe 2
Paragraphe 3
Paragraphe 4
Commentaires sur le chapitre
II DArticle 3
c hParagraphe 1
Le terme "personne»
a foundation, StiungLe terme "société»
L"expression "entreprise d"un État contractant» cL"expression "trac international»
d dL"expression "autorité compétente»
Le terme "national»
c d f fParagraphe 2
Article 4
a b cParagraphe 1
Paragraphe 2
a, b c a b a b b b, dParagraphe 3
Article 5
a b bParagraphe 1
bParagraphe 2
ab f, f a b c f a eParagraphe 3
a installation project assembly project, a a b b b a b b b a Variante à l"intention des pays qui souhaitent supprimer l"article 14Changements apportés aux articles 14 et 5
b b cb, c c c b c b b c b c Modications à apporter en conséquence à d"autres articles c f d g c h c h h a bc a b c c c a bParagraphe 4
a b. e, fae a b c d, e know-how e a e a e e e. a, e a f a e e a e, f, a e,f ab, f ae a b abParagraphe 5
a ba b a, b bParagraphe 6
aParagraphe 7
personne a b automatiquementParagraphe 8
Commerce électronique
Commentaires sur le chapitre
III IArticle 6
Paragraphe 1
Paragraphe 2
Paragraphe 3
Paragraphe 4
Article 7
Paragraphe 1
b c. b cParagraphe 2
Paragraphe 3
dquotesdbs_dbs13.pdfusesText_19[PDF] sdn membres permanents
[PDF] l'épée de vérité tome 10 pdf
[PDF] l'épée de vérité tome 8 pdf
[PDF] l'épée de vérité tome 12 pdf
[PDF] l'épée de vérité tome 13 pdf gratuit
[PDF] l'épée de vérité tome 13 pdf
[PDF] les modeles de developpement pdf
[PDF] tourisme et développement economique et social
[PDF] qu est ce qu un modèle de développement
[PDF] les effets du tourisme sur l'environnement pdf
[PDF] modèle de développement définition
[PDF] modèle de développement économique définition
[PDF] la relation entre le tourisme et l'environnement
[PDF] conflit d'aménagement définition