E-administration et transition numérique de lEtat
Les services publics numériques : le rapport administration-usager . le droit européen a consacré un principe de réutilisation des données publiques et.
COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles le
20 sept 2000 utilité depuis longtemps et avec elles la qualité des services au public. Les prestataires concurrents du secteur privé affirment quant à ...
Directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26
26 feb 2014 les deniers publics de manière à offrir aux citoyens de l'Union des services de qualité aux meilleurs prix. L'exis.
EUROPA
L'organisation des services publics a été fortement mise à l'épreuve et rares La plupart des pays de l'Union Européenne ont mis au point des systèmes de ...
COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles le
30 abr 2004 de services publics de qualité. 15. Le Parlement européen a invité la Commission à examiner la possibilité d'adopter.
La Fable de LAustérité : LEurope senlise dans les inégalités
européennes a peut-être sauvé le système bancaire de l'UE mais il a réduction forte des dépenses
Les services publics dans lUnion européenne et dans les 27 Etats
La loi vise à assurer la qualité du service et la protection des consommateurs. D'autres pays de common law les pays nord-européens (Suède
Projet de recommandation sur les services publics locaux et les
Vu la contribution que les services publics locaux peuvent apporter à la modernisation international et des règles de l'Union Européenne
Le management de la qualite : un instrument de reglementation
l'administration publique des pays adhérant à l'Union européenne ont été quality of East and Western European public services Ashgate
Rencontres Européennes des Services à la Personne : Rapport et
EU 2020 est la stratégie que l'Union européenne a adopté pour les dix prochaines exergue la nécessité d'offrir des services de qualité aux populations ...
Project realisé avec le support
de la Commission EuropéenneMappingofthePublicservices»
Lesservicespublics
dansl'Unioneuropéenne et dansles27EtatsmembresMai2010
PaysEXPERTSNATIONAUX
BulgarieBGDr.AntoniyGalabov
VesselaDelibaltova
BulgarianUniversity
PrésidenteProBonoPublicoLtd.
TchéquieCZDr.JiriMarek
Départementd'économiepublique
KehlRoskilde
Tallinn
HongrieHUPeterRauschenbergerChercheur
IrlandeIEDr.LaurentPech
d'Irlande,GalwayItalieIT
Dr.GianniParamithiotti
LauraAlbano
Professeur,UniversitédePavia
PortugalPTDr.LuísValeLimaChercheur
SlovénieSIPetraZemljiē
Slovénie)
2 3 Nous enparticulierlesexpertsnationauxPierreBAUBY
DocteurenSciencepolitique
PrésidentdeRAP
MihaelaMariaSIMILIE(POPA)
Docteurendroit
ChercheursurlesServicespublics
Avec laparticipationdePhilippeRAIMBAULT
Profeseur
deDroitpublic,IEPdeToulouseMembre
duConseilscientifiqued'EuropaSobinsonYvesRALAINIRINA
DoctorantenEconomie
ChercheurauLED,UniversitéParis8
Equipelogistique
MichelSENIMON
Déléguégénérald'EUROPA
ChristopheBONNOTTE
Secrétairegénérald'EUROPA
Alamémoired'ArmandBIZAGUET
quipendantplusde30ans 4TABLEDESMATIERES
.............................16 ................23 .............26 ...........................26 ............29 ..................41 ...............................51 ........60CHAPITRES
................63 ............................63 5 "MappingofthePublicServices"Depuis
1 deleurdéfinitionetducadredeleur ce national,etc. 2 .Une devons significationauRoyaumeͲUni. l'intervention 1 2 6 grâce deuxpays[Modeen,2001].équivalents
Dienst"
3 l'Unioneuropéenne. destinataires ou desservicesquiprestentleservice.évolutionvariable.
4 laCommission spécifiques peuvent propriétaire». 5Servicepublic
Obligationsdeservicepublic
spécifiques nationalourégional. Un nouveaulangagecommun langage 3 4 5 7 6Mêmesiuneréelle
émergeprogressivement[Mangenot,2005].
définition. 7 aucun des6Etatsmembres?Lorsqu'ils
(cf.infra). furetàmesuredesnouveauxtraités 8 des"servicespublics». 9 6COM(2003)270du21mai2004.
