[PDF] Sujet : 8 déc. 2012 dé

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Université Mouloud Mammeri de Tizi-Ouzou

Faculté des Sciences Économiques, Commerciales et des Sciences de

Gestion

Département des Sciences Economiques.

Master en Sciences Economiques

Spécialité : Economie et Finances Locales

Sujet :

Présenté par : Dirigé par:

Melle ZIREG Roza Mme. AHMED ZAID Malika

Melle AOUCI Chabha

Soutenu devant le jury composé de :

: Mme. AHMED ZAID Malika Professeur UMMTO : Mme. RAMDINI Samira MAA UMMTO : Mr. BADI Abdelmadjid MCA UMMTO

La capacité de financement de la Commune de

documents budgétaires.

Promotion : 2017-2018

REMERCIEMENTS

remercier Dieu le tout puissant de nous avoir donné le courage et la Nous remercions les personnes et les organismes qui nous ont aidés de différentes manières à accomplir cette recherche. disponibles tout au long de ce travail. Leur conseils, leur remarques et leur relecture finale méticuleuse de chacun des chapitres nous a sans ciement plus particulièrement le secrétaire générale pour la confiance que nous a faite durant le stage. En fin, nous ne pourrons passer sous silence indéfectible de nos familles et des amis soit de près ou de loin pour leurs soutiens. Que ce soit pour votre écoute, vos encouragements ou votre hospitalité, ce mémoire contient aussi un peu de vous.

DEDICACES

Je dédie ce modeste travail avec grand amour, sincérité et fierté : A mes très chers parents sources de tendresses, de durant toute ma vie onheur

à tous les membres de ma

famille. A tous mes amis, tous mes professeurs et à tout ceux qui ont compulsé ce modeste travail.

Et à tous ceux qui me sont chers.

ROZA

Dédicaces

Ce modeste travail est dédié à tous ceux qui se sont se reconnaissent dans ce sujet.

Arezki et Sadia que je ne

remercierais jamais assez pour leur aide, encouragement, soutien, sacrifice et leur patience longue vie. des membres de la famille AOUCI. : Master Economie et Finances Locales promotion 2017- 2018.

MERCI A TOUS

CHABHA

SOMMAIRE

INTRODUCTION GENER$/(""""""""""""""""""""""""""........01 CHAPITRE 1 : Cadre et notions générales des collectivités locales DOJpULHQQHV"""""""".05 Section 1 : Les collectivités locales décentralisées : actHXUVGXGpYHORSSHPHQWORFDO"""....06 Section 2 : Situation fonctionnelle et organique de la commune de Draa Ben Khedda.""...17

CHAPITRE 2 : Procédures générales de gestion budgétaire de la commune algérienne"""......32

Section 1 : Notion du budget communal"""""""""""""""""..."""...33 Section 2 : Elaboration et exécution budgéWDLUH""""""""""""""""............41 CHAPITRE 3 : Impact des ressources et des dépenses financières Locales de la Commune de DBK

sur le Degréde son Autofinancement""""""""""...............................................................58

Section 1 : Cadre générale de la commune de Draa Ben Khedda """""""""".....59 Section 2 : Analyse financière des ressources de la communH""""""""""""...74

Liste des abréviations

AB : Annualité udgétaire.

: Assemblée opulaire ommunale. : Assemblée opulaire ationale. : udget nnexe. : quipement.

BF : Budget de onctionnement.

udget rimitif. : udget upplémentaire. : Compte dministratif. : Contrôle inancier. : Compte de estion.

Code des mpôts irects

TA : Code des mpôts irects et axes ssimilées : ollectivités ocales. : ollectivités erritoriales. : ocuments udgétaires. : raa en hedda

épenses de onctionnement.

: Dnvestissement. : éveloppement ocal. : quilibre udgétaire. Etablissement ublic à caractère dministratif.

Etablissements ublics ocaux.

FCCL : onds ommun des ollectivités ocales.

: Impôt sur le énéfice des ociétés. : Inspection énérale des inances. : ImpôtForfaitaireUnique.

