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Le prix dans les marchés publics
Guide LE PRIX DANS LES MARCHES PUBLICS – Avril 2013 – version 1.1. Page 2 de passation des marchés publics de travaux de fournitures et de services
GUIDE DEXECUTION DES MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX DE
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LE PRIX DANS LES MARCHES PUBLICS
GUIDE ET RECOMMANDATIONS
La formation et la variation des prix dans les marchés publicsEléments juridiques et modalités pratiques
Avril 2013
Version 1.1
Guide LE PRIX DANS LES MARCHES PUBLICS - Avril 2013 - version 1.1PRÉAMBULE :
...De l'alchimie du prix... Le prix est la pierre philosophale des marchés publics : nul n'est encore parvenu à mettre au point la formule qui donnerait à coup sûr le bon prix pour un bon " ouvrage ». Il est connu que le prix le plus bas n'est pas nécessairement ce bon prix... Mais comment un prix est-il constitué ? Est-il l'exact reflet des coûts et de la marge de celui qui vend, est-ce un prix de " marché » imposé par des références nationales ou internationales qui font le " vrai » prix, quel que soit le coût, est-ce la traduction d'une conjoncture ou d'un niveau d'activité qui oriente les prix ou bien est-ce plus simplement le prix de la concurrence, de la saine concurrence entre les entreprises qui s'efforcent de présenter leur meilleur prix, pour la meilleure prestation ? C'est un peu tout cela... et l'équation devient vite indéch iffrable, pour l'acheteur public, mais aussi pour l'entreprise. Un guide ne peut pas " résoudre » cette équation à plusieurs inconnues...mais il peut éclairer ceux qui cherchent à savoir comment faire le mieux possible, en parlant, tout d'abord, le même langage, en partageant les mêmes valeurs, et en appliquant les mêmes règles, règles simples dans leurs principes et auxquelles on déroge si souvent. Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux. Le prix payé pourl'exécution de ces contrats constitue la rémunération du titulaire. Cette rémunération est
payée sur des deniers publics. La détermination d'une juste rémunération est, par conséquent, importante, tant pour l'acheteur, qui doit payer un prix garantissant que le marché sera exécuté dans les conditions prévues par le contrat, mais sans payer plus cher que ce que valent réellement les prestations, que pour le titulaire qui doit trouver dans sa rémunération les moyens de faire vivre son entreprise, ses salariés, en dégageant un bénéfice, indispensable notamment pour investir et innover.Aucune des parties n'a donc intérêt à conclure un contrat déséquilibré, faisant courir un
risque à l'un de ne pas obtenir les prestations attendues, à l'autre de ne pas être rémunéré
au moins à hauteur de ce que lui coûtent les prestations. Si chacune des parties doit, par conséquent, anticiper le plus possible l'évolution des conditions qui pourraient rendre plus difficile l'exécution du marché, aucune ne peut totalement prévoir et se prémunir contre ces évolutions. Certains mécanismes contractuels permettent toutefois de conserver au mieux cet équilibre. Le présent guide a pour but de permettre aux acheteurs publics de mieux comprendre et donc de mieux utiliser ces outils, et de prévenir, par conséquent, bien d'inutiles conflits. Guide LE PRIX DANS LES MARCHES PUBLICS - Avril 2013 - version 1.1SOMMAIRE
P RÉAMBULE :........................................................................ .................. 7 APITRE1.LEPRIX:OTIO ....7 N Nǡǡ...................12
...................................................................... 121.6............................................................... 12 .1.Leprincipe:unprixdéfinitif..........................................
.......................................... 121.6..................................... 12 L'exception:unprixprovisoire.....................
...................... 14 ...................... 14 CHIX:PRIXUNITAIREOUPRIXFORFAITAIRE.................................. 16 APITRE2.LESFORMESDUPR .............17 .. .............16 CH............................... 18 APITRE3.LECHOIXE .................................22ǫ.........................19
3.2..................................................22 .1.Définition........................................................................
............................. 233.2.......................... 22 .2.Leprixfermepeutêtreactualisable...................................................................ǯǫ...........................
ǯǣǯ............................. 24
................................................. 24 ..........................25 ..........................................25 .1.Définition..................... 253.3................................................................. 25 .2.Clausederévisionobligatoireoufacultative?............
