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15 mai 2012

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

Plan de classement

Sommaire thématique

Sommaire chronologique

C e fascicule ne contient : ni avis de concours ni avis de vacance de postes

Santé

Protection sociale

Solidarité

N°4 - 15 mai 2012

DIRECTION

DE L'INFORMATION

LÉGALE

ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr Directeur de la publication : François Carayon - Rédactrice en ch ef : Catherine Baude Réalisation : Bureau de la politique documentaire

14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél. : 01-40-56-45-44

u ..Plan de classement

Administration

Administration générale

Administration centrale

Services déconcentrés

Autorités administratives indépendantes et établissements sous tutelle

Santé

Professions de santé

Établissements de santé

Santé publique

Pharmacie

Solidarités

Professions sociales

Établissements sociaux et médico-sociaux

Action sociale

Droits des femmes

Population, migrations

Protection sociale

Sécurité sociale : organisation, financement

Assurance maladie, maternité, décès

Assurance vieillesse

Accidents du travail

Prestations familiales

Mutuelles

BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 4/2012 SOMTHE, Page 1.

Sommaire thématique

Pages ___.

ADMINISTRATION

Administration centrale

AutoritŽs administratives indŽpendantes et Žtablissements sous tutelle

Décision du 28 mars 2012portant modification de la décision du 30 septembre 2009 portant création

d'une commission locale de concertation à la délégation à l'information et à la communication des

ministères sociaux1

Décision du 28 mars 2012portant désignation des membres de la commission locale de concertation

de la délégation à l'information et à la communication des m inistères sociaux2

Arrêté du 28 février 2012modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du

conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine 4

Arrêté du 28 février 2012modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du

conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne5

Arrêté du 28 février 2012modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du

conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogn e6

Arrêté du 28 février 2012modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du

conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne 7

Arrêté du 28 février 2012modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du

conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-

Comté8

Arrêté du 28 février 2012modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du

conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-No rmandie10

Arrêté du 28 février 2012modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du

conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin 11

Arrêté du 28 février 2012modifiant l'arrêté du 5 août 2010 relatif à la nomination des membres du

conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien12

Arrêté du 28 février 2012modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du

conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence -Alpes-Côte d'Azur13

Arrêté du 28 février 2012modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du

conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire14

Arrêté du 28 février 2012modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du

conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône -Alpes15

Arrêté du 16 mars 2012portant renouvellement de fonctions dans l'emploi de conseiller général des

établissements de santé16

Arrêté du 16 mars 2012portant fin de fonctions dans l'emploi de conseiller général des établissements

de santé17

Arrêté du 21 mars 2012portant renouvellement de fonctions dans l'emploi de conseiller général des

établissements de santé18

Arrêté du 27 mars 2012portant nomination dans l'emploi de conseiller général des établissements de

santé19

Décision du 30 janvier 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique20 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 4/2012 SOMTHE, Page 2.

Décision du 14 février 2012portant refus d'autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic

prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie

législative)21

Décision du 15 février 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique22

Décision du 23 février 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique23

Décision du 2 mars 2012portant délégation du conseil d'administration au directeur de l'Agence

centrale des organismes de sécurité sociale24 Décision DG n° 2012-41 du 3 mars 2012portant prorogation du mandat des membres du groupe

d'experts sur la sécurité virale des produits de santé à l'Agence française de sécurité sanitaire des

produits de santé27 Décision du 6 mars 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique28 Décision du 7 mars 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique29 Décision du 8 mars 2012 portant délégations de signature au Fonds de réserve pour les retraites30 Décision du 8 mars 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique36

Décision DG n° 2012-11 du 13 mars 2012portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts

pour l'évaluation des produits sanguins labiles37 Décision du 13 mars 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique38 Décision du 14 mars 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique39 Décision du 14 mars 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique40 Décision du 14 mars 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique41 Décision du 14 mars 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131 du code de la santé publique42 Décision du 14 mars 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique43 Décision du 14 mars 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique44 Décision du 14 mars 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique45 Décision du 14 mars 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique46

Décision DG n°2012-15 du 16 mars 2012portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire

des produits de santé47

Décision DG n° 2012-16 du 16 mars 2012portant délégations de signature à l'Agence française de

sécurité sanitaire des produits de santé48 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 4/2012 SOMTHE, Page 3.

