[PDF] CHARTE INFORMATIQUE DU LYCEE. Prises de vues de votre enfant en cadre scolaire.

Les prises de vues de votre enfant dans son cadre scolaire nécessitent votre autorisation au regard des nouvelles dispositions législatives. En outre, la Charte  ImagesTout afficherTout afficherAutres questions
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  • Quelles sont les règles d'une charte informatique ?

    La charte informatique doit prévoir la nature et l'échelle des sanctions applicables, ces sanctions devant être proportionnées au comportement répréhensible visé.
    Il conviendra donc de réaliser en amont une étude, au vu de la législation et de la jurisprudence en vigueur.

  • Qu'est-ce qu'une charte informatique scolaire ?

    Une charte informatique est un document définissant les usages du matériel informatique et de l'internet au sein de l'établissement.
    Vous pouvez joindre ce document au règlement intérieur.

  • Qui établit la charte informatique dans un établissement scolaire ?

    La charte pourrait ainsi, après soumission au conseil départemental de l'éducation nationale et validation par l'Inspecteur d'Académie, être intégrée au règlement départemental type.
    Par une équipe locale, constituée par le conseil d'école.

  • Qui établit la charte informatique dans un établissement scolaire ?

    La charte informatique est un document qui reprend les droits et les obligations du salarié sur l'utilisation du matériel mis à sa disposition.
    Les règles sont différentes d'une entreprise à l'autre.
    Elles dépendent des systèmes d'information de la société, des ressources dont usent les salariés, etc.

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MODELES DE DEMANDE DAUTORISATION PARENTALE

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