................... 26 .......... 26 .3.Prévoirlaclausederévision...................... ........................................ 26 ........................................ 30 ................................................................. 32 ................................................................. 33 ..................................................................... 34 ..................................................................... 35CHESETCLAUSESINCITATIVES........................................................ 41 APITRE4.CLAUSESDEPENALI
....................41 T ..................414.2...............................................................................41 .1.Principe...........................................................
................ 42 ....... 42 Guide LE PRIX DANS LES MARCHES PUBLICS - Avril 2013 - version 1.1 ..................................................... 43 .......................................... 42 ....... 42 CH..... 44 APITRE5.METHODED'APPRECIATION PRIX,LORSDEDUL'ANALYSEDESOFFRES.............
....44 ........................................... 455.2.............................................. 45 .1.Leprix,critèredejugementdesoffresparmid'autres..................
........................................... 455.2s).................................................................... 46 .2.Pondérationducritèreprix(etdesautrescritère
......... 48 .......................... 49 ................... ..................... 51 . . . ..........54 ......56.1.L'analysedeprix.............................................. .................. ........ ...... .............. .......................... 57 5.4. . . . ..
.................. 57 .................................................. 58 ǡǡ................................................................. 585.4.2.L'analysedescoûtstraduitsdansl'offredufournisseur.............................................................. 59
5.4.3.Méthoded'appréciationduprixenprocédureadaptéeouprocédurenégociée......................... 59
............615.5.1.Casd'uneformuledevariationde
................63 sprixmanifestementinadaptéeououbliée.......................... 615.5.2.Casoùun(ouplusieurs)desprixproposésdansl'offrecomporteuneerreur..... ..
ǫ................64
. .................... 62CH.................................................... 66 APITRE6.LEPRIXPENDANTL'EXECUTIONDUMARCHE.............
6.1............ 66 .1.Leprixestintangible........................................................................
ǯ.............. 67
6.1............ 67 .2.Exceptionsauprincipe.......................
........... 68 ........... 68 ........... 69 ....................71 ........................ 70 ...................................... 71 ................. 71 ..... 726.2lars. ..4.Miseenoeuvreautomatiquede clausederévisionlodespaiements.............. .......... ......... 72
................................. 73 6.2 .......... 73 FOIRE A........................................................................ .................................. 75 UX QUESTIONS..................Ǧǯǯǫ................ 75
Guide LE PRIX DANS LES MARCHES PUBLICS - Avril 2013 - version 1.1 ................... 76 ................................... 76 ..................... 76 ............ 77 ............ 77Ǧǫ............ 77
............. 77 ............. 78 ........ 78 ............. 79 . 79 ...... 80 ... 80 ................ 80 ................................. 81 ........................................................ 83 ................................ 83 ............ 84 .................................................. 84 ANNEXE 1 : COMMENT CONSERVER LA PONDÉRATION DES CRITÈRES LORS DU JUGEMENT DES OFFRES ?........................................................................ .......................................... 85 ANNEXE 2 : FICHE SUR LES OFFRES ANORMALEMENT BASSES.................................. 87 ANNEXE 3 : EXEMPLES D'ACTUALISATION ET DE RÉVISION UTILISANT UNINDICE " PRODUITS ET SERVICES DIVERS » (PSD)........................................................ 92
ANNEXE 4 : ILLUSTRATION D'UNE FORMULE DE NOTATION DE PRIX POUVANTABOUTIR À UNE NOTE NÉGATIVE........................................................................
......................... 95 Guide LE PRIX DANS LES MARCHES PUBLICS - Avril 2013 - version 1.1INTRODUCTION
Ce guide n'a pas de valeur réglementaire. Il a pour but de présenter et d'expliquer les éléments juridiques à la disposition des acheteurs publics et des candidats aux marchés publics. Il entend sécuriser les procédures de passation des marchés et les clauses relatives au prix, permettant ainsi aux acheteurs publics d'obtenir l'offre économiquement la plus avantageuse au regard de leurs besoins, de la durée des marchés et du niveau de qualité attendu. Un principe : les prix sont libres ...et sont très rarement réglementés.quotesdbs_dbs3.pdfusesText_6[PDF] POLITIQUE SOCIALE ENGAGEMENT 4. Encourager une politique de la diversité. Oeuvrer pour la parité hommes/femmes. Favoriser l emploi des 50 ans et plus
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