Professions de santŽ

Décision DG n°2012-17 du 16 mars 2012modifiant la décision DG n°2011-101 du 22 avril 2011 portant

délégations de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé50

Décision DG n° 2012-18 du 16 mars 2012portant délégations de signature à l'Agence française de

sécurité sanitaire des produits de santé51

Décision DG n° 2012-35 du 16 mars 2012portant désignation d'un inspecteur de l'Agence française

de sécurité sanitaire des produits de santé52

Décision DG n° 2012-36 du 16 mars 2012portant habilitation d'un inspecteur de l'Agence française

de sécurité sanitaire des produits de santé53

Décision DG n° 2012-37 du 16 mars 2012portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de

sécurité sanitaire des produits de santé54

Décision DG n° 2012-40 du 16 mars 2012portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts

sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches

Décision du 19 mars 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique56

Décision DG n° 2012-32 du 20 mars 2012portant nomination d'un expert auprès de la Commission

nationale de pharmacovigilance mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé

publique57

Décision DG n° 2012-42 du 20 mars 2012portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts

sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches

Décision n° 2012-0029 DC/SCES du 22 mars 2012du collège de la Haute Autorité de santé portant

modification du règlement intérieur de la commission de certificat ion des établissements de santé59 Décision du 23 mars 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique60 Décision du 28 mars 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique61 Décision du 28 mars 2012 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer62

Décision n M 2012-01 du 2 avril 2012portant désignation de la personne responsable des marchés

au sein de l'Établissement français du sang63

Décision n°M 2012-02 du 2 avril 2012portant désignation de la personne responsable des marchés

au sein de l'Établissement français du sang64

Décision n°N 2012-02 du 4 avril 2012 portant nomination à l'Établissement français du sang65

Décision n°DS 2012-06 du 5 avril 2012portant délégation de signature à l'Établissement français du

sang66

Décision n° 2012-0049/DC/CEESP du 5 avril 2012du collège de la Haute Autorité de santé portant

nomination de membres de la commission évaluation économique et sa nté publique67 Décision n° 2012-0050/DC/UMEPI du 5 avril 2012 du collège de la Haute Autorité de santé portant

prolongation dans leurs fonctions des membres du groupe de travail " Intérêt de santé publique et

études post-inscriptions »68

Décision n° 2012-0052/DC/CEESP du 5 avril 2012du collège de la Haute Autorité de santé portant

modification du règlement intérieur de la commission évaluation économique et santé publique

(CEESP)69

Décision DG n° 2012-50 du 10 avril 2012portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts

pour l'évaluation des produits sanguins labiles70

Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salarié

s71

Arrêté du 6 avril 2012 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France77

des contrats et des conventions en télémédecine78 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 4/2012 SOMTHE, Page 4.

Etablissements de santŽ

Organisation

Circulaire DGOS/RH2 n° 2012-121 du 15 mars 2012abrogeant la circulaire DHOS/P2 n° 2007-201 du

15 mai 2007 relative à la mise en extinction du dispositif d'autorisations de recrutement en qualité

d'infirmier de médecins titulaires d'un diplôme extracommunautaire de docteur en médecine par des

établissements de santé, publics et privés, et précisant les dispositions applicables aux chirurgiens-

dentistes, sages-femmes et infirmiers titulaires de diplômes extracom munautaires99 de santé101 de santé102 de santé103 de santé104 de santé105 de santé106 de santé107 de santé108 de santé109

Arrêté du 20 février 2012portant renouvellement de fonctions dans l'emploi de conseiller général des

établissements de santé110

Arrêté du 16 mars 2012portant nomination du directeur général du centre de lutte contre le cancer

