[PDF] Bilan dactivités par programmes 2019

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Service du financement

RAPPORT AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Séance du 8 juillet 2020

OBJET : BILAN D'ACTIVITÉS PAR PROGRAMMES 2019.

Mesdames, messieurs,

Vous voudrez bien trouver en annexe le bilan d'activités par programmes 2019.

Le président du conseil départemental,

Stéphane Troussel

Bilan d'activités

par programmes 2q 191

Sommaire

Budget1et1ressources1humaines1du1Département 5

Programmes1du1Département 11

1

Enfance1et1famille1131

Accueil du jeune enfant 14

Aide sociale à l'enfance 20

Protection maternelle et infantile, planification familiale 25

Accompagnement social 32

Droit au logement 35

Prévention et promotion de la santé 41

Lutte contre les violences faites aux femmes 49

Prévention des conduites à risques 53

Autonomie1571

Personnes âgées 63

Personnes handicapées 67

Insertion par l'emploi 74

Accès au RSA, orientation et accompagnement 78

Economies nouvelles, sociales et solidaires 81

Education1et1jeunesse1851

Accueil des collégien·ne·s et de la communauté éducative 86

Projet éducatif départemental 92

Restauration scolaire 97

Cultureà1patrimoineà1archives11q11

Culture 102

Patrimoine culturel 109

Archives 112

Citoyenneté1active1et1sports11171

Sport et loisirs 118

Promotion de la vie associative et démocratie participative 125

Europe1et1international11271

Coopérations européennes et internationales et animation territoriale 128

Gestion de projets européens 131

Maintenance et modernisation du réseau routier 136

Infrastructures de transports en commun 138

Partage et qualité de l'espace public 141

Développement1urbain11451

Aménagement et coopération territoriale 146

Mobilités métropolitaines 149

Ecologie1urbaine11531

Biodiversité et nature en ville 154

Assainissement 157

Qualité de l'environnement urbain 161

Supports1internes11631

Bâtiments départementaux 164

Logistique 169

Patrimoine immobilier et sécurisation juridique 176

Secrétariat général 180

Transformations numériques 184

Modernisation des infrastructures et services à l'usager·e·s 188

Ressources1humaines11931

Politique salariale et gestion des carrières 194 Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences 196

Qualité de vie au travail 199

Egalité1et1diversité12q51

Promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes 206 Promotion de la diversité et lutte contre les discriminations 209

Modernisation1de1l"administration12131

Gestion des connaissances 214

Stratégie budgétaire et financière 220

Contrôle de gestion et expertise financière 224

Qualité comptable 227

Commande et achats publics 230

Information et communication 233

Inspection générale 237

Marketing territorial et mécénat 240

Mission Jeux olympiques et paralympiques 242

Transition écologique 245

Assemblée départementale 2

Moyens des groupes politiques 2 Bilan1dOactivités1par1programmes12q193

Budget et

ressources humaines du DépartementBilan1dOactivités1par1programmes12q195

Budget global du Département

Le volume des dépenses réalisées en 2019, tous budgets confondus (investissement et fonctionnement, hors

résultats reportés), s'est élevé à

2 535,2 millions d'euros dont :

432,3 millions d'euros de dépenses d'investissement (+11,5 % par rapport à 2018),

2 102,9 millions d'euros de dépenses de fonctionnement (+3,3 % par rapport à 2018).

En raison de l'effort du Département à contenir la croissance de ses dépenses de fonctionnement et d'une plus

forte progression des recettes de fonctionnement, l'autofinancement a progressé. L'emprunt souscrit en 2019 a été

considérablement réduit, à la fois en raison de la hausse de l'autofinancement et de la concrétisation du

Fonds de

solidarité interdépartemental d'investissement (FS2I).

Les dépenses d'investissement

Les dép

enses d'équipement brut du Département en croissance constante depuis plusieurs années, atteignent en

2019 un montant de 286,9

millions d'euros et progressent de 4,3 % par rapport à 2018 (275,1 millions d'euros).

Les dépenses de fonctionnement

En 2019, les dépenses réelles de fonctionnement du budget principal (1

983,1 millions d'euros) ont connu une

progression de 3,0 % par rapport à l'exercice 2018 (1 925,9 millions d'euros). La structure et l'évolution des dépenses de fonctionnement sont les suivantes :

les allocations individuelles de solidarité (AIS) représentent 726,4 millions d'euros, soient 39 % des

dépenses sectorielles et progressent de 4,4 %. Il s'agit du Revenu de solidarité active (RSA), de l'aide personnalisée à l'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH). o RSA : 521,1 millions d'euros, en progression de 3,2 % par rapport à 2018 o APA : 136,3 millions d'euros, en progression de 3,2 % par rapport à 2018, o PCH : 69 millions d'euros, en progression de 16,8 % par rapport à 2018 ; Le reste à charge au titre des AIS poursuit sa progression pour atteindre en 2019, 336 millions d'euros pour le

