LA SIMPLIFICATION POUR LES ENTREPRISES
Le « choc de simplification » une priorité politique. La simplification pour les entreprises est une politique structurelle qui stimule l'activité
RAPPORT RELIE Simplication entreprises
20-Feb-2017 UNE PRIORITÉ AFFICHÉE PAR LE GOUVERNEMENT ET PORTÉE PAR UNE ... Le choc de simplification : un gain douteux pour les entreprises .
Pacte pour la compétitivité de lindustrie française
05-Nov-2012 La priorité à l'investissement : un choc de ... 5e PARTIE – POUR UNE POLITIQUE INDUSTRIELLE ... Tout doit être fait pour simplifier.
Les écarts réglementaires entre la France et les pays comparables
08-Jan-2014 Le choc de simplification : un fort soutien politique initial ... Annexe 5 : Le Conseil de la simplification pour les entreprises (extrait ...
LA DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE (DSN)
la DSN constitue une des priorités de la politique de simplification engagée par le Gouvernement en faveur des entreprises de France.
EN ŒUVRE DES
29-May-2022 pour assurer la mise en œuvre efficace des politiques publiques ... Le dossier numérique de l'Entreprise : simplifier le quotidien des ...
Accord de gouvernement
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Concertation Grand âge et autonomie
Objectif : Renforcer l'intégration de la politique du grand âge et des Rénover les prestations pour simplifier la vie des personnes âgées et agir.
Dossier de presse : Simplification et sécurisation de la vie des
12-Jul-2010 l'ambition du Gouvernement de frapper vite et fort. Un choc de simplification pour appuyer la compétitivité de nos entreprises et libérer ...
PROGRAMME NATIONAL DE RÉFORME
02-Apr-2013 Un choc de simplification pour l'environnement administratif des ... Des politiques structurelles pour améliorer l'adéquation des formations ...
LA DSN : Un axe majeur du " choc de simplification » initié pour les entreprises de France
Elément du Pacte National pour la Croissance, la Compétitivité et l"Emploi et du Pacte de
Responsabilité et de Solidarité, la DSN constitue une des priorités de la politique de simplification
engagée par le Gouvernement en faveur des entreprises de France. Elle remplacera d"ici 2016 la plupart des déclarations sociales des entreprises via un dispositif déclaratif unique et entièrement dématérialisé. Il s"agit d"une nouvelle logique déclarative, recentrée sur l"acte de paie.La DSN est basée sur une transmission mensuelle des données individuelles des salariés,
automatisée par le logiciel de paie, via un même point d"accueil chargé de répartir les données
vers les destinataires concernés, sans demander aux entreprises aucune autre déclaration
fondée sur les données sociales.Elle sera obligatoire :
Dès avril 2015 pour les entreprises redevables auprès des URSSAF de cotisations et contributions sociales d"un montant supérieur à 2 millions d"euros au titre de 2013 À partir de début 2016 pour tous les employeursLES AVANTAGES DE LA DSN
La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée de données issues de la
paie (données sociales, nombre de données collectées réduit) et la transmission dématérialisée
de signalements d"évènements.Elle permet ainsi :
- de réduire le nombre de déclarations à effectuer - de simplifier les déclarations au rythme de la paie- de sécuriser et de fiabiliser les obligations sociales : moins de risques d"erreurs, de contentieux
et de pénalités- d"être plus performant : maîtrise, efficacité, fiabilité au service de la production de l"entreprise
Le seul pré-requis : disposer d"un logiciel de paie compatible.CALENDRIER DE MISE EN OEUVRE
2013 : des entreprises pilotes intègrent le dispositif (remplacement de 4 déclarations)
2014 : augmentation progressive du nombre d"entreprises - remplacement de la DUCS Urssaf par
la DSN (décalage 2015)2016 : généralisation à l"essentiel des déclarations sociales et à toutes les entreprises
LA DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE (DSN)
POUR PARVENIR A L"OBJECTIF FIXE
Un site dédié et une plateforme téléphonique sont en place pour répondre aux questions des
entreprises. Des référents ont été formés pour accompagner la mise en place opérationnelle de la
DSN au sein des entreprises.
En région, un " Cercle DSN » a été installé associant l"ensemble des acteurs du projet (GIP-
MDS, éditeurs de logiciels), les représentants des OPS (URSSAF, Pôle emploi, caisses de
retraite, d"assurance maladie, d"allocations familiales, mutuelles, institutions de prévoyance) et les
acteurs économiques locaux (CCI, chambres des métiers, CGPME, Conseil régional de l"Ordre des experts comptables, etc...) Pour obtenir tout élément de communication sur la DSN :En région Aquitaine
: " Cercle DSN » - M. DOUMEINGTS - Carsat - aquitaine@net-entreprises.frOutils d"accompagnement et de documentation
sur le site www.dsn-info.frUn kit d"information :
Numéro de téléphone unique
: 0811 376 376Document établi le 10 juillet 2014
quotesdbs_dbs30.pdfusesText_36[PDF] TABLEAU DE BORD au 1 er Avril 2016
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