[PDF] Lindustrie suisse dans le tourbillon monétaire p. 3 et 6

Qu'est-ce que l'administration douanière?

ADMINISTRATIVE (Mutual administrative assistance) Les mesures prises par une administration douanière pour le compte d’une autre administration douanière ou en collaboration avec celle-ci, en vue de l’application correcte de la législation douanière et de la prévention, de la recherche et de la répression des infractions douanières.

Qu'est-ce que le document douanier international?

Document douanier international qui, émis dans le cadre de la Convention ATA et de la Convention d'Istanbul, comporte une garantie valable à l'échelon international et peut être utilisé, en lieu et place des documents douaniers nationaux et en garantie des droits et taxes à l'importation, pour

Qu'est-ce que la douane?

Employé comme complément, le terme "douane" s'applique aux agents du service, aux droits et taxes et aux contrôles auxquels les marchandises sont soumises à l'entrée et à la sortie, et à toute question relevant de la compétence de la douane (agents des douanes, droits de douane, bureau de douane, déclaration de marchandises, etc.).

Pourquoi les échanges douaniers sont-ils importants?

- chaque Etat conserve son tarif douanier et sa législation douanière, - chaque Etat de la zone conserve son autonomie en matière de douane et de politique économique, - les échanges reposent sur l'application de règles d'origine pour tenir compte des tarifs douaniers différents et éviter des détournements de trafic,