[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 18 DU 12 AU 30

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PREFET DU VAL DE MARNE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

ISSN 0980-7683

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

N° 18

DU 12 AU 30 septembre 2015

PREFET DU VAL-DE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 18

Du 12 au 30 septembre 2015

SOMMAIRE

SERVICES DE LA PREFECTURE

Arrêté Date INTITULÉ Page

Portant désignation des délégués de l'Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour la période 2015/2016 pour la commune :

2015/2777

11/09/2015

- Modifiant l'arrêté n° 2015/2167 du 21 juillet 2015 pour la commune de Périgny-sur-

Yerres (voir annexe)

11

2015/2971

28/09/2015 - Modifiant l'arrêté n° 2015/2569 du 18 août 2015 pour la commune de Saint-Maur-

des-Fossés 14 Conférant l'honorariat de conseiller départemental à :

2015/2778

11/09/2015

- Monsieur Bruno TRAN 17

2015/2779

11/09/2015 - Monsieur Jacques LEROY

18

2015/2780

11/09/2015

- Monsieur Laurent GARNIER 19

2015/2781

11/09/2015 - Madame Chantal BOURVIC

20

2015/2848

18/09/2015

Arrêté modificatif de l'arrêté n°2015/2591 du 21 août 2015 portant désignation des

délégués de l'Administration dans les co mmissions de révision des listes électorales pour la période 2015/2016 pour la commune d'Alfortville 21

CABINET

Arrêté Date INTITULÉ Page

2015/2702

07/09/2015

Fixant les dates, heures et lieux des opérations de dépouillement et de recensement des votes des premier et second tours de scrutin de l'élection des juges du Tribunal de commerce de Créteil des 7 et 20 octobre 2015 24

2015/2760

11/09/2015 Instituant la commission d'organisation de l'élection des juges du Tribunal de

Commerce des 7 et 20 octobre 2015

26

2015/2761

11/09/2015

Portant renouvellement d'une zone d'aménagement différé dans le secteur du SENIA sur le territoire des communes d'Orly et de Thiais 28

2015/2917

23/09/2015 Portant ouverture d'une enquête publique sur la délimitation de deux périmètres de

renouvellement urbain en zone C du plan d'exposition au bruit de l'aéroport d'Orly sur la commune d'Ablon-sur-Seine 32

2015/3054

30/09/2015

Rapportant l'arrêté n° 2015/2917 en date du 23 septembre 2015 et portant ouverture d'une enquête publique sur la délimitation de deux périmètres de renouvellement urbain en zone C du plan d'exposition au bruit de l'aéroport d'Orly sur la commune d'Ablon sur Seine 36

Arrêté Date INTITULÉ Page

2015/2999

28/09/2015

Portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly 40

Arrêté Date INTITULÉ Page

2015/2924

24/09/2015

Modifiant l'arrêté n° 2014/5578 du 26 mai 2014 modifié, portant renouvellement triennal du conseil départemental de l'Education nationale 42

DIRECTION DES RELATIONS

AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET

DES AFFAIRES FINANCIERES ET

IMMOBILIERES

SERVICE DE LA COORDINATION

INTERMINISTERIELLE ET DE L'ACTION

DEPARTEMENTALE

AUTRES SERVICES DE L'ETAT

Arrêté Date INTITULÉ Page

Portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 de :

Décision

Tarifaire

n° 2183

31/08/2015

- S.S.I.A.D CLAPA - 940812464 à Charenton-le-Pont 46

Décision

Tarifaire

n° 2184

31/08/2015

- S.S.I.A.D AREPA - 940020605 à Choisy-le-Roi 49

Décision

Tarifaire

n° 2227

09/09/2015 - EHPAD Les Lilas - 940002264 à Vitry-sur-Seine

52

Décision

Tarifaire

n° 2268

11/09/2015

- EHPAD Les Vignes - 940805260 à Villeneuve-Saint-Georges 55

Décision

Tarifaire

n° 2277

11/09/2015 - EHPAD Résidence Les Cèdres - 940802630 à Sucy-en-Brie

58

Décision

Tarifaire

n° 2299

09/09/2015

- EHPAD Le Grand Age - 940807530 à Alfortville 61

Décision

Tarifaire

n° 2316

14/09/2015 - FAM. Les Orchidées - 940812555 à Boissy-Saint-Léger

64

Décision

Tarifaire

n°2328

18/09/2015

- S.S.I.A.D. 653 à Vitry-sur-Seine 66

Décision

Tarifaire

n°2332

11/09/2015

- EHPAD Hector MALOT MRI - 940711237 à Fontenay-sous-Bois 69

Décision

Tarifaire

n°2292

11/09/2015 Portant modification pour l'année 2015 du montant et de la répartition de la dotation

globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de : Institut Le Val Mandé - 940001019 (voir liste des établissements) 72

