[PDF] MANUEL SUR LES PLANS NATIONAUX DE LUTTE CONTRE LA





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Les droits des femmes sont des droits de lHomme

par les mécanismes de protection des droits de l'homme de l'ONU parmi d'autres entités. violence contre la femme (Convention de Belém do Pará).



La Résolution 1325 du Conseil de sécurité de lONU sur les femmes

10 oct. 2005 holistique où la prévention contre les violations de droits humains la protection des civils contre les violences organisées ainsi que la ...



Manuel de législation sur la violence à légard des femmes

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Principaux instruments internationaux relatifs aux droits de lhomme

protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute.



MANUEL SUR LES PLANS NATIONAUX DE LUTTE CONTRE LA

protection du droit de la femme au respect de sa dignité et sa protection contre toutes formes de violence notamment la violence sexuelle et verbale (art.



FEMMES ONU

S'inscrivant dans le cadre de la Campagne des Nations Unies contre la violence sexuelle en temps de conflit ONU Femmes et DOMP.



LA PROTECTION DE LENFANT ET LE DROIT INTERNATIONAL

RÉSOLUTIONS DE L'ONU RELATIVES AUX FEMMES À LA PAIX Le cadre de protection de l'enfant s'applique à toutes les composantes des opérations.



III. Violence à légard des femmes

international relatif aux droits économiques sociaux et culturels2

MANUEL SUR LES PLANS NATIONAUX DE LUTTE CONTRE LA VIOLENCE À L'ÉGARD DES FEMMES ONU Femmes est l'organisation des Nations Unies consacrée à l'égalité des sexes et à l'autonomisation des femmes. Porte- drapeau mondial des femmes et des filles, ONU Femmes a été créée pour accélérer les progrès en faveur de l'amélioration de la condition des femmes et pour répondre à leurs besoins dans le monde entier. ONU Femmes soutient les Etats membres des Nations Unies dans l'adoption de normes internationales pour réaliser l'égalité des sexes et travaille avec les gouvernements et la société civile à concevoir les lois, les politiques, les programmes et les services publics nécessaires à l'application de ces normes. ONU Femmes soutient la participation équitable des femmes à tous les aspects de la vie, se concentrant sur cinq domaines prioritaires: renforcer le leadership et la participation des femmes; mettre fin à la violence contre les femmes; faire participer les femmes à tous les aspects des processus de paix et de sécurité; renforcer l'autonomisation économique des femmes; et mettre l'égalité des sexes au coeur de la planification et de la budgétisation nationale. ONU Femmes coordonne et promeut en outre le travail réalisé par le système des Nations Unies pour faire progresser l'égalité des sexes.

Copyright © ONU FEMMES 2012

MANUEL SUR LES PLANS NATIONAUX DE LUTTE CONTRE LA VIOLENCE À L'ÉGARD DES FEMMES

ONU FEMMES

NEW YORK, 2012

REMERCIEMENTS

Ce manuel est fondé sur les conclusions d'une réunion d'experts sur les bonnes pratiques des plans nationaux de lutte contre la violence à l'égard des femmes. Cette réunion a été organisée par l'Entité des Nations Unies pour l'égalité des sexes et l'autonomisation de la femme, ONU Femmes 1 en coopération avec le siège sous-régional pour les Caraïbes de la Commission économique des Nations Unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes à Port of Spain (Trinité-et-Tobago) en septembre 2010. ONU Femmes remercie les participantes à la réunion d'experts pour leur concours, à savoir: Zarizana Abdul Aziz (Malaisie); Marta Becerra Amate (Espagne); Chris Bradley (Canada); Susana Chiarotti (Argentine); Colette De Troy (Belgique); Afaf Jabiri (Jordanie); Lara Fergus (Australie); Shireen Huq (Bangladesh);

Loveness Jambaya-Nyakujarah (Zimbabwe); Ketevan

Khutsishvili (Géorgie); Debra J. Lewis (Canada/Belize); Mubarak Mabuya (Ouganda); Line Benedikte Nersnaes (Norvège); María Fernanda Porras Serrano (Équateur); Nicola Popovic (Allemagne); Emmeline L. Verzosa (Philippines); Jude Watson (Royaume-Uni). Les représentantes ci-après d'organismes

1 Le 2 juillet 2010, l"assemblée générale a créé l"entité des nations Unies pour

l"égalité des sexes et l"autonomisation des femmes par sa résolution 64/289, en regroupant les mandats et fonctions existants du Bureau de la conseillère spéciale pour la problématique hommes-femmes et la promotion de la fem me, de la division de la promotion de la femme du Secrétariat, du fonds de développement des nations Unies pour la femme et de l"institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme. onU femmes est devenu opérationnel le 1 er janvier 2011. La réunion d"experts a été organi sée par l"ancienne division de la promotion de la femme. des Nations Unies et d'entités intergouvernementales ont également participé à la réunion : Diane Alméras [Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC)]; Janette Amer (ONU Femmes); Karen Bart-Alexander [Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC)]; Suki Beavers (Programme des Nations Unies pour le développement); Roberta Clarke (ONU Femmes); Dina Deligiorgis (ONU Femmes); Amanda Flores (Haut Commissariat aux droits de l'homme); María Herminia Graterol-Garrido (ONU Femmes); Angelica Hunt (Département de l'information); Rosina Wiltshire [Communauté des Caraïbes (CARICOM)]. ONU Femmes adresse des remerciements particuliers à Lara Fergus, rapporteur et consultante qui a élaboré et présenté sous sa forme définitive le cadre modèle issu de la réunion, avec l'assistance de Rachel Green et Eric Richardson. Pour de plus amples informations concernant la réunion d'experts, voir le site Web ci-après < http://www.unwomen. org/evaw_egm_nap2010

