[PDF] Archives de France Archivistique

Guide des archives judiciaires et pénitentiaires Jean-Claude Farcy

L'administration pénitentiaire. 237 a) La série F16 (Prisons) des Archives nationales. 237 b) Les archives conservées au ministère de la Justice.

Archivage Conservation darchives Circulaire de la DAP du 11

Ce service à compétence nationale situé à Tulle

Archives de France Archivistique

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Administration pénitentiaire - Dossiers de détenus politiques (1908

Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958). Paris CNRS

M I N I S T E R E DE EA J U S T I C E Service des Etudes de la

L'Administration Pénitentiaire possède toujours. 00P^gpj03 archives relatives aux Jeunes détenus au. Centre de Détention d'Eysses. Pour ce gui est de Belle.

Justice ; Direction de ladministration pénitentiaire ; Sous-direction

N° 34 : - Recensements des jeunes condamnés 1952-1958. - Interruptions de peines

Psychiatrie et prison: une histoire parallèle

18 jui. 2018 archive for the deposit and dissemination of sci- ... 2004 « Psychiatrie en milieu pénitentiaire : nouvelles cliniques ? ».

Justice ; Direction de ladministration pénitentiaire (1938-1962)

Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire (1938-1962). Répertoire (19970412/1-19970412/9). Par Laurent HEZINA. Archives nationales (France).

Les prisons dAgen dans la première moitié du XIXe siècle

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LES DROITS DE LET LES PRISONS HOMME - UN Human Rights Office

NOTES A L’INTENTION DES UTILISATEURS DU MANUEL Le présent Manuel est l’un des quatre volets de la publication intitulée Les droits de l’homme et les prisons– un ensemble de documents de formation aux droits de

Quels sont les droits des membres du personnel pénitentiaire ?

Emploi [Règles 74, 78] Les membres du personnel pénitentiaire doivent être employés à plein temps et doivent posséder le statut de fonctionnaires de l’État, bénéficiant de ce fait de la sécurité de l’emploi, sous réserve de leurs seules bonne conduite, efficacité dans le travail et aptitude physique.

Quels sont les principes essentiels de l’administration du système pénitentiaire ?

PRINCIPES ESSENTIELS Tous les responsables de l’application des lois, notamment le personnel pénitenti- aire, doivent respecter et protéger la dignité humaine et veiller à la préservation et au respect des droits de l’homme de toutes les personnes. L’administration du système pénitentiaire doit être confiée à des civils.

Quels sont les besoins du personnel pénitentiaire ?

Le personnel pénitentiaire a également des besoins importants sur le plan des droits de l’homme : il incombe aux administrations pénitentiaires de faire respecter les droits en question, qui vont du processus de recrutement aux conditions de travail du personnel.

Quels sont les différents types de dossiers pénitentiaires ?

Etablissements pénitentiaires et détenus : dossiers de principe (1923-1998), statistiques (1949-1997), fonctionnement des établissements pénitentiaires (1874-1994), dossiers individuels de détenus (1950-1994), travail pénitentiaire (1950-1988). - 381,3 ml