PAPC ssemblée opulaire ommunale.

: rogrammes ommunaux du éveloppement. : Programmes ectoriels éconcentrés. : Spécialité des rédits. : Tbatage. : Tctivité rofessionnelle.

TF : Taxe oncière.

: Taxe oncière sur les ropriétés âties. TFPNB : Taxe oncière sur les ropriétés non âties.

TSPI : Taxe sur les ermisImmobiliers.

TVA : Taxe sur la aleur joutée.

Unité udgétaire.

: Universalité udgétaire.

Introduction Générale

INTRODUCTION GENERALE

1 Les collectivités locales occupent une place importante dans le développement Elles constituent un fondement des structures qui prennent et où tidien . Dans ce contexte, selon les dispositions de er du code communal : " la commune est la collectivité territoriale de créée par la loi. Ainsi la réussite des politiques publiques conduites localement

pauvreté et la cohésion sociale ainsi que la gestion des services publics locaux, exige

A cet effet,

décentralisation de la gestion de ses collectivités territoriales. La commune, en tant

est alors appelée, à travers la décentralisation, à jouer un rôle très important décentralisation a ainsi largement accompagné le découpage administratif de 1984 visé est, , la prise en charge convenable des besoins de la population, car les élus locaux sont les plus aptes ière rapide et équitable, dans la mesure où ils sont il est recherché

collectivités locales. Leurs missions ne se limitent plus alors à la simple gestion des services

publics essentiels à la bonne marche des affaires courantes. Mieux encore, le rôle qui leur ient devenues de vrais agents implantées sur leurs territoires, elles développement durable local. Les collectivités territoriales, notamment les communes sont désormais devenues de véritables entités autonomes, Les communes ont pour vocation de servir leurs habitants, de défendre les intérêts de , notamment en matière de logement, enseignement, de sport, de

1 Article N°1 loin°11-10 du 20 Radjab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune.

INTRODUCTION GENERALE

2

santé, de cadre de vie et de culture. Elles doivent prendre toute leur place dans la société :

participer collectivem contribuer au maintien de de emploi, le logement social et concourir plus efficacement à la satisfaction des besoins nécessaires du citoyen. Afin de réaliser toutes ces innombrables missions, un budget annuel, est établi par ses services, en collaboration avec ceux de la wilaya et . Cependant, dans leur grande majorité, les Communes éprouvent actuellement des

difficultés à subvenir aux charges financières qui leur incombent et se trouvent dans

globalement limités et peu évolutifs par rapport aux besoins.

Malheureusement,

poser avec de plus en plus de gravité et le nombre de communes déficitaires ne cesse

de ces dernières résoudre le problème financier des collectivités locales qui demeure encore compte tenu des énormes responsabilités qui leurs incombent. Le choix de ce part, par la liaison directe et étroite entre le sujet du méla formation recherche des voies et moyens de des collectivités territoriales, et plus a toujours été considérée du fonctionnement de notre territoriale.

Problématique de recherche

autour de la réalisation des objectifs collectifs, à travers la mise en valeur des ressources du

territoire et optimiser leur dépenses pour équilibrer les budgets.

De ce contexte,

sujet. La question principale posée dans notre étude intitulée" la capacité de financement de

INTRODUCTION GENERALE

3

à savoir si :la commune de Draa Ben Khedda a

locales ?, et dans quelles mesures elles peuvent être suffisantes pour leur financement ? Pour mieux conforter cette problématique, il est nécessaire de poser les questions secondaires suivantes :

1- ommune de Draa Ben

Khedda et comment fonctionne-t-elle ?

2- Quels sont les principes essentiels, dde vote et d

communal ?

