tableau récapitulatif des autorisations dabsence de droit et
Justificatif de la qualité d'élu et convocation. Instruction n°7 du 23 mars 1950. Code général des collectivités Demande et justificatif de rendez-vous.
Tableau récapitulatif des autorisations dabsence
Justificatif de la qualité d'élu et convocation. Code général des collectivités territoriales Demande et convocation ... et justificatif de rendez-vous.
Tableau récapitulatif des autorisations dabsence 2017
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Les autorisations dabsence facultatives GESTION DES
1982?5?28? Justificatif de la qualité d'élu et convocation. Instruction n°7 du 23 mars 1950 ... Demande et justificatif de rendez-vous.
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Justificatif de la qualité d'élu et convocation Instruction n° 7 du 23 mars 1950 Code général des collectivités territoriales : art L 2123-1 à L 2123-3 sur les conditions d'exercice des mandats municipaux ; art L 3123-1 à L 3123-5 sur les conditions d'exercice des mandats départementaux ; art L 4135-1 à L 4135-5
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