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Comment fonctionne l’administration des douanes et impôts indirects ?

Relevant du Ministère de l’Economie et des Finances, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects est pilotée par une Direction Générale et structurée en réseau à travers tout le territoire marocain.

Quels sont les droits de douane appliqués à les produits marocains ?

Lorsqu'un Etat traite des produits marocains moins favorablement que les produits d'autres Etats ou arrête des mesures de nature à entraver le commerce marocain, des surtaxes sous forme de droits de douane majorés peuvent être appliquées à tout ou partie des marchandises originaires de ce pays ; 2.

Quels sont les droits de douane au Maroc ?

Article 183 - Sont admis en franchise des droits de douane et des autres droits et taxes dus à l’importation, les effets et objets mobiliers en cours d’usage, recueillis à titre d’héritage par des résidents au Maroc, à l’exclusion de certains moyens de transport : véhicules soumis à la procédure d’immatriculation, caravanes, navires de plaisance.

Quels sont les enjeux de la Douane marocaine ?

Traditionnellement chargée de la perception des droits et taxes douanières, du recouvrement des impositions fiscales et parafiscales, de la lutte contre les trafics illicites et du contrôle des marchandises et des personnes aux frontières, la Douane marocaine s'est vue confier de nouvelles missions à forts enjeux économiques et sécuritaires.