[PDF] Document de référence 2013 Orange

View - Download Document de référence 2013 Orange

Previous PDF

Next PDF

Orange

Société anonyme au capital de 10 595 541 532 euros Siège social : 78-84, rue Olivier de Serres, Paris (XV e arrondissement)

RCS Paris 380 129 866

Document de référence 2013

RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Le présent document de référence contient l"ensemble des éléments composant le Rapport financier annuel AMF

Le présent document de référence a été déposé auprès de l"Autorité des marchés financiers le 29 avril 2014 conformément

à l"article 212-13 du Règlement général (AMF). Il pourra être utilisé à l"appui d"une opération

financière s"il est complété par une note d"opération visée par l"Autorité des marchés financiers.

Ce document a été établi par l"émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.

Des exemplaires du présent document de référence sont disponibles au siège dOrange. Ce document est également disponible sur le site internet dOrange: www.orange.com, sur celui de lAutorité des marchés financiers: www.amf-france.org et sur le site officiel dédié à linformation réglementée: www.info-financiere.fr

1ORANGEDOCUMENT DE REFERENCE 2013 /

Sommaire

16présentation du Groupe 5 actionnariat et Assemblée Générale 381

présentation générale1.16 capital social6.1382 informations financières sélectionnées1.2.8 principaux actionnaires6.2383 organigramme

1.39 projets de résolutions à soumettre à 6.3

l'Assemblée Générale Mixtedu 27 mai 2014 385

2environnement de l"activité, stratégie et facteurs de risque 11

rapport du Conseil d"administration sur les 6.4 résolutions soumises à l"Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2014 388le marché des technologies de l"information 2.1 et de la communication 12rapport des Commissaires aux comptes 6.5 sur les résolutions et les conventions réglementées 397la réglementation2.215 la stratégie du groupe Orange2.334 facteurs de risque 2.436

7informations complémentaires 401

3présentation des activités 45personne responsable7.1402

contrôleurs légaux

7.2402présentation générale de l"activité

3.146 informations statutaires

7.3403réseau et immobilier

3.290

éléments susceptibles d"avoir

7.4 une incidence en cas d"offre publique 406recherche et innovation, brevets, licences 3.396

4rapport financier 99

opérations avec des apparentés7.5406 contrats importants

7.6406

documents consolidés

4.1100

8annexes 407

rapport des Commissaires aux comptes 4.2 sur les comptes consolidés 204 glossaire des termes techniques 408examen de la situation financière 4.3 et du résultat du Groupe 205glossaire financier 414

événements récents

4.4263tables de concordance 416

perspectives d'avenir4.5264 politique de distribution des dividendes

4.6264

comptes annuels dOrange SA

4.7265

rapport des Commissaires aux comptes 4.8 surlescomptes annuels 304 examen de la situation financière 4.9 et du résultat d'Orange SA 306

5gouvernance et RSE 313

composition des organes d"administration 5.1 et de direction 314 gouvernement d"entreprise

5.2326

rémunération et avantages versés 5.3 aux mandataires sociauxet cadres dirigeants 335 gestion des risques

5.4341

rapport des Commissaires aux comptes5.5348 responsabilité sociale, sociétale 5.6 et environnementale 349

2ORANGEDOCUMENT DE REFERENCE 2013 /

nota Le présent document de référence Définitionvaut : Dans le cadre du présent document de référence, sauf

indication contraire, les termes la Société et Orange SA seRapport financier annuel établi en application de l"article

réfèrent à la société anonyme Orange et les termes Orange, leL. 451-1-2 du Code monétaire et financier ;Groupe et le groupe Orange à l"ensemble formé par la société

Orange et ses filiales consolidées.

établi en application des articles L. 225100 et suivants du

Documents accessibles au public

Code de commerce ;

Rapport du Président sur la gouvernance et le contrôle interne établi en application de l"article L. 225-37 du Code Tous les documents mis à la disposition des actionnaires dansde commerce.

les conditions légales peuvent être consultés au siègeDes tables de concordance entre les éléments obligatoires ded"Orange, 78 rue Olivier de Serres à Paris (15e), en France.ces rapports et le présent document de référence figurent aux

En outre, les statuts dOrange sont disponibles sur le sitepages 416 et suivantes. internet www.orange.com à la rubrique Documentation

Informations incorporées

Gouvernance.

Les comptes consolidés d"Orange pour les trois derniers exercices sont également disponibles sur ce site internet à la par référence rubrique Finance/Information réglementée et sur le site www.info-financiere.fr.En application de l"article 28 du règlement (CE) n° 809/2004, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document: les comptes consolidés et le Rapport daudit correspondant figurant aux pages 332 à 444 du document de référence D.13-0227, ainsi que le Rapport de gestion du Groupe figurant aux pages 162 à 241 du même document ; les comptes consolidés et le Rapport d"audit correspondant figurant aux pages 372 à 500 du document de référence D.12-0238, ainsi que le Rapport de gestion du Groupe figurant aux pages194 à277 du même document; les comptes annuels et le Rapport daudit correspondant figurant aux pages 448 à 489 du document de référence D.13-0227, ainsi que le Rapport de gestion de la société France Télécom figurant aux pages 242 à 248 du même document ; les comptes annuels et le Rapport d"audit correspondant figurant aux pages 504 à 553 du document de référence D.12-0238, ainsi que le Rapport de gestion de la société France Télécom figurant aux pages278 à284 du même document. Les références à des sites internet contenues dans le présent document sont données à titre indicatif; les informations contenues sur ces sites internet ne sont pas incorporées par référence dans le présent document.

3ORANