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Nanomatériaux dans les produits destinés à l'alimentation

Avis de l'Anses

Rapport d'expertise collective

Mai 2020 -

Édition scientifique

Nanomatériaux dans les produits destinés à l'alimentation Nanomatériaux dans les produits destinés à l'alimentation

Avis de l'Anses

Rapport d'expertise collective

Mai 2020 -

Édition scientifique

Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail,

14 rue Pierre et Marie Curie, 94701 Maisons-Alfort Cedex

Téléphone : + 33 (0)1 49 77 13 50 - www.anses.fr

Avis de l'Anses

Saisine n° 2016-SA-0226

Saisines liées n° 2017-SA-0020 et 2019-SA-0036

Le directeur général

Maisons-Alfort, le 12 mai 2020

AVIS de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif aux nanomatériaux dans les produits destinés à l'alimentation

L'Anses met en oeuvre une e

xpertise scientifique indépendante et pluraliste. L'Anses contribue principalement à assurer la sécurité sanitaire dans les domaines de l'environnement, du travail et de l'alimentation et

à évaluer les risques sanitaires qu'ils

peuvent comporter.

Elle cont

ribue également à assurer d'une part la protection de la santé et du bien-être des

animaux et de la santé des végétaux et d'autre part à l'évaluation des propriétés

nutritionnelles des aliments. Elle fournit aux autorités compétentes toutes les information s sur ces risques ainsi que l'expertise et l'appui scientifique technique nécessaires à l'élaboration des dispositions législatives et réglementaires et à la mise en oeuvre des mesures de gestion du risque (article L.1313

1 du code de la santé publique). Ses avis sont publiés sur son site internet.

L'Anses a été saisie le

17 octobre 2016

par la Direction générale de l'alimentation (DGAL), la

Direction générale de la santé (DGS), la Direction générale du travail (DGT), la Direction

générale de la prévention des risques (DGPR) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), pour la réalisation de l'expertise suivante : demande d'avis relatif aux nanomatériaux dans les produits destinés à l'alimentation.

1. CONTEXTE ET OBJET DE LA SAISINE

Contexte

Dans de nombreux domaines comme celui de l'agroalimentaire, les nanomatériaux manufacturés sont utilisés pour leurs propriétés propres à la nano

échelle (proprié

tés optiques, mécaniques, etc.) ainsi que pour leur surface spécifique importante. Les nanomatériaux manufacturés peuvent être ajoutés volontairement en tant qu'additifs alimentaires ou en tant qu'additifs technologiques dans la formulation des matériaux au contact des denrées alimentaires.

Les nanomatériau

x ne s'inscrivent pas dans une réglementation spécifique, mais sont régis par diverses réglementations sectorielles déjà existantes (CE n°258/971 , UE n°1169/2011 2 1

Règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux

aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires.

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Saisines liées n° 2017-SA-0020 et 2019-SA-0036

UE n°10/2011

, etc.). La question de l'harmonisation sur le plan réglementaire fait partie des

enjeux et préoccupations soulevés par des organisations de la société civile, principalement

des organisations non gouvernementales (ONG), quant aux nanomatériaux en général et dans l'alimentation en particulier. La coexistence de définitions hétérogèn es d'un nanomatériau au sein de ces réglementations contribue à entretenir des confusions, notamment par l'interprétation des différents termes employés. Dans ce contexte, le groupe de travail (GT) " nano et alimentation » a établi, dans le cadre de son expertise, une qualification du terme " nanomatériau manufacturé » (partie 3.1) afin de préciser le champ de l'analyse. En préambule et dans l'optique de faciliter la lecture de l'avis, des précisions sont apportées par le GT dans le cadre ci-dessous. Dans le cadre de cette saisine, la notion de production intentionnelle fait référence à une production délibérée de particules de taille nanométrique du nanomatériau manufacturé (voir qualification partie 3.1). La notion de production non intentionnelle fait ré férence à une production non souhaitée de particules de taille nanométrique du nanomatériau manufacturé.

Le GT emploie le terme "

d'adjonction volontaire » lorsqu'une substance contenant ou susceptible de contenir des nanomatériaux manufacturés (voir qualification partie 3.1) est ajoutée volontairement et a pour objectif technologique de se retrouver dans les denrées alimentaires. Il emploie le terme d'adjonction involontaire lorsque la présence d'une substance contenant ou susceptible de contenir des nanomatériaux manufacturés n'a pas pour objectif technologique de se retrouver dans les denrées alimentaires.

A titre d'illustration, le E 171

est un additif alimentaire d'adjonction volontaire dans les denrées alimentaires et pour lequel la production de particules de taille nanométrique n'est pas intentionnelle. Le E 551 est un additif alimentaire d'adjonction volontaire dans les aliments et pour lequel la production de particules de taille nanométrique est intentionnelle.

Le E 551 est également utilisé en

tant qu'auxiliaire technologique, dans ce cas son ajout dans les aliments n'est pas volontaire (car il n'a pas vocation technologique à se retrouver dans les aliments). Au cours des 15 dernières années, des inquiétudes relatives aux risques sanitaires des nanomatériaux en cas d'exposition par inhalation, par voie cutanée ou après ingestion se sont exprimées. Dans ce contexte, l'identification des nanomatériaux manufacturés et de leurs fonctions technologiques dans les denrées alimentaires disponibles sur le marché français s'avère être une première étape indispensable

à leur évaluation.

La déclaration des substances à l'état nanoparticulaire, obligatoire en France depuis 2013, via le registre R-Nano géré par l'Anses, prévoit que les fabricants, importate urs et distributeurs de plus de 100 g rammes de substances à l'état nanoparticulaire par an,

déclarent au sein de ce registre l'identité des substances, les quantités manipulées ainsi que

les usages prévus. Les données déclarées dans R-nano montrent que le secteur d'utilisation

" fabrication de produits alimentaires » est le quatrième secteur présentant le plus grand

Règlement (UE) n°1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires.

Règlement (UE) n°10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière

plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. E 171 : additif alimentaire à base de dioxyde de titane. E 551 : additif alimentaire à base de silices amorphes synthétiques. A rticles L. 523-1 et L. 523-2 du Code de l'environnement. https://www.r-nano.fr/

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Saisines liées n° 2017-SA-0020 et 2019-SA-0036 nombre de déclarations, et ce depuis l'entrée en vigueur du dispositif de déclaration. La traça bilité des nanomatériaux dans le domaine de l'alimentation est aujourd'hui incomplète notamment en l'absence de registre dédié à l'identification des produits alimentaires finis (exclus du dispositif R-nano) contenant des nanomatériaux manufacturés. Ainsi, différents travaux, dont certains conduits par l'Anses , ont régulièrement souligné la

nécessité de renforcer la traçabilité des nanomatériaux manufacturés susceptibles d'être

présents dans des produits de consommation, en vue de mieux caractériser l'exposition des consommateurs à ces substances. D'aut res travaux, menés par l'Anses et l'EFSA, ont porté sur la mise à jour des données toxicologiques de certaines substances contenant des particules nanométriques, notamment le dioxyde de titane de qualité alimentaire E 171).
On trouve trace de controverses publiques sur les nanomatériaux et l'alimentation dès le milieu des années 2000. Elles sont surtout initiées par des associations, dont on observe une montée en technicité lors de ces dernières années. Cette montée en compétences techniques s'accompagne d'expressions médiatiques destinées à attirer l'attention du public

et à susciter des réactions de la part des acteurs économiques, des pouvoirs publics et de la

communauté scientifique. Les débats les plus récents manifestent une focalisation croiss ante sur le cas du dioxyde de titane, et en particulier sur l'additif alimentaire E 171 qui contient des particules de taille nanométrique. Cette focalisation va de pair avec un regain de politisation ainsi qu'une internationalisation des controverses sur les nanomatériaux.

En raison des

préoccupations concernant les risques potentiels des nanomatériaux pour la santé humaine via l'alimentation, et des interrogations persistantes, notamment exprimées dans l'espace public, il convient d'améliorer les connaissances relatives aux dangers et à l'exposition des consommateurs à la fraction nanométrique de ces nanomatériaux.

Objet de la saisine et périmètre d'étude

Dans ce contexte, le GT " nano et alimentation » a été constitué afin de répondre aux demandes suivant es :

1) Réaliser une étude détaillée de la filière agroalimentaire

2) Prioriser les substances et/ou produits finis en fonction de critères pertinents

3) Réaliser une mise à jour des données disponibles (effets toxicologiques et données

d'exposition)

4) Etudier la faisabilité d'une évaluation des risques sanitaires relatifs aux

nanomatériaux

5) Effectuer, au vu des résultats obtenus en 4), une évaluation des risques sur les

nanomatériaux priorisés. Afin de répondre à ces demandes, l'Anses a proposé le découpage suivant :

En particulier l'avis portant sur la synthèse des connaissances relatives à l'évaluation des risques des

nanomatéria ux publié en 2014.

Avis Anses (2017-SA-0020) relatif à une demande d'avis relatif à l'exposition alimentaire aux nanoparticules de

dioxyde de titane

Avis Anses (2019-SA-0036) relatif aux risques liés à l'ingestion de l'additif alimentaire E 171.

EFSA Journal 2016;14(9):4545

EFSA Journal 2018;16(7):5366

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Saisines liées n° 2017-SA-0020 et 2019-SA-0036 Phase 1 : réaliser une étude détaillée de la filière agroalimentaire Phase 2 : mener une analyse des critiques et des contestations relatives à la présence des nanomatériaux dans l'alimentation et des différentes dimensions qu'elles soulèvent (scientifiqu es, réglementaires, économiques, sociétales). Phase 3 : considérer la question de l'évaluation des risques portant sur l'exposition aux nanomatériaux manufacturés d'adjonction volontaire contenus dans les produits destinés à l'alimentation humaine identifiés au cours de la Phase 1, en considérant les points suivants :

la priorisation des substances et/ou produits finis d'intérêts en fonction de critères pertinents ;

la réalisation d'une revue des données disponibles (effets toxicologiques et données d'exposition) relative aux substances préalablement priorisées. Le champ d'investigation de cette saisine s'intéresse uniquement aux nanomatériaux d'adjonction volontaire dans l'alimentation humaine, cela concerne : les additifs alimentaires ; les substances utilisées dans les matériaux au contact des denrées alimentaires (MCDA) actifs et intelligents et mises volontairement au contact des denrées alimentaires.

Les nanomatériaux

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