[PDF] CONTRAT UNIQUE DINSERTION - CONTRAT INITIATIVE EMPLOI

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Aide à l'embauche des jeunes

www.we-ker.org AIDER

RECRUTER

ACCOMPAGNER

LECUI?CIE

CONTRAT UNIQUE D'INSERTION ?

CONTRAT INITIATIVE EMPLOI

Ce projet est

cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du programme u opérationnel natiounal " Emploi et Inclusioun »

2014-2020

Le contrat initiative emploi (CUI-CIE) est un contrat dans le secteur marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l'employeur, l'accès durable à l'emploi des personnes sans emploi rencontrant des di?cultés sur le marché du travail.

Il permet des recrutements

en CDI ou CDD des jeunes de moins de 26 ans, moins de 30 ans pour les personnes RQTH et des bénéficiaires du RSA.

QUEL TYPE DE CONTRAT ?

Le CUI-CIE est un contrat de travail de

droit privé, à durée indéterminée ou à durée déterminée. Lorsqu'il est à durée déterminée, la durée minimale de la prise en charge est de 6 mois.

Cette durée peut être prolongée dans la

limite totale d'une durée de 24 mois en fonction de la situation du bénéficiaire et de l'évaluation des actions réalisées au cours du contrat en vue de favoriser l'insertion durable du salarié.

Le CUI-CIE peut être à temps plein ou à

temps partiel (20 heures hebdomadaires de travail minimum).

QUELLE RÉMUNÉRATION ?

Les salariés, embauchés en CUI-CIE, sont

rémunérés conformément aux dispositions conventionnelles de l'entreprise. Cette rémunération est donc au moins égale au

Smic horaire.

Tout empl oyeur relevant du champ

d'application de l'assurance chômage.

Le s employeurs de pêche maritime.

Le s groupements d'employeurs pour

l'insertion et la qualification (GEIQ).

Sont exclues les entreprises :

Ay ant licencié pour motif économique

dans les six mois précédant l'embauche.

Ay ant licencié un salarié en CDI sur

le poste sur lequel est envisagée l'embauche en CUI-CIE.

N'é tant pas à jour du versement de ses

cotisations et contributions sociales.

Le s particuliers employeurs.

POUR QUI ?

IL EST DESTINÉ AUX JEUNES DE MOINS DE 26 ANS,

MOINS DE 30 ANS POUR LES PERSONNES RQTH

ET BÉNÉFICIAIRES DU RSA QUEL QUE SOIT LEUR ÂGE

Le montant de l'aide accordée aux

empl oyeurs, exprimé en pourcentage du Smic brut, est de 47%.

Le taux de prise en charge est de :

30%
pour les bénéficiaires du RSA. L a durée hebdomadaire maximum de prise en c harge est de 3 0h sauf pour les jeunes de m oins de 26 ans et pour les publics QPV pour lesquels la prise en charge est de 35h/ semaine.

LES SALARIÉS TITULAIRES D'UN

CUI?CIE SONT DES SALARIÉS À

PART ENTIÈRE,

ILS BÉNÉFICIENT DES MÊMES

CONDITIONS DE TRAVAIL QUE

LES AUTRES SALARIÉS DE

L'ENTREPRISE ET DE L'ENSEMBLE

DES CONVENTIONS ET ACCORDS

COLLECTIFS DE L'ENTREPRISE.

Les actions de formation nécessaires

à l

a réalisation du projet professionnel de la personne peuvent être mention nées dans la demande d'aide.

Pendant la durée du contrat, l'em-

pl oyeur s'engage à mettre en oeuvre les actions prévues dans la demande d'aide afin de favoriser l'accès rapide à un emploi durable (CDI ou CDD de plus de six mois).

LE CUI?CIE COMPORTE DES ACTIONS

D'ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL.

L'aide est versée à l'employeur

par l'Agence de services et de paiement (ASP), sur la base des attestations de présence du bénéficiaire du contrat. www.we-ker.org

Ne pas jeter sur la voie publique.

Ce projet est

cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du programme u opérationnel natiounal " Emploi et Inclusioun »

2014-2020

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