[PDF] ECONOMIE INFORMELLE ET TRAVAIL DECENT : GUIDE DE

View - Download ECONOMIE INFORMELLE ET TRAVAIL DECENT : GUIDE DE

Previous PDF

Next PDF

Département

des politiques de l"emploi

ECONOMIE INFORMELLE

ET TRAVAIL DECENT :

GUIDE DE RESSOURCES SUR LES POLITIQUES

SOUTENIR LES TRANSITIONS

VERS LA FORMALITE

ECONOMIE INFORMELLE

ET TRAVAIL DECENT :

GUIDE DE RESSOURCES SUR LES POLITIQUES,

SOUTENIR LES TRANSITIONS VERS LA FORMALITE

Copyright © Organisation internationale du Travail 2013

Première édition 2013

Les publications du Bureau international du Travail jouissent de la protection du droit d'auteur en vertu du protocole no 2, annexe à la Convention universelle pour la protection du droit

d'auteur. Toutefois, de courts passages pourront être reproduits sans autorisation, à la condition

que leur source soit dûment mentionnée. Toute demande d'autorisation de reproduction ou

de traduction devra être envoyée à l'adresse suivante: Publications du BIT (Droits et licences),

Bureau international du Travail, CH-1211 Genève 22, Suisse, ou par courriel: pubdroit@ilo.org.

Ces demandes seront toujours les bienvenues.

Bibliothèques, institutions et autres utilisateurs enregistrés auprès d'un organisme de gestion

des droits de reproduction ne peuvent faire des copies qu'en accord avec les conditions et droits

qui leur ont été octroyés. Visitez le site www.ifrro.org afin de trouver l'organisme responsable

de la gestion des droits de reproduction dans votre pays. Economie informelle et travail décent : guide de ressources sur les politiques, soutenir les transitions vers la formalité / International Labour Office, Département des politiques de l'emploi. - Genève: ILO, 2013

ISBN 9789222269624; 9789222269631 (web pdf);

9789222269648 (CD-ROM)

International Labour Office; Employment Policy Dept

économie informelle / travail décent / collecte des données / mesure / rôle de l'OIT / dialogue

social / droits égaux / esprit d'entreprise / protection sociale

03.01.5

Egalement disponible en anglais : The Informal Economy and Decent Work: A Policy Resource Guide supporting transitions to formality [ISBN 978-92-2-126962-5 (print), 978-92-2-126963-2 (webpdf), 978-92-2-126964-9 (CD-ROM)], Genève, 2013 et en espagnol : La economía informal y el

trabajo decente: una guía de recursos sobre políticas, apoyando la transición hacia la formalidad

[ISBN: 978-92-2-326962-3 (impresa), ISBN: 978-92-2-326963-0 (web pdf), ISBN: 978-92-2-326964-

7 (CD-ROM)], Ginebra: OIT, 2013.

Données de catalogage du BIT

Les désignations utilisées dans les publications du BIT, qui sont conformes à la pratique des

Nations Unies, et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part du Bureau international du Travail aucune prise de position quant au statut juridique de tel ou tel pays, zone ou territoire, ou de ses autorités, ni quant au tracé de ses frontières.

Les articles, études et autres textes signés n'engagent que leurs auteurs et leur publication ne

signifie pas que le Bureau international du Travail souscrit aux opinions qui y sont exprimées. La mention ou la non-mention de telle ou telle entreprise ou de tel ou tel produit ou procédé commercial n'implique de la part du Bureau international du Travail aucune appréciation favorable ou défavorable. Les publications et les produits électroniques du Bureau international du Travail peuvent être obtenus dans les principales librairies ou auprès des bureaux locaux du BIT. On peut aussi se les procurer directement, de même qu'un catalogue ou une liste des nouvelles publications,

à l'adresse suivante: Publications du BIT, Bureau international du Travail, CH-1211 Genève 22,

Suisse, ou par courriel:

pubvente@ilo.org.

Visitez notre site Web: www.ilo.org/publns.