7 8 9 8 blancde2004 10 membres,Servicesd'intérêtgénéral
11 .Elledécouledansla dans marchands communautaire, couvre transport, essentiellement concernés. 12 cequiestl'élément fondementcommunauplancommunautaire.équivalente
Ce meneràbienlarecherche. tenu cultureadministrativeàl'autre. Nous 10COM(2004)374
11 12 9 Quels secteursetactivités? pouvaient milieu 13 assainissement,chauffageurbain, radiotélévision). 14 l'administrationnationale, soitListedessecteursétudiés
Télécommunications
Servicespostaux
Productiondel'électricité
Commerced'électricité
TransportͲdistributiondegaz
Commercedegaz
Transportferroviairedespassagers
Transportferroviairedesmarchandises
Transportrégionaletlocaldespassagers
Transportaérien
Transportfluvial
Transportmaritime
EauAssainissement
Chauffageurbain
Radiotélévision
Administrationpubliquenationale
Serviceshospitaliersdesanté
Servicesdesantéambulatoires
Educationprimaireetsecondaire
Educationsupérieure
Formationprofessionnelle
Protectionsocialeobligatoire
Protectionsocialecomplémentaire
Logementsocial
Soins auxenfants(0Ͳ6ans) Soins auxpersonneshandicapées Soins auxpersonnesâgéesServicesfinanciers
Servicesculturels
13 14 10OntrouveraenAnnexe1
15Obligations
certains servicesouactivités. 16 unités 17 18Membres.
19 Nous Ce 15 16 17 18 19 11PARTIEI
Statistiques
domaine. A/Méthodologie
Un projetambitieux pourchacundeses27Etatsmembres.Bulgarie,
Unechance
CommeexpliquéciͲdessus,NACE
20 collectentdesdonnéesauniveaunational. MaisCertains
20 12D'autres
sourcesexistent généralementL'UNSD,
utiliselecodeCITI 21pourtantpasdedonnéesdisponibles. Les limitesdeNACE 22
Nous Nous SIG universel, surlesSIG»): - lestraités, - ledroitdérivé(directivesetrèglements), - lesjugementsdelaCJCEouduTribunaldepremièreinstance. Dans apparaît facile. 21
22
13 section afin
Section
C(industriesextractives),
apastoujoursdesdonnéesdisponibles) Dans (transports sections 23sous 24
).PourlasousͲsection62 (transports possiblesobligationsdeservicepublic). sous "logement». sections
Nombredepersonnesemployées
relevantdesSIG.Valeurajoutée
chiffred'affairesetvaleurdelaproduction. revente debiensetdeservices. 2324
14 +Productionimmobilisée, directementliésauchiffred'affaires. Mais, compter autressecteurs. Nous section
Lenombred'entreprisesfournissantdesSIG
Nous butésur3importantesdifficultés: amené sousEtatsmembresetpasdansd'autres.
15 actualisées danscedomaine.InvestissementsréalisésparlesSIG
comme sousDemultiplessources
Même
Ce moins 25etsocialedesSIG.
Statistiquesnationalesetcommunautaires
25B/Résultatsstatistiques
26).Destableauxsynthétiquessont présentésciͲdessous. domaine. Personnes employées par les secteurs de SIG sectors % du total SIG - 2006 1% 2% 4% 5% 8% 24%
33%
23%
Electricité, gaz, eau
Transports
Postes et télécommunications
Recherche et recrutement
Administration publique
Education
Santé, services sociaux
Autres
moyensadministratifs. 16 26entre6et8%.
4,8%auPIBdel'UE).
enBelgique(cf.PartieII). 0,0% 5,0% 10,0% 15,0% 20,0% 25,0%30,0%
35,0%
40,0%
45,0%
% de personnes employées dans les SIG par Etat membre 2006
17
Tableau1
PaysElect.
gaz Eau Trans p ort Post e Té léco mRecherc
h eRecrute
m entquotesdbs_dbs43.pdfusesText_43[PDF] LE PROGRAMME DÉPARTEMENTAL DE PRÉVENTION BUCCO-DENTAIRE À DESTINATION DES PROFESSIONNELS
[PDF] L 129/52 Journal officiel de l Union européenne 28.5.2010
[PDF] NOTE DE SERVICE DGER/SDPOFE/N Date: 28 septembre 2010
[PDF] Commission Education du 22/03/2013
[PDF] NOTE DE SERVICE DGER/SDPFE/N2006-2034 Date: 03 avril 2006
[PDF] DOCUMENTS D INFORMATION DU SERVICE DE GARDE
[PDF] Le monde du vivant : les dents
[PDF] AirBuild. La solution sécurisée de partage de ?chiers et de gestion de projet à destination des professionnels du BTP. www.oodrive.
[PDF] Prévoyance individuelle. Planifiez votre qualité de vie/
[PDF] Informatique pour les sciences humaines
[PDF] www.leguidedupatrimoine.com
[PDF] BACHELIER EN INFORMATIQUE ET SYSTEMES - FINALITE : TECHNOLOGIE DE L INFORMATIQUE
[PDF] Prévoyance. Recueil d Informations Essen'Ciel
[PDF] Démocratisation de l enseignement de musique