3- Comment peut-on caractériser les dépenses et les ressources principales de la Commune

de Draa Ben Khedda ? présentons nos hypothèses de recherches dans le but de les vérifier au long de ce travail. s de recherche H 01 : La possibilité pour la municipalité de Draa Ben Khedda de couvrir ses diverses dépenses, et de répondre aux besoins sociaux dépend de son autofinancement. : Dans le cas de la commune de Draa Ben Khedda,

confrontée à plusieurs contraintes ; ce qui la rend incapable de répondre aux objectifs de

maîtrise de ses ressources. : La nécessaire rationalisation des dépenses communales fait appel aux subventions de l'Etat perceptibles à travers les documents budgétaires de la commune de DBK. nécessaires à la problématique posée, nous avons jugé utile de recourir aux méthodes théorique et empirique suivantes:

1- Sur le plan théorique de recherche de la documentation utilisée (ouvrages,

articles, revues, colloques, les textes juridiques et législatifs, mémoires et sites nement du budget communal, les

INTRODUCTION GENERALE

4 conditions , de comprendre les spécificités de ces opérations et la complexité des techniques utilisées.

2- Sur le plan empirique (pratique) : nous capacités

documents internes concernabudgétaire de la commune qui nous ont été fournis procédures de gestion courante de son budget communal. étude, après avoir cerné certains éléments théoriques, porte sur des collectivités territoriales en Algérie. at de budgétisation enregistré dans la

Commune de Draa Ben Khedda afin de mesurer, le degré de dépendance financière et

Structure du mémoire

au mieux notre travail de recherche, nous avons adopté un plan structuré en trois chapitres qui se présentent comme suit :

- Le premier chapitre sera consacré à la présentation théorique des Collectivités

territoriales algériennes. - Le deuxième chapitre traitera de la procédure générale de gestion budgétaire de la commune. - Le troisième chapitre est réservé au cas pratique du budget de la Commune de Draa

Ben Khedda .

: Cadre et Notions

Générales des Collectivités Locales

Algériennes

CHAPITRE I CADRE ET NOTIONS GENERALES DES COLLECTIVITES LOCALES

ALGERIENNES

5

Introduction

la question des modalités de la poursuite du financement du développement local après le

Ceux-ci se résument essentiellement dans la décentralisation effective de la gestion financière qui

En Algérie, ces collectivités territoriales, représentées par la Commune et la wilaya ont

classiques, mais débordent plus largement sur la promotion du développement socio-économique

et culturel. Cette tendance a provoqué une croissance accélérée des dépenses publiques locales.

de droit public qui leur confère la possibilité de projeter dans le temps leurs prévisions de recettes

propres opérations financières qui facilitent leur contrôle par les différentes autorités compétentes.

La Commune, en tant que collectivité décentralisée, est dotée de toute attribution que

humaines et financières. Pour pouvoir effectivement exercer ses compétences, la Commune a en

1AHMED ZAID M., 2011, Développement local et attentes des populations dans les collectivités locales algériennes, Rapport pour

Conseil national Economique et Social, Alger, 181 p. CHAPITRE I CADRE ET NOTIONS GENERALES DES COLLECTIVITES LOCALES

ALGERIENNES

6 Pour que cela puisse se concrétiser, une certaine autonomie et une libre administration des

pouvant jouer un rôle des plus prépondérants dans la libre administration des collectivités

territoriales. négligé celles qui ont un rapport avec les collectivités locales. " la Commune ». Il est composé de deux sections à savoir :

ère, intitulée "les collectivités décentralisées», fournira un aperçu général sur la

vers la décentralisation ; -La seconde section traitera la notion de la commune Algérienne et son autonomie financière. : Les collectivités locales décentralisées : acteurs du développement local par les collectivités locales et communales dans le

favorisant l'émergence d'une démocratie de proximité. C'est un outil précieux qui vise à donner

aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l'État, à faire élire leurs

représentants par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l'ensemble

du territoire. Et malheureusement la décentralisation est encore DXF°XUGHVGpEDWVVDQVHIIHW Le développement local peut se définir comme un processus utilisant les initiatives locales CHAPITRE I CADRE ET NOTIONS GENERALES DES COLLECTIVITES LOCALES

ALGERIENNES

7 ion est le moyen adapté pour se rapprocher de la

En Algérie, la notion du développement local a évolué principalement sur deux périodes.

considération de la capacité de

larges prérogatives, notamment le fait que la commune doit être considérée comme collectivité

territoriale de base. - es collectivités territoriales territoire. La notion de territoire est perçue par les Collectivités Communales comme : " un espace

physique délimité administrativement, construit par les acteurs qui le composent et qui sont en

civile et les collectivités territoriales.