Mise en page et impression Centre international de formation de l'OIT, Turin TUR

Remerciements

Avant-propos

Préface

Comment utiliser ce guide

Acronymes

Table des matières

PARTIE I : Les concepts

1.1 Questions conceptuelles clés

2.1 Relever les dé s statistiques

PARTIE II : Politiques d"appui aux transitions vers la formalité

3.1 Modèles de croissance économique et économie informelle

(A) Normes internationales du travail 4.a1 Cadre réglementaire et l"économie informelle: dé nir un socle social pour tous les travailleurs

4.a2 Normes internationales du travail: pour que la loi s"étende aux travailleurs non protégés

4.a3 Comprendre la relation de travail et son impact sur l"informalité

(B) Groupes spéci ques 4.b1 Travailleurs domestiques: stratégies pour surmonter les lacunes de la réglementation

4.b2 Travailleurs à domicile: réduire les vulnérabilités par l"extension et l"application de la loi

4.b3 Vendeurs ambulants: innovations en matière règlementaire

4.b4 Micro et petites entreprises (MPE), informalité et droit du travail: réduire les lacunes en

matière de protection

4.b5 Stratégies pour transformer le travail non déclaré en travail réglementé

(C) Administration du travail 4.c1 Administration du travail: surmonter les dé s pour atteindre l"économie informelle

4.c2 Inspection du travail et économie informelle: des innovations à portée de main

1. Travail décent et économie informelle

2. Mesure de l"économie informelle

3. Stratégies de croissance et création d"emplois de qualité

4. Le cadre réglementaire et l"économie informelle

5.1 Dialogue social: promouvoir la bonne gouvernance dans l"élaboration des

politiques en matière d"économie informelle

5.2 Le rôle des organisations d"employeurs et des associations de petites entreprises

5.3 Syndicats: atteindre les populations marginalisées et exclues

5.4 Coopératives: un tremplin pour sortir de l"informalité

6.1 Promouvoir l"autonomisation des femmes: sortir de l"informalité par la voie sexospéci que

6.2 Travailleurs migrants: cadres politiques pour une migration régulée et formelle

6.3 Handicap: des approches inclusives pour un travail productif

7.1 Entreprises informelles: soutiens à la politique d"encouragement à la formalisation et à la

mise à niveau

7.2 Amélioration des compétences et employabilité: faciliter l"accès à l"économie formelle

7.3 Micro nance: stratégies ciblées pour sortir de l"informalité

8.1 Etendre la couverture de sécurité sociale à l"économie informelle

8.2 VIH/Sida: mettre n à la discrimination et à l"exclusion économique

8.3 Etendre la protection de la maternité à l"économie informelle

8.4 La garde des enfants: un soutien essentiel à l"amélioration des revenus

9.1 Développement local: Mécanismes de soutien intégré pour sortir de l"informalité

5. Organisation, représentation et dialogue

6. Promotion de l"égalité et lutte contre la discrimination

7. Entrepreneuriat, renforcement des capacités et nance

8. Extension de la protection sociale

9. Stratégies de développement local

vii

ECONOMIE INFORMELLE ET TRAVAIL DECENT : GUIDE DE RESSOURCES SUR LES POLITIQUES, SOUTENIR LES TRANSITIONS VERS LA FORMALITE

Le présent Guide de ressources sur les politiques, initié et dirigé par Azita Berar Awad, est le résultat d'une collaboration extraordinaire et exemplaire de pas moins de

27 unités techniques et spécialistes du BIT sur le terrain et à Genève.

Notre reconnaissance s'adresse aux nombreux collaborateurs pour la collecte des données et des informations, la rédaction, la révision par des pairs et la validation des notes de synthèse pendant deux ans, souvent en plus de leurs responsabilités et de leurs missions quotidiennes. Des remerciements particuliers vont en premier lieu aux auteurs de chacun des modules spécifiques: Bernd Balkenhol, Marva Corley, Kenza Dimenechki, Sara Elder, Maria Gallotti, Iyanatul Islam, Sriani Ameratunga Kring, Frédéric Lapeyre, Philippe Marcadent, Sandra Yu, Brian Wei, Simon White, Nora Wintour et, enfin, à Claire La Hovary qui a rédigé dix notes techniques de ce Guide. Les versions successives du texte ont été enrichies par les commentaires pertinents et les suggestions de Laura Addati, Claude Akpokavie, Aytugce Birerdnic, Graeme Buckley, Roy Chacko, Marva Corley-Coulibaly, Colin Fenwick, Claire Harasty, Hagen Henry, Christine Hoffman, Ralph Hussmanns, Gopal Joshi, Dwight Justice, David Kucera, Margherita Licata, Susan Maybud, Gloria Moreno- Fontes, Barbara Murray, Irmgad Nüblar, Steven Oats, Debra Perry, Natalia Popova, Kees van der Ree, Carlien van Empel, Annie van Klaveren, Constanze Schimmel, Dorothea Schmidt, Manuela Tomei, Amy Torres et Maria-Luz Vega. Des commentaires ont également été émis lors de la présentation des avant- projets du Guide aux participants à divers ateliers, notamment : 'Employment Policy Department Retreat' en 2010, 'Expanding Research Frontiers on the Informal Economy' en 2011 à Genève, la réunion de La Pietra Coalition à Florence en 2011 et 'Addressing the Informal Economy from a bottom-up perspective' de la