Alexis-Vautrin - Nancy111

Arrêté du 16 mars 2012portant renouvellement du mandat de directeur général du centre de lutte

contre le cancer Georges-François-Leclerc de Dijon112

Arrêté du 16 mars 2012portant renouvellement du mandat de directeur général du centre de lutte

contre le cancer Paoli-Calmettes de Marseille113

Arrêté du 21 mars 2012portant renouvellement du mandat de directeur général du centre de lutte

contre le cancer Henri-Becquerel de Rouen114

Arrêté du 30 mars 2012fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de santé

des armées au titre de l'activité déclarée au mois de janvie r 2012115 Circulaire DGOS/R1 n° 2012/131du 16 mars 2012relative à la campagne tarifaire 2012 des

établissements de santé117

de prise en charge des patients victimes d'accident vasculaire céré bral (AVC)153

du 26 juillet 2010 modifiés organisant les modalités d'admission en deuxième et troisième année des

études de sage-femme199

Circulaire DGOS/PF2 n° 2012-134 du 27 mars 2012relative au bilan des activités de lutte contre les

infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'an née 2011203

Instruction DGOS/RH1 n°2012-116 du 14 mars 2012relative à la désignation des agences régionales

de santé " pilotes » des internats d'odontologie et de pharmaci e255 Instruction DGOS/MU/DGS/DP1 n° 2012-122 du 20 mars 2012 relative au label 2012 " Droits des usagers de la santé »257 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 4/2012 SOMTHE, Page 5.

Gestion

Personnel

SantŽ publique

Protection sanitaire, maladies, toxicomanie, ŽpidŽmiologie, vaccin

SantŽ environnementale

Instruction DGOS/MU/DGS/DDEAJ n° 2012-124 du 20 mars 2012relative à la mise en oeuvre de

l'arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la constitution, à la composition et au fonctionnement des espaces

de réflexion éthique régionaux et interrégionaux (ERERI)261 d'accueil et de recrutement des stagiaires associés264

Instruction DGOS/RH3/DGCS/4B n° 2012-70 du 9 février 2012relative à la protection sociale des

fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladie et accident de se rvice276 Instruction DGOS/RH3/RH4/DGCS/4B n° 2012-146 du 4 avril 2012relative à la procédure de publication simplifiée de certains avis de concours et examens profes sionnels306

au grade de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux hors classe au titre de

l'année 2012335

au grade de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux hors classe au titre de

l'année 2012336

Arrêté du 21 mars 2012portant inscription au tableau d'avancement complémentaire à la 1re classe

du corps des directeurs des soins au titre de l'année 2012337

Arrêté du 23 mars 2012portant inscription au tableau complémentaire d'avancement au grade de

Arrêté du 13 février 2012pris en application de l'article R. 1211-21 relatif aux conditions d'utilisation

d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C340

Arrêté du 3 avril 2012portant nomination à la conférence nationale de santé instituée par l'article L.

1411-3 du code de la santé publique356

Décision du 16 avril 2012portant agrément de la société Santéos pour l'hébergement d'applications

métiers fournies par les clients gérant des données de santé à caractère personnel collectées à des

fins de suivi médical358 Référentiel national des ateliers santé ville (ASV)359

Circulaire DGS-MC2 n 2012-136 du 28 mars 2012relative à la représentation d'oeuvres artistiques

et culturelles et d'images de fumeurs384 et santé mentale 2011-2015387

Bilan de la campagne 2011de vérification de l'exactitude des mentions portées sur les unités de

conditionnement des cigarettes413

Instruction DGS/EA4 n° 2012-98 du 29 février 2012relative à la mise en oeuvre de l'arrêté du 23

novembre 2011 fixant le tarif des prélèvements des eaux destinées à la consommation humaine, des

eaux minérales naturelles, des piscines et des eaux de baignade417 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 4/2012 SOMTHE, Page 6.