Décision

Tarifaire

n°2335

17/09/2015 Portant fixation du prix de journée pour l'année 2015 de MAS Les Hautes Bruyères à

Villejuif

77
Portant modification de la dotation globale de soins pour l'année 2015 de :

Décision

Tarifaire

n°2337

18/09/2015 - EHPAD à Rungis à Rungis

80

Décision

Tarifaire

n°2340

18/09/2015 - EHPAD à Villejuif

83

Décision

Tarifaire

n°2366

22/09/2015

- EHPAD Les Lilas 86

AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE DE FRANCE

Arrêté Date INTITULÉ Page

Portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2015 de :

Décision

Tarifaire

n°2346

22/09/2015

- SAMSAH APOGEI de Créteil 89

Décision

Tarifaire

N°2360

22/09/2015 - FAM de la Pointe du Lac à Créteil

91
2015

DT94/54

11/09/2015

Portant modification de la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier

Intercommunal de Créteil

93
2015

DT94/55

14/09/2015

Portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2015 de l'ESAT : " La Clepsydre » - " Finess940017726 » à Santeny 96
2015

DT94/56

29/09/2015 Portant organisation du service de la garde départementale assurant la permanence du

transport sanitaire pour les mois d'octobre 2015 à mars 2016 (voir annexe) 99
DOSMS

2015/279

21/09/2015

Portant agrément de la SAS Ambulances de l'Espoir à Arcueil 121

Arrêté Date INTITULÉ Page

2015/10

10/07/2015

Portant décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 123
Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux de gracieux fiscal et de recouvrement du service des impôts des entreprises:

28/08/2015 - de Saint-Maur-des-Fossés

125

01/09/2015 - de Vitry-sur-Seine

128

01/09/2015 - Champigny-sur-Marne

131

06/08/2015 - Créteil

135
Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du service des impôts des particuliers:

01/09/2015

- de Vitry-sur-Seine 139

01/09/2015 - de Villejuif

141

01/09/2015

- de Nogent-sur-Marne 144

01/09/2015 - de Saint-Maur-des-Fossés

147

Décision

n° 15002913

08/09/2015

Implantation d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Limeil-

Brévannes (94450)

150

2015/2887

22/09/2015 Modifiant l'arrêté n° 2014/7149 du 23 octobre 2014 portant composition de la

commission départementale de s valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) du Val de Marne 151

AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE DE FRANCE

(suite)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES

PUBLIQUES DU VAL DE MARNE

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL

ET DE L'EMPLOI D'ILE DE FRANCE

Arrêté Date INTITULÉ Page

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° Siret :

2015/1502

12/06/2015

- 81177993300019 pour l'organisme Studissimo Sucy-en-Brie 154

2015/2797

15/09/2015

- 44051799300034 pour l'organisme Noudou Leopoldine à Nogent-sur-Marne 156

2015/2798

15/09/2015

- 81307302000014 pour l'organisme Khady Timera à Le Plessis -Trévisse 158

2015/2799

15/09/2015 - 81312380900010 pour l'organisme Netthome à Joinville-le-Pont

160

2015/2800

15/09/2015

- 81316944800012 pour l'organisme Laurie Monier à Bry-sur-Marne 162

2015/2801

15/09/2015

- 79224567200011 pour l'organisme Delaigues préparation physique à Maisons-Alfort 164

2015/2803

15/09/2015 - 81310585500015 pour l'organisme Saadi Sabrina à Choisy-le-Roi

166

2015/2804

15/09/2015

- 75229896800013 pour l'organisme L'Assistant du Val à Cachan 168

2015/2805

15/09/2015 - 52422665100015 pour l'organisme Crozier Benoit à Chevilly Larue

170

2015/2806

15/09/2015

- 51524057000017 pour l'organisme Atome Vie à Champigny-sur-Marne 172

2015/2807

15/09/2015

- 52440843200028 pour l'organisme Nashvert Services à Noiseau 174

2015/2808

15/09/2015 - 79951238900013 pour l'organisme Monthe à Thiais

176

2015/2809

15/09/2015

- 81324878800016 pour l'organisme Kids Happiness Agency au Perreux-sur-Marnequotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

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