Commission européenne à Bruxelles en 2012.

Nous sommes particulièrement reconnaissants envers Raphaël Crettaz pour son soutien bienveillant tout au long de la chaîne de publication, Claire-Pascale Gentizon pour la conception graphique et Valeria Morra, du Centre international de formation à Turin, pour la fluidité de la production et de l'impression. Ce projet n'aurait pu être mené à bien sans l'expertise, le dévouement et la patience de Sriani Ameratunga Kring, coordinatrice générale du Guide. Il nous faut reconnaître en particulier sa réelle capacité à mener plusieurs tâches de front, dont la révision de toutes les sections, l'édition des diverses notes et, surtout, l'animation et la coordination du travail d'équipe.

Remerciements

viii ix

ECONOMIE INFORMELLE ET TRAVAIL DECENT : GUIDE DE RESSOURCES SUR LES POLITIQUES, SOUTENIR LES TRANSITIONS VERS LA FORMALITE

Près de quarante ans après la création du concept de " secteur informel », l'informalité reste un défi d'actualité pour les décideurs et les analystes du marché du travail. L'emploi informel concerne la moitié de la main-d'oeuvre mondiale et est étroitement associé au manque de travail décent, à la mauvaise qualité des

emplois, à la pauvreté au travail, à une faible productivité, à la discrimination et à

l'exclusion, à l'insécurité et aux vulnérabilités du marché du travail. Alors que les

crises financières et économiques mondiales affectent les communautés dans le monde entier et que les femmes et les hommes ordinaires sont confrontés à une plus grande insécurité, à une augmentation du chômage et des inégalités, il est clair que nous devons redoubler d'efforts dans la lutte contre l'informalité sous toutes ses formes et en tous lieux. Les effets déstabilisants de l'informalité dépassent les individus et touchent les entreprises, les revenus de l'État et le fonctionnement adéquat des institutions et des politiques du marché du travail. L'OIT s'engage dans une bonne voie dans son dessein d'aider ses États membres et les partenaires sociaux à promouvoir la transition vers la formalité. Nous avons engrangé de nombreuses expériences et informations politiques grâce aux pratiques appliquées et aux recherches réalisées dans les différents pays. Nous sommes aussi mieux armés pour analyser le phénomène grâce à une meilleure collecte des données. Plus important encore, nous avons réussi à dégager un consensus tripartite historique autour d'un cadre donné par la Résolution de la Conférence internationale du Travail 2002 sur les meilleures manières de lutter contre l'informalité de façon exhaustive et en se fondant sur l'Agenda pour le travail décent. Depuis l'adoption de cette résolution, l'OIT a fait l'objet de requêtes continuelles de la part de ses états membres pour leur apporter une aide dans différents domaines techniques dans la lutte contre l'économie informelle. Le présent Guide pratique, entièrement réalisé par le Département des politiques de l'emploi, est la première initiative visant à regrouper en un seul document une synthèse des connaissances, des innovations politiques et des bonnes pratiques facilitant la transition vers la formalité, en soulignant les diverses voies, les indispensables synergies et la cohérence nécessaire pour atteindre les objectifs de promotion de l'emploi, de protection sociale et de respect des droits.

