[PDF] [PDF] Guide de LLOPÉRATEUR DU COMMERCE EXTÉRIEUR

[PDF] Code des Douanes et Impôts Indirects

impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects 2° Cette commission présidée par le Directeur Régional des douanes

[PDF] Rapport-activite-2019-douanepdf

22 nov 2019 · Administration des Douanes et Impôts Indirects I 2019 action a été réalisée en 2019 au niveau de la région de Marrakech et ce au profit

[PDF] Code des Douanes et Impôts Indirects approuvé par le dahir portant

impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects 2° Cette commission présidée par le Directeur Régional des douanes 

[PDF] Guide de LLOPÉRATEUR DU COMMERCE EXTÉRIEUR

oMC né au Maroc à Marrakech en 1995 et par l'adoption de la loi 13-89 Administration des douanes et impôts indirects (Adii) : www douane gov ma

[PDF] RAPPORT - World Customs Organization

27 septembre 2012 organisée conjointement par l'Université Cadi Ayyad de Marrakech l'Administration marocaine des douanes et accises et le Secrétariat de 

[PDF] BULLETIN OFFICIEL

21 jan 2021 · Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 3282-20 du l'administration des douanes et impôts indirects approuvé

[PDF] afrique au sud du sahara: mobiliser des ressources fiscales pour le

Christian Bruniquel Directeur départemental des Impôts expert ADETEF Denis Ribaut Receveur régional des Douanes expert DGD

[PDF] Les Accords de lOMC

de Marrakech de 1994 instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Comment fonctionne l’administration des douanes et impôts indirects ?

Relevant du Ministère de l’Economie et des Finances, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects est pilotée par une Direction Générale et structurée en réseau à travers tout le territoire marocain.

Quels sont les droits de douane appliqués à les produits marocains ?

Lorsqu'un Etat traite des produits marocains moins favorablement que les produits d'autres Etats ou arrête des mesures de nature à entraver le commerce marocain, des surtaxes sous forme de droits de douane majorés peuvent être appliquées à tout ou partie des marchandises originaires de ce pays ; 2.

Quels sont les droits de douane au Maroc ?

Article 183 - Sont admis en franchise des droits de douane et des autres droits et taxes dus à l’importation, les effets et objets mobiliers en cours d’usage, recueillis à titre d’héritage par des résidents au Maroc, à l’exclusion de certains moyens de transport : véhicules soumis à la procédure d’immatriculation, caravanes, navires de plaisance.

Quels sont les enjeux de la Douane marocaine ?

Traditionnellement chargée de la perception des droits et taxes douanières, du recouvrement des impositions fiscales et parafiscales, de la lutte contre les trafics illicites et du contrôle des marchandises et des personnes aux frontières, la Douane marocaine s'est vue confier de nouvelles missions à forts enjeux économiques et sécuritaires.