Département (+ 279 millions d'euros par rapport à 2004). Le taux de compensation par l'État des AIS est passé

de 80,7 % en 2004 à 53,7 % en 2019 et s'établit à 51,3 % au BP 2020.

les charges de personnel, hors assistant·e·s maternel·le·s de l'aide sociale (ASE) à l'enfance, 326,2

millions d'euros représentent 17 % des dépenses sectorielles et progressent de 1,2 %,

les dépenses de l'ASE (296,1 millions d'euros) représentent 16 % des dépenses sectorielles et

progressent de 3,2 les dépenses sectorielles incompressibles (Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris, Ile De France

Mobilités, frais d'hébergement des personnes âgées et des personnes handicapées, et loyers dus au titre

des Partenariats Public Privé) d'un montant global de 243,7 millions d'euros, représentent 13 % des dépenses sectorielles et augmentent de 2 %, Bilan1dOactivités1par1programmes12q196

les dépenses sectorielles " compressibles » (283,5 millions d'euros) ne représentent que 15 % des

dépe nses sectorielles et ne progressent que de 0,9

En 2019 comme en 2018, le taux de réalisation des dépenses de fonctionnement est supérieur à 98%.

Les recettes générales

Les recettes générales (1

884,1 millions d'euros) progressent de 4,5 % en 2019 par rapport à 2018 (1 803,7 millions

d'euros) en raison principalement du produit des droits de mutation, du versement par l'Etat du nouveau fonds de

stabilisation des Départements et du nouveau fonds de soutien interdépartemental (FSID), ainsi que de la

progression du produit de la taxe foncière et de la part départementale de la CVAE. Bilan1dOactivités1par1programmes12q197

Les recettes fiscales sont en forte progression

Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) s'élèvent à 263,6 millions d'euros, en augmentation de

11 % par rapport à 2018 (237,6 millions d'euros). Cette recette, la plus dynamique des recettes du

Département, progresse chaque année depuis 2014. Cependant, en tant que ressource liée à la

conjonctu

re, elle pourrait être impactée en 2020 et peut-être même en 2021, par la crise économique

engendrée par la crise sanitaire actuelle.

La taxe sur le foncier bâti est la principale recette fiscale du Département. Le produit de cette taxe

s'élève à 422,1 millions d'euros en 2019, en progressi on de 2,4 % par rapport à 2018. Le taux de la taxe sur le foncier bâti est maintenu à 16,29 %, depuis 2016. En 2019, le taux moyen de la taxe sur le Foncier bâti en France métropolitaine s'élève à 19,9 %.

La contribution sur la valeur ajoutée des entreprises. En 2019 le produit de la CVAE (121,1 millions

d'euros) a progressé de 4,8

Le financement des dépenses d'investissement

Les dépenses d'investissement du budget principal sont financées pour 22 % par recours à l'emprunt (84 millions d'euros), pour 37

% par l'épargne brute (143,5 millions d'euros), pour 12 % par l'affectation du résultat 2018 (46,3

millions d'euros) et pour 12 % par le FS2I (44,2 millions d'euros).

Enfin, 17

% des recettes d'investissement sont des subventions spécifiques (28,4 millions d'euros, contre 18,2

millions d'euros en 2018) et des dotations (37,2 millions d'euros dont le FCTVA pour 29,0 millions d'euros et la dotation de soutien à l'investissement des Départements -DSID- pour 0,2 million d'euros).

Ressources humaines du Département

Le nombre d'agents payés au 31 décembre 2019 était de 7

945 contre 7 894 en 2018 (tous statuts confondus) ;

dont 77 % sont des femmes

Titulaires et contractuels représentent 7 199 agent·e·s dont la répartition par catégorie est la suivante :

Le Département comptait aussi 522

assistant·e·s familiaux·ales A 32-
B 11-C

57-Répartition des agent.e.s payé.e.s par catégorie

au 31/12/2019

608569621737874

0

1002003004005006007008009001000

20152016201720182019Nombre de postes pourvus

(hors mobilité géographique) 190

156193

185221

0

50100150200250

20152016201720182019Evolution du nombre de départs en retraite

Programmes

du Département Bilan1dOactivités1par1programmes12q1911

Mission Enfance et

famille Bilan1dOactivités1par1programmes12q1913

PROGRAMME Accueil1du1jeune1enfant1

Ce programme relève de la Mission

Enfance1et1famille

Ce programme comporte trois actions :

Crèches départementales,

Accueil collectif de la petite enfance,

Accueil individuel de la petite enfance.