Jose Manuel Salazar- Xirinachs

Directeur exécutif, Secteur de l'emploi

Avant-propos

xi

ECONOMIE INFORMELLE ET TRAVAIL DECENT : GUIDE DE RESSOURCES SUR LES POLITIQUES, SOUTENIR LES TRANSITIONS VERS LA FORMALITE

Pour les millions d'hommes et de femmes qui tirent leurs moyens de subsistance et leurs revenus d'un travail effectué selon des moyens informels et pour les décideurs qui s'efforcent de trouver les bonnes réponses politiques, l'emploi informel est un des défis essentiels d'aujourd'hui au sein des économies mondialisées. Ce Guide de ressources sur les stratégies de travail décent en faveur de la transition vers la formalité a été créé pour répondre aux demandes des mandants de l'OIT. La Résolution concernant le travail décent et l'économie informelle de la Conférence internationale du Travail de 2002 a tout d'abord défini l'importance d'adopter une approche globale dans le cadre de l'Agenda pour le travail décent. En 2007, le BIT a organisé un Colloque tripartite interrégional pour communiquer les expériences et les bonnes pratiques des pays dans leur transition vers la formalité. Ces deux jalons ont révélé une lacune importante : l'absence d'un mécanisme unique susceptible de rassembler les divers éléments d'une approche intégrée et de relever les défis posés par l'économie informelle. Face à la pléthore de débats, de diagnostics analytiques cherchant à identifier le moteur de l'informalité et ce qui peut faciliter la transition vers la formalité et la manière dont il faut traiter ces dynamiques opposés, ce Guide de ressources propose une approche pratique et dynamique, fondée sur des preuves, didactique et axée sur les valeurs. Ce guide est avant tout enraciné dans la vision et les valeurs de l'OIT pour la promotion du travail décent pour tous les travailleurs, quel que soit leur lieu de travail. Ce guide est un outil didactique, fournissant un point d'accès unique à un ensemble complet d'approches sur le thème du travail décent et proposant plusieurs voies menant à la formalisation. Ces approches sont regroupées dans sept domaines politiques généraux et 28 notes pratiques. Chaque note décrit les défis que doivent relever les institutions, les acteurs et les entreprises au sein de l'économie informelle et décrit l'éventail d'innovations politiques qui facilitent la transition vers la formalité. Chaque note comprend aussi une section Ressources qui propose des informations sur la manière de trouver des publications et des outils adaptés qui permettront au lecteur d'approfondir un sujet donné. Grâce à cette perspective globale, les utilisateurs sont encouragés à apprécier les interactions et la complémentarité des mesures politiques visant à améliorer les possibilités de travail et de sources de revenus, à étendre la protection sociale et à autonomiser les travailleurs et les entrepreneurs de l'économie informelle. Ce guide est fondé sur des éléments de preuves ; il met en exergue les bonnes pratiques et les approches pratiques tirées d'expériences réelles dans les pays. Il montre comment l'informalité concerne de nombreuses situations professionnelles et de nombreux accords de travail dans les marchés du travail actuel, comment elle s'y est maintenue, voire étendue, et comment elle a donné

Préface

xii lieu à de nouvelles formes accompagnant les évolutions majeures des stratégies de production, de l'organisation du travail et des innovations technologiques. On constate qu'il n'y a pas de recette miracle applicable à tous les cas de figure et à tous les travailleurs du secteur informel ; il existe plusieurs innovations politiques et voies qui mènent à la formalisation dont les résultats sur le terrain sont tangibles. L'énorme diversité de situations dans l'économie informelle nécessite des solutions diversifiées et adaptées à des contextes spécifiques. Ce Guide décrit un certain nombre d'approches visant différents groupes et secteurs. Il suit une approche pratique pour démystifier la transition vers la formalité, en analysant toutes les formules possibles pouvant engendrer des situations favorables tant pour les travailleurs que pour les entrepreneurs et les entreprises, les communautés et l'État. Il examine la réalisation progressive de cet objectif et met l'accent sur la nécessité de sortir des sentiers battus et de tirer aussi des leçons des échecs. Enfin, il s'agit d'un outil dynamique. Nous sommes conscients que tout comme les autres dimensions de nos économies et de nos marchés du travail en constante évolution, les approches politiques de l'informalité et nos analyses des moteurs de la formalisation évoluent aussi en permanence. Ce guide, et en particulier son application sur Internet, a été conçu de manière à pouvoir intégrer de nouvelles expériences et pratiques au fur et à mesure qu'elles sont disponibles. Des mises à jour régulières permettront à cet outil de s'adapter au fur et à mesure de l'évolution des politiques et de satisfaire les nouvelles requêtes des mandants.

