PROCES VERBAL DE DESCRIPTION DES LIEUX ACTE D
Le procès-verbal de description comprend : 1° La description des lieux leur composition et leur superficie. 2° L'indication des conditions d'occupation et
OPINION DISSIDENTE DE M. ARMAND-UGON Je regrette vivement
procès-verbal reproduit à l'article 90 du Procès-verbal descriptif de la Convention de 1843. Ce procès-verbal en langue néerlandaise
AFFAIRE RELATIVE À LA SOUVERAINETÉ SUR CERTAINES
Or dans la partie du Procès-verbal descriptif de 1843 qui reprend le Procès-verbal communal de 1841
Les renseignements suivants émanant du Greffe de la Cour interna
Le Procès-verbal descriptif de la frontière ann2xé à cette Convention indique en son article 90 comment il est procédé lorsque la détermina-.
(Signé) Helge KLAESTAD.
L'article go du Procès-verbal descriptif de la Convention de délimitation de 1843 en attribuant ces parcelles à la Belgique
Untitled
J'ai procédé au procès-verbal descriptif comme suit Par le salon au premier étage un escalier permet d'accéder à une chambre au 2ºétage.
PROCES-VERBAL DESCRIPTIF
Me Patrick BIANCHI – Huissier de Justice associé. PV n° 116240 du 09/01/2019. 2. PROCES-VERBAL. DESCRIPTIF. L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF et le NEUF JANVIER.
SECTION B. - MEMOIRES SECTION B.-PLEADINGS
la version finale du procès-verbal celle-ci fut reprise (( mot à mot >) sous l'article go du procès-verbal descriptif faisant partie intégrante.
pv descriptif vialla
PROCES VERBAL DE CONSTAT Une allée composée de dallage de pierre permet d'accéder jusqu'à une terrasse ... HUISSIERS DE JUSTICE PROCÈS VERBAL DE CONSTAT.
PROCES-VERBAL DESCRIPTIF
Qu'il me requiert d'établir un procès-verbal de description conformément aux afin de matérialiser les parcelles objets de la présente description.
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