1 1

Le1département1de1Seine

P moins1de131ans1approchant1les11qq

1qqq:11

1 P

15 348 places dans 393 crèches et autres structures d'accueil collectif, sous différents types de gestion

(structures départementales, municipales, hospitalières, associatives, privées), chiffre en augmentation par

rapport à 2018 (+ 254 places),

14 225 places en accueil individuel auprès des assistant·e·s maternel·le·s agréé·e·s, chiffre en diminution par

rapport à 2018 (- 551 places).

Des évolutions substantielles au niveau national dans le champ de la petite enfance sont en cours :

la mise en oeuvre de la nouvelle Convention d'objectifs et de gestion (COG) 2018-2022, signée le 27 août 2018

entre l'Etat et la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), qui va potentiellement impacter les

financements, la tarification et l'organisation de l'accueil,

l'article 50 de la loi du 10 août 2018 " pour un Etat au service d'une société de confiance », qui habilite le

gouvernement à prendre par ordonnance des dispositions visant à " faciliter l'implantation, le développement et

le maintien de modes d'accueil de la petite enfance ». A ce titre, il est envisagé de simplifier et mettre en

cohérence la réglementation applicable, prévoir des dérogations à la réglementation lorsque les spécificités

locales le justifient (notamment en ce qui concerne les taux d'encadrement des enfants) et proposer à titre

expérimental des guichets administratifs uniques ; la réforme de la formation des assistant·e·s maternel·le·s , à partir du 1 er janvier 2019 (décret du 23 octobre

2018, arrêtés du 5 novembre et 3 décembre 2018),

la restructuration de certains quartiers en zone " Agence nationale du renouvellement urbain » (ANRU), avec

un impact dans certains cas pour les crèches qui y sont implantées.

Les objectifs stratégiques du programme

Dans un contexte toujours marqué par un besoin théorique supérieur à l'offre, le Département de Seine-Saint-

Denis est engagé depuis plusieurs années dans un programme volontariste de développement des modes

d'accueil collectifs et individuels, pour permettre aux parents de mieux articuler vie familiale et vie professionn

elle,

pour faciliter l'accès à l'emploi des parents en insertion professionnelle et pour soutenir la parentalité.

Le Département a la particularité d'intervenir à plusieurs titres en matière d'accueil de la petite enfance

au titre de l'accueil en crèche, compétence non obligatoire, le Département assure la gestion de 55 crèches

départementales. Ces établissements représentent près de 20 % de l'offre d'accueil collectif du département,

soit environ 3 000 places,

au titre des missions légales de protection maternelle et infantile, le Département donne un avis ou une autorisation de création, d'extension ou de transformation d'établissement et a en charge le contrôle des établissements. Il est également responsable de l'agrément, du suivi et de la formation des assistant·e·s maternel·le·s ;

il contribue conjointement avec la CAF au développement des modes d'accueil de la petite enfance, via des

aides en fonctionnement aux structures associatives et coopératives, des aides en investissement à toutes les

structures et des actions de promotion de l'accueil individuel avec le Pôle innovation petite enfance et

parentalité. Bilan1dOactivités1par1programmes12q1914

Plusieurs projets particulièrement importants structurent l'action des services départementaux en matière

d'accueil de la petite enfance :

1/ Le Plan petite enfance et parentalité 2015-2020 (PPEP), voté par l'Assemblée départementale le 16

octobre 2014 Ce plan d'investissement de 80 millions d'euros prévoit la création de 3

500 places d'accueil sur la période

2015-
2020
, dont 2

500 en collectif et 1 000 en individuel via la rénovation des bâtiments départementaux (crèches,

centres de PMI, circonscriptions ASE et de service social ou le soutien par des subventions d'investissementà la

création de places dans les crèches non départementales publiques ou privées , aux maisons d'assistantes maternelles (MAM) et aux lieux uniques d'inscription. Ce soutien financier est ciblé prioritairement sur les

territoires les moins bien desservis et les plus pauvres. Ce plan permet, outre la création de nouvelles places, de

rénover les bâtiments existants en améliorant les performances énergétiques et l'accessibilité aux personnes

handicapées.

En 2019, deux crèches ont bénéficié d'une rénovation lourde, pour plus de 2 millions d'euros chacune. Trois

crèches et un centre de PMI ont connu des travaux importants de modernisation et de grosses réparations (plus

de 200

000 euros chacun).

2/ Le Schéma départemental de la petite enfance et de la parentalité, porté en lien avec la CAF et l'Etat

Le précédent Schéma a été voté par l'assemblée départementale le 25 novembre 2014. Au niveau

organisationnel, ce Schéma est piloté par le Pôle innovation petite enfance et parentalité, organisation transverse

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