Azita Berar Awad

Directrice

Département des politiques de l'emploi

BIT, Genève

xiii

ECONOMIE INFORMELLE ET TRAVAIL DECENT : GUIDE DE RESSOURCES SUR LES POLITIQUES, SOUTENIR LES TRANSITIONS VERS LA FORMALITE

Pourquoi un ensemble de politiques ?

Le travail du BIT avec ses constituants a révélé que la sortie de l'informalité appelait des approches ciblées, intégrales et interdisciplinaires. Or, il faut recueillir de nombreuses données pour cerner les dimensions de l'informalité, telle qu'elle se manifeste dans des contextes spécifiques, et il faut de bons outils de diagnostic pour comprendre les facteurs qui l'influent et ses causes profondes. Mais il faut surtout une cohérence politique à l'appui d'une stratégie intégrée, avec pour objectif explicite de faciliter la transition vers la formalité. Le présent Guide de ressources sur les politiques a été compilé pour soutenir les efforts des pays dans l'élaboration de politiques visant à vaincre l'exclusion économique et la marginalisation. Il a pour but de renforcer les capacités des constituants de l'OIT à trouver des approches facilitant la sortie de l'informalité. L'expérience des pays montre que les politiques ad hoc, fragmentées et cloisonnées ont rarement des effets durables. Pour la première fois, cet outil réunit un certain nombre de domaines techniques à travers l'Agenda du travail décent. La Déclaration de l'OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable de 2008 souligne les liens réciproques entre les différentes dimensions du travail décent. La nécessité d'une telle approche intégrée ne peut pas trouver meilleure illustration que dans l'objectif de sortie de l'informalité, ainsi que le définit la résolution concernant le travail décent et l'économie informelle adoptée lors de la Conférence internationale du Travail de 2002. Le présent Guide rassemble des exemples sélectionnés à la fois au sein du BIT et dans des sources externes et met en évidence des questions théoriques ainsi que des expériences pratiques dans une série de domaines techniques. Les exemples de politiques sont résumés dans le texte des notes, avec des détails complémentaires disponibles dans le chapitre des ressources. Cet instrument fera l'objet de mises à jour et sera complété par des notes supplémentaires pour répondre à la demande des constituants et à l'évolution continuelle des expériences politiques.

A qui s"adresse ce Guide?

Le présent Guide s'adresse principalement aux responsables politiques et aux partenaires sociaux, mais il pourra également être utilisé par des spécialistes du marché du travail et du développement, par des universitaires, des ONG, des médias ainsi que toute institution luttant contre la pauvreté et travaillant sur les problématiques relatives au marché du travail.

Comment utiliser ce Guide de

ressources sur les politiques xiv

En quoi consiste ce Guide?

Le présent Guide est composé d'un certain nombre de notes de synthèse réparties en neuf chapitres thématiques. Toutes les notes sont construites autour des trois axes suivants: (i) Principaux enjeux. Cette section expose les symptômes et les causes d'exclusion de l'économie formelle du domaine technique concerné. Elle met notamment en évidence les obstacles internes et les caractéristiques de l'unité informelle ainsi que les limites observées au sein des institutions existantes et les mécanismes pour étendre leur portée à l'économie informelle. (ii) Approches émergentes et politiques et pratiques novatrices Cette section passe en revue les bonnes pratiques et les approches novatrices de différentes régions et évalue les enseignements tirés. Les exemples de politiques sont résumés dans le texte avec la possibilité de trouver davantage de détails dans les documents indiqués dans la section des Ressources. (iii) Ressources Cette section fournit une liste des ressources documentaires pouvant être utilisées pour concevoir des stratégies, des programmes et des politiques plus efficaces afin de promouvoir le travail décent et la sortie de l'informalité. C'est également dans ces ressources que se trouvent les détails des bonnes pratiques mentionnés précédemment. Cette section comprend les instruments internationaux de l'OIT, les conclusions de la Conférence internationale du Travail, les publications intéressantes et les outils de formation. La liste n'est pas exhaustive et le lecteur est encouragé à utiliser les ressources supplémentaires figurant sur le site Internet du département concerné ainsi que des ressources externes. Peu d'utilisateurs liront ce guide dans son intégralité. Chaque note peut en effet être lue séparément. Néanmoins, même si les notes sont autonomes et traitent d'un sujet à part entière, elles contiennent de nombreuses références croisées soulignant l'importance d'adopter une approche intégrée pour sortir de l'informalité. Les utilisateurs sont encouragés à utiliser les notes et à s'en inspirer à des fins de sensibilisation, de renforcement des capacités, d'information médiatique ou pour clarifier des questions particulières.