Pharmacie

Professions sociales

Etablissements sociaux et mŽdico-sociaux

Action sociale

Enfance et famille

Exclusion

Droits des femmes

PROTECTION SOCIALE

SŽcuritŽ sociale : organisation, financement Circulaire DGS/PP2/DGOS/PF2/PF4/DSS/1C n° 2012-129 du 2 avril 2012relative aux conditions de

mise en oeuvre du dispositif expérimental prévu au II de l'article 24 de la loi n° 2011-2012 du 29

décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de

santé concernant la fourniture, l'achat, l'utilisation et la prise en charge des médicaments ayant fait

l'objet d'autorisations temporaires d'utilisation mentionnées à l'article L. 5121-12 du code de la santé

publique et disposant d'une autorisation de mise sur le marché419

Arrêté du 22 mars 2012modifiant l'arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination des membres de la

commission professionnelle consultative du travail social et de l'interv ention sociale424 du jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS), session 2012425

Arrêté du 8 mars 2012relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les

établissements et services du secteur social et médico-social priv

é à but non lucratif426

Circulaire interministérielle DGCS/DGS n° 2012-118 du 15 mars 2012relative à la mise en oeuvre

du programme national de prévention des infections dans le secteur mé dico-social 2011-2013429 Circulaire DGCS/5C/DSS/1A n° 2012-148 du 5 avril 2012relative aux orientations de l'exercice 2012 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées438 Arrêté du 8 mars 2012 portant nomination d'un rapporteur à la Commission centrale d'aide s ociale498

Arrêté du 6 avril 2012portant création du comité scientifique du site " interventions précoces, soutien

à la parentalité »499

intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO)501

Instruction DGCS/SDFEFH-B2 n° 2012-112 du 9 mars 2012relative à la mise en place de référents

pour les femmes victimes de violences au sein du couple dans chaque dé partement505

Arrêté du 5 décembre 2011portant nomination au conseil d'administration de la caisse de prévoyance

et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français512 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 4/2012 SOMTHE, Page 7.

Assurance vieillesse

Prestations familiales

Arrêté du 19 mars 2012portant nomination des membres du conseil d'administration du centre interrégional de traitement de l'informatique de Lille513 Arrêté du 19 mars 2012portant nomination des membres du conseil d'administration de l'union informatique de Caen pour la branche recouvrement515 Arrêté du 19 mars 2012portant nomination des membres du conseil d'administration du centre informatique de Provence-Alpes-Méditerranée517 Arrêté du 19 mars 2012portant nomination des membres du conseil d'administration du centre interrégional de traitement de l'information de Nantes519 Arrêté du 19 mars 2012portant nomination des membres du conseil d'administration du centre interrégional de traitement de l'information de Lyon521 Arrêté du 19 mars 2012portant nomination des membres du conseil d'administration du centre informatique de recouvrement du Sud-Ouest523 de traitement informatique de Nancy526

Listedes agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrément en application

des dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié fixant

les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de

l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de

la sécurité sociale528 Liste des agents de contrôle de la branche famille ayant reçu l'agré ment définitif529

auprès d'un régime obligatoire de pension d'une institution européenne ou d'une organisation

internationale à laquelle la France est partie pour la détermination de la durée d'assurance lors de

la liquidation d'une pension par les régimes français531

Circulaire interministérielle DSS/3A n° 2012/128du 28 mars 2012relative à la revalorisation des

pensions de vieillesse au 1er avril 2012536

Circulaire interministérielle DSS/SD2B n 2012-137 du 29 mars 2012relative à la revalorisation des

prestations familiales servies en métropole au 1er avril 2012538

Circulaire interministérielle DSS/2B n° 2012-138 du 29 mars 2012relative à la revalorisation des

prestations familiales servies dans les départements d'outre-mer (ho rs Mayotte) au 1er avril 2012543 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 4/2012 SOMCHR, Page 1.

Sommaire chronologique

Pages ___.

5 dŽcembre 2011

30 janvier 2012

9 fŽvrier 2012

13 fŽvrier 2012

14 fŽvrier 2012

15 fŽvrier 2012

20 fŽvrier 2012

Arrêté du 5 décembre 2011portant nomination au conseil d'administration de la caisse de prévoyance

et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français512

Décision du 30 janvier 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique20

Instruction DGOS/RH3/DGCS/4B n° 2012-70 du 9 février 2012relative à la protection sociale des

fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladie et accident de sequotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

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