[PDF] Volet 1 : LE FORMULAIRE DE DEMANDE

Comment envoyer une demande d’aide financière dans le cadre du volet 1 ?

La transmission d’une demande d’aide financière dans le cadre du volet 1 – Soutien au rayonnement des régions du FRR s’effectue par voie électronique. Vérifiez les dates et les modalités de dépôt d’une demande d’aide financière dans votre région en consultant la page Gestion régionale.

Quel volet pour la mise en œuvre d’un plan d’action ?

Pour la mise en œuvre d’un plan d’action et d’un plan numérique (sous-volet C) 10 % pour les entreprises ayant 250 employés et moins et ayant un chiffre d’affaires d’au moins 2,5 M$. 10 % pour les entreprises ayant un plan numérique (Audit 4.0) issu de la démarche du volet 1B du programme Essor ou de l’ancien programme audit industrie 4.0 (PAI 4.0)

Quels sont les avantages du padat volet 1 ?

Le PADAT Volet 1 couvre jusqu’à 60 % des coûts admissibles d’un projet. Cela vous permet de conserver vos liquidités afin de poursuivre vos activités pendant que vous concrétisez vos ambitions. L’hôtellerie en région et le secteur de l’agrotourisme sont dorénavant admissibles sous certaines conditions. Vous vous adaptez à votre clientèle?

Comment sauvegarder un formulaire en ligne ?

Veuillez prendre note que le formulaire en ligne ne peut être sauvegardé. Ainsi, dès que vous débuterez la saisie des informations requises, vous devrez remplir la demande et l’acheminer afin d’éviter la perte des données. Pour vous préparer, consultez la liste des éléments (260 Ko) qui vous seront demandés.

View PDF Document




FORMULAIRE DEMANDE ITI

Volet 1. Maladie professionnelle organisme d'assurance maladie. La loi 78.17 du 06-01-78 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés 



Demande de rattachement des enfants mineurs

VOLET 1. La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites sur ce formulaire 



Prime-Vert - Formulaire - Interventions en agroenvironnement par

FORMULAIRE DE DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE. PV-1-007 (2021-05-13). Volet 1 – Interventions en agroenvironnement par une entreprise agricole. 1.



CHEQUE NUMERIQUE POUR UN COMMERCE CONNECTE

VOLET 1 : COMMERCES compter du 12/03/2020) et formulaire de demande de versement ... 2- Déposez votre demande d'aide sur mesdemarches.iledefrance.fr.



Demande de retraite dun fonctionnaire de lEtat ou dun magistrat

Ce formulaire comporte deux volets : Volet 1 - Votre demande de départ à la retraite (page 4) : •. Cette demande vise à mettre fin à votre activité 



avis darrêt de travail

rendu à l'assuré(e) il vous est demandé de bien vouloir Adressez les volets 1 et 2 au service médical de votre organisme d'assurance maladie



Bulletin dacceptation et récépissé du document de présentation du

VOLET 1. VOLET 2. Bulletin d'acceptation du contrat de sécurisation professionnelle professionnelle et souhaite recevoir une demande d'allocation de ...



Reconquête de la qualité de leau Références PDR : Types d

15 févr. 2022 Annexe 2 : Récapitulatif des dépenses prévisionnelles (volet 1 volet 2 et volet 3). Annexe 3 : Grille de sélection du dossier de demande ...



Formulaire de demande daide financière - Programme Proximité

8 avr. 2021 FORMULAIRE DE DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE. PROGRAMME PROXIMITÉ. Volet 1 – Appui aux initiatives collectives. 1. RENSEIGNEMENTS SUR LE PROJET.



Demande daide « COÛTS FIXES » Attestation expert-comptable

Numéros des formulaires volet 1 du fonds de solidarité déposés et payés au titre de la période concernée. Ex : il s'agit pour la période janvier/février 2021 



Faire une demande - Volet 1 – Soutien au rayonnement des régions

• Le volet 1 du Programme de soutien aux politiques familiales municipales s’adresse aux municipalités aux municipalités régionales de comté (MRC) et aux conseils de bande • Le formulaire a été conçu pour être rempli à l’écran

[PDF] LA FORMATION DE LA FORMATION À LEMPLOI

[PDF] Programme Départemental d Insertion & Pacte territorial pour l Insertion

[PDF] GPA786 Rentabilité de projets d automatisation. Cours 3 Éléments de conception d un projet (PMBOK) Début

[PDF] Direction des services d hébergement Description de fonction

[PDF] MIDI-PYRÉNÉES INNOVATION

[PDF] CAHIER DES CHARGES relatif à l exercice de la profession d infirmier de libre pratique

[PDF] facebook un monde à connaître.

[PDF] Plan Pluriannuel contre la Pauvreté et pour l Inclusion Sociale et élaboration du Pacte Territorial d Insertion

[PDF] Convention entre

[PDF] Pour tout renseignement sur le présent appel à projet, vous pouvez contacter :

[PDF] EVOLUTION et REFORME de la FORMATION INFIRMIERE

[PDF] Présentation de la démarche V2014 et élaboration du Compte Qualité

[PDF] Éditeur de logiciels Intégrateur de solutions Opérateur de services. www.orone.com

[PDF] L'évaluation des compétences des étudiants en soins infirmiers Approche en didactique professionnelle. Marc Nagels

[PDF] RESEAU ARCHITECTES CERTIFIE QUALITE