Comment l"information est-elle organisée?

Le titre de la thématique politique générale figure en haut de la page de garde, suivi du titre spécifique de la note et de son numéro. Un sommaire complet des notes figure au dos de chaque note. Au sein de chaque note, les informations sont organisées de la manière suivante: Un résumé figure au début de chaque note. Des notes d'information sous la forme d'encadrés en marge ou dans le corps du texte clarifient certaines notions, mettent en évidence des normes internationales pertinentes et fournissent des renseignements complémentaires.

Cette note présente les

questions, débats et concepts clés ... xv

ECONOMIE INFORMELLE ET TRAVAIL DECENT : GUIDE DE RESSOURCES SUR LES POLITIQUES, SOUTENIR LES TRANSITIONS VERS LA FORMALITE

Les points clés du texte sont mis en évidence en marge sous forme de liste à puces Les bonnes pratiques sont intégrées dans le corps de la deuxième section de chaque note, encadrées et résumées en marge. La section des Ressources fournit davantage de précisions sur les exemples de bonnes pratiques.

Quel est le cadre d"analyse du Guide?

La Résolution concernant le travail décent et l'économie informelle adoptée lors de la Conférence internationale du Travail de 2002 (CIT) constitue le cadre général du présent Guide. La résolution souligne l'urgente nécessité d'adopter une approche intégrée et globale, reposant sur les quatre piliers du Travail décent (création d'emplois, droits, dialogue social, protection sociale), afin d'atteindre l'objectif de sortie de l'informalité.

Depuis 2002, les débats politiques du BIT

1 ont réaffirmé l'importance de faciliter la transition vers la formalité en tant qu'objectif primordial et ont affiné l'approche intégrée pour en dégager un cadre politique et analytique 2 . Le diagramme ci-dessous illustre ce cadre politique et analytique et met en lumière plusieurs domaines stratégiques clés indiquant les différents chemins pouvant mener à la formalité. Ces sept domaines stratégiques structurent le présent Guide de ressources sur les politiques et sont subdivisés en notes techniques spécifiques. Le diagramme ci- dessous illustre qu'il est possible d'opérer un élargissement à l'horizontale grâce à une action concertée dans chaque domaine technique, alors que l'intégration verticale illustre l'importance cruciale d'adopter une stratégie globale. Stratégies de travail décent pour l"économie informelle Une approche intégrée pour sortir de l"informalité

Source: BIT 2010, Rapport VI Des politiques de l'emploi pour la justice sociale et une mondialisation équitable ;

Rapport sur l'emploi au titre de la question récurrente 2010, Rapport soumis à la 99e Session, Conférence

internationale du Travail, 2010.quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

[PDF] LE MANUEL D UTILISATION DU SITE WEB DES CHAMPIONS DE LA BOURSE

[PDF] DOCUMENT CONFIDENTIEL

[PDF] VISION DU VIVRE ENSEMBLE EN FRANÇAIS (VEEF)

[PDF] CONCOURS PHOTOS APPEL AUX ARCHIVES

[PDF] SOUFFRANCE AU TRAVAIL

[PDF] Règlement Concours photos

[PDF] Document 3016 F Rev 3 October 2008 Page 1 de 7. N de certification : Date d'inspection : / / N du client : Norme ISO 9001 : 2000 enregistrée :

[PDF] Filière Transport-Logistique en Languedoc-Roussillon. Période sous revue 2005-2009

[PDF] Secure Advantage Revenus Garantis

[PDF] Cycle Préparatoire 2015

[PDF] Accueillir, faire connaissance

[PDF] FEUILLE DE ROUTE DES CHEFS DE PROJETS

[PDF] - JE DEBUTE - LES SUPPORTS AMOVIBLES 26 MARS 2014. Apprendre à manipuler, récupérer, des données à partir d un périphérique :

[PDF] Épargne pour l éducation des enfants Ce que vous devez savoir

[PDF] Redéfinir le périmètre du droit social européen? Sophie ROBIN-OLIVIER. Professeur à l Université Paris Ouest Nanterre la Défense