La perception de la notion de territoire et de ses acteurs par les communes révèle

généralement une part de conscience des dirigeants et des élus de ces communes quant à la

contribution des parties prenantes à la construction de son territoire. En effet, les acteurs locaux

Algérie », 2014

Ben Khedda, 2018.

de la loi de 2011 relative à la commune, ANAFIP, Université de Tlemcen, 18-20 septembre CHAPITRE I CADRE ET NOTIONS GENERALES DES COLLECTIVITES LOCALES

ALGERIENNES

8 . Dès lors, la question du développement local est territoires par la mobilisation et la valorisation des ressources locales. -1 Caractères généraux des collectivités territoriales

A-Définition des collectivités locales

exercent des compétences générales sur un territoire donné. administrative en disposant de son propre personnel et de son propre budget. Elles détiennent des

compétences qui leurs sont confiées par le législateur (Parlement). Le pouvoir de décision est

pouvoirs exécutifs locaux.

x, les collectivités locales peuvent être définies à travers les trois critères suivants:

- Elles détiennent des compétences propres qui leur sont attribuées par le législateur (elles sont

déterminées et définies par des textes législatifs).

6OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economiques, 1990, cité par Prévost, 2001, p. 17-18

territoriale-ou-collectivite-locale. CHAPITRE I CADRE ET NOTIONS GENERALES DES COLLECTIVITES LOCALES

ALGERIENNES

9

assemblée de représentants élus. Les décisions sont ensuite appliquées par les pouvoirs exécutifs

locaux. - Les caractères juridiques des collectivités locales nombre de trois : la personnalité juridique, les affaires propres et le pouvoir de décision. personnalité juridique

Les collectivités locales sont des personnes morales publiques, représentatives et non

spécialisées. La notion de la personnalité morale est une abstraction juridique par laquelle la loi

reconnait ces collectivités territoriales comme des sujets de droit pouvant agir en justice. Dans les

Publics à caractère Administratif, les Etablissements Publics à caractère Commercial et Industriel

t pas de la personnalité morale. ffaires propres ouvoir de décision précisé ci-dessus, les collectivités territoriales sont juridiquement compétentes dans libres de définir les différentes politiques ainsi que les stratégies

centralintervient pour effectuer un contrôle de tutelle ou de légalité en vue de vérifier le respect

par les collectivités locales des lois et normes en vigueur. CHAPITRE I CADRE ET NOTIONS GENERALES DES COLLECTIVITES LOCALES

ALGERIENNES

10

Commune)

réfère aux éléments suivants : un territoire, un nom, une communauté humaine et des organes

administratifs. a collectivité territoriale a des fondements constitutionnels divers. En dehors des t leur tradition juridique. - Le transfert des pouvoirs de décision es par la planification. La conception du système de prise de décision dévoile deux grands termes, le premier concerne la centralisation et le second la décentralisation. -La centralisation La centralisation sous sa forme la plus poussée ne reconnait aux collectivités aucune vie ique propre - la Commune de Tizi-Ouzou » Mémoire de Master en sciences commerciales UMMTO, promotion 2017 P.13. CHAPITRE I CADRE ET NOTIONS GENERALES DES COLLECTIVITES LOCALES

ALGERIENNES

11

de décision est concentré au sommet de la hiérarchie, entre les mains des ministres. Les échelons

décision ministérielle dans le sens inverse, exécuter enfin les taches concrètes selon les ordres

reçus. Ainsi, pour la centralisation, une volonté unique existe avec pour point de départ le centre - la déconcentration est une variante de la centralisation - La décentralisationquotesdbs_dbs11.pdfusesText_17

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