TABLE DES MATIÈRES

1. INTRODUCTION ........................................................................ 2.

CADRE JURIDIQUE ET POLITIQUE INTERNATIONAL ET RÉGIONAL .............................................3

2.1

INSTRUMENTS JURIDIQUES ET POLITIQUES INTERNATIONAUX ........................................................................

..........................4 2.1.1

Traités internationaux relatifs aux droits de l'homme ........................................................................

.................................4

2.1.2 Instruments et recommandations de politique internationale .......................................................................

..............5 2.2

CADRES POLITIQUES ET JURIDIQUES RÉGIONAUX ........................................................................

3. CADRE TYPE DE PLANS NATIONAUX DE LUTTE CONTRE LA VIOLENCE À L'ÉGARD DES FEMMES ..8 3.1 PRINCIPES DIRECTEURS ........................................................................ 3.1.1

Une approche fondée sur les droits de la personne ........................................................................

3.1.2

La violence à l'égard des femmes en tant que forme de discrimination sexuelle .............................................................10

3.1.3

Les différentes formes de violence à l'égard des femmes ........................................................................

.....................................11 3.1.4

Causes profondes, prévalence et incidence de la violence à l'égard des femmes .............................................................12

3.1.5

Formes multiples et cumulatives de discrimination et de handicap ........................................................................

..............13 3.2

ÉLABORATION DE PLANS NATIONAUX ........................................................................

3.2.1

Raison d'être et principes directeurs ........................................................................

........15 3.2.2

Un programme d'activités détaillé et cohérent .................................................................................................................................16

3.2.3

Participation constructive de la société civile et des autres parties prenantes .................................................................17

3.2.4

Structures de gouvernance ...............................................................................................................................................

...........................17 3.3

STRUCTURES ET MESURES TRANSVERSALES ........................................................................

3.3.1

Raison d'être et principes directeurs ........................................................................

........18 3.3.2

Participation constructive de la société civile et des autres parties prenantes .................................................................18

3.3.3

Structures de gouvernance ...............................................................................................................................................

...........................20

3.3.3.1

Mobilisation politique, contrôle, appui et participation ........................................................................

........................20

3.3.3.2

Organisme d'exécution chef de file . . . . . . . . . ........................................................................

3.3.3.3 Appui aux organisations et aux réseaux locaux........................................................................

3.3.4

Examens de la législation et des politiques .........................................................................................................................................24

3.3.4.1

Examens de la législation ..........................................................................................

3.3.4.2 Examens des politiques ..........................................................................................

3.3.5

Renforcement des capacités du personnel et des organisations ........................................................................

......................26 3.3.6

Amélioration de la recherche et des données .....................................................................................................................................27

3.3.6.1 Collecte des données ...............................................................................................................................................

.......................27

3.3.6.2 Recherche indépendante........................................................................

...............28 3.4 PRÉVENTION PRIMAIRE ........................................................................ 3.4.1

Raison d'être et principes directeurs ........................................................................

........29 3.4.2

Éléments essentiels d'une stratégie de prévention primaire ........................................................................

..............................30 3.4.3

Normes sociales et culturelles ...............................................................................................................................................

.....................32

3.4.3.1

Campagnes de sensibilisation ..........................................................................................

3.4.3.2

Sensibilisation des médias ..........................................................................................

3.4.4

Principaux milieux d'intervention ...............................................................................................................................................

.............35

3.4.4.1 Éducation scolaire et non scolaire ........................................................................

....................................35

3.4.4.2

Milieux professionnels, collectivités ........................................................................

................................36

3.4.4.3 Mobilisation à l'échelle de la communauté et planification urbaine .....................................37

3.4.5

Groupes spécifiques .........................................................................................

3.4.5.1

Hommes et garçons........................................................................

3.4.5.2

Parents ..........................................................................................

3.4.5.3 Enfants et jeunes à risque ........................................................................

3.4.6

Les facteurs associés ..........................................................................................

3.5

MÉCANISMES D'INTERVENTION ........................................................................

3.5.1

Raison d'être et principes directeurs ........................................................................

3.5.2

Éléments essentiels d'un système d'intervention effectif et intégré ......................................................43

3.5.3

Soins, appui et démarginalisation des victimes ........................................................................

........................44

3.5.3.1 Soins de santé physique et mentale d'urgence ........................................................................

.........44

3.5.3.2 Logement sûr ..........................................................................................

3.5.3.3 Services d'orientation psychologique et d'appui ........................................................................

.......47

3.5.3.4

Services promotionnels et services juridiques ........................................................................

...........48

3.5.3.5 Appui et soins aux jeunes enfants ........................................................................

...................................49

3.5.3.6

Démarginalisation à plus long terme des victimes ........................................................................

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