[PDF] PROCEDURE DAFFECTATION EN CLASSE DE 6ème

Qui gère les demandes de dérogations ?

• Les demandes de dérogations sont en effet gérées directement par l’inspection académique : les équipes de direction des collèges n’ont pas la main sur les décisions. "Affecter est une compétence du directeur académique des services de l’Inspection nationale", précise le principal du collège de la Grange aux Belles.

Comment faire une dérogation en cours de cycle ?

• Attention,en cours de cycle, une dérogation peut être réexaminée pour des motifs liés à la population scolaire de l’école d’accueil, de secteur, ou de comportement de l’enfant. PROCÉDURE DE DEMANDE DE DÉROGATION : La présente demande de dérogation doit être entièrement complétée et accompagnée des justificatifs nécessaires à son instruction.

Comment faire une dérogation ?

• ÉCOLE DE SECTEUR ÉCOLE D’ACCUEIL (objet de la dérogation) : École rattachée à l’adresse : École souhaitée : JUSTIFICATION DÉTAILLÉE DE VOTRE DEMANDE DE DÉROGATION (En absence de pièces justificatives la dérogation ne sera pas instruite) Cocher le motif correspondant à votre situation et détailler la motivation de votre demande

Comment demander une dérogation pour rapprochement de fratrie ?

• Dans tous les cas, il est possible qu’une demande de dérogation pour rapprochement de fratrie soit refusée par la commission chargée de les examiner. Si vous êtes concerné, vous pouvez demander un recours officiel. Une dérogation à l'entrée en sixième peut aussi être motivée par la nécessité de mettre fin à une situation de conflit.