CHAPITRE À la recherche du jugement professionnel INTRODU C
Tiré de : Jugement professionnel en évaluation Louise Lafortune et Linda Allal investigations récentes du jugement scolaire
Comment effectuer une recherche sur un bagnard ? - ANOM
Les photographies sont autorisées. • Trouver : Le dossier comprend généralement l'extrait de jugement et la notice individuelle établissant la légalité de l'
Guide de recherche 210 - Comment trouver un dossier de divorce
Chaque tribunal de comté ou de district a créé ses propres registres des procédures ou des jugements pour les actions de la Cour suprême de l'Ontario. Les
ITSS à rechercher selon les facteurs de risque décelés (à titre indicatif)
être offert aux partenaires sexuels et aux contacts domiciliaires selon le jugement clinique. 3. Rechercher l'infection gonococcique s'il s'agit d'une
Retrouver un jugement civil
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LA FORMATION A LAUDIT: DETERMINANTS CONTENU ET
8 avr. 2011 1 La recherche sur le jugement d'audit. L'augmentation du nombre de poursuites judiciaires à l'encontre des auditeurs dès le début.
Rechercher une personne
L'adoption par la Nation et de facto l'attribution du statut de pupille de la. Nation
Bibliothèque et Archives nationales
recherche dans les archives judiciaires : les différentes voies à appel devant la Cour supérieure concernant le jugement rendu par la Cour de circuit.
Manuel dutilisation de lapplication ArianeWeb
15 avr. 2019 par code de publication. · par juridiction (si vous avez effectué une recherche sur les fonds des CAA)
Rechercher et comprendre la jurisprudence de la CEDH
Ce texte peut être cité en mentionnant la source comme suit : « Rechercher et comprendre la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Comment puis-je trouver des jugements pour une affaire donnée?
Vous pouvez trouver une décision de deux façons : 1) En faisant une recherche parmots clés; ou 2) En consultant la liste de décisions rendues par mois. Pour les recherches par mots clés, vous pouvez utiliser les opérateurs ET, OU et SAUF. Au besoin, consultez Aide à la recherche et soutien technique.
Comment trouver un jugement en matière civile ?
Une recherche peut commencer par la consultation des registres d'audience ou des plumitifs conservés pour repérer un jugement que vous pourrez ensuite chercher dans les collections chronologiques. Les dossiers de procédures ne sont pas tous conservés surtout en matière civile.
Qu'est-ce que les jugements ?
Les jugements ou les sentences, aussi appelés ordonnance, arrêt ou décision selon le type d'affaire, sont des actes contenant la décision de justice. À l'époque contemporaine, ils sont rendus soit en audience publique, soit à huis-clos. Ils sont en général transcrits dans des registres ou reliés en collections chronologiques.
Est-ce que les décisions sur jugements.qc.ca sont gratuites?
Les décisions et jugements motivés des tribunaux et organismes du Québec en accès gratuit. Ce site est doté d'un moteur de recherche et affiche également les listes de décisions rendues chaque mois. Aller au contenu principal
Comment effectuer une recherche sur un bagnard ?
Dans le fonds d'archives des établissements pénitentiaires coloniaux, de nombreux documents sont dédiés à la gestion des condamnés. Parmi ceux-ci, distinguons les deux principaux types de documents nominatifs qu'il convient de consulter : les dossiers individuels et les matricules des condamnés.1. Rechercher un dossier individuel :
• Rechercher : La recherche sur un nom est possible en ligne :h tt p :// a n o m . a r ch i v e sn a t i o n ale s . c ul t u r e . g o u v .fr/ b ag n a r d s_ do ss ie r s _i n di v i d u e l s / ?
La fiche de réponse, imprimable, fournit les références des documents à venir consulter, ainsi que toutes les informations utiles pour progresser dans la recherche. Noter que pour les dossiers de moins de 100 ans cependant, cette recherche est effectuée par les ANOM. • Consulter :Seul l'original du dossier se consulte, en salle de lecture, sauf si la fiche mentionne une restriction en raison de son état de conservation. Il convient de relever les cotes et code de communication du dossier. Les photographies sont autorisées. • Trouver :Le dossier comprend généralement l'extrait de jugement et la notice individuelle établissant la légalité de l'écrou, ainsi que les pièces annexes liées à la détention (procès-verbaux, correspondance,réclamations, actes de décès)A n o t e r : après 1882 et pour la Guyane uniquement, il existe deux dossiers pour
chaque bagnard, l'un tenu par l'administration centrale (Ministère des Colonies), l'autre par l'administration pénitentiaire locale.2. Rechercher dans les matricules des condamnés :
• Rechercher : Aucune recherche n'est possible à partir d'un nom , les registres matricules doivent donc être recherchés dans l'inventaire à l'aide des informations fournies dans la base de données des dossiers individuels :Archives nationales d'outre-mer (04/2019)
L a r e c h erc h e p as à p a s : - Aller sur l'Instr u m e nt de re c herche du fo n ds d es b ag n es c olo n iaux
- En bas de page, cliquer sur Administration centrale - puis Gestion des condamnés, - puis Matricules des condamnés - puis sur la colonie pénitentiaire où le bagnard a purgé sa peine - s'il s'agit d'une femme, cliquer sur Femmes condamnées - il vous revient ensuite d'établir la catégorie dont relève la personne recherchée à partir de la cote du dossier individuel T a bl e au d escatégo r ies de ba g nards en foncti o n d e la cote du dos s ier ou , si l'on
connait la peine prononcée grâce à la description des C atégo r ies d econ d amnés de l ' admi n istration p é nitenti a ire col o ni a l e .
- puis de le retrouver dans chaque catégorie grâce au numéro matricule mentionné dans la base de données des dossiers individuels. Il faudra parfois consulter plusieurs registres pour retrouver le bagnard. A stuce : si plusieurs numéros matricules figurent dans la fiche, commencer par le premier : la consultation du registre permettra de savoir comment utiliser les suivants. A n ot e r : les matricules sont parfois tenues en deux exemplaires : dans ce cas, un lien est disponible en tête de la série (sous l'étiquetteDocuments en relation).
• Consulter :Depuis 2018, les pages numérisées des registres sont disponibles en ligne, pour la plupart des personnes condamnées il y a plus de cent ans. La consultation peut également s'effectuer sur microfilm en salle de lecture. • Trouver :Chaque bagnard est, dès son arrivée, immatriculé dans une catégorie. Toutes les informations liées à ce condamnés et attestant de la bonne application de la peine sont portées sur les feuillets de matricule, reliés en registres. Le registre matricule comporte donc de manière systématique : identité et condamnation initiale du condamné, convoi, évasions, commutations de peines, grâces, condamnations en cours de peine etc. • Progresser dans la recherche : Les informations contenues dans les matricules sont précieuses car elles peuvent permettre d'enrichir la recherche en consultant d'autres types de documents liés à la gestion des condamnés (par exemple des décision ministérielles, des jugements du tribunal maritime spécial, registres de concession, etc). Avertissement : ces documents d'archives ont été rédigés pour l'administration, ils ne sont pas toujours explicites et il convient, pour mieux les comprendre, de se documenter au préalable à partir des publications disponibles sur ce sujet.Archives nationales d'outre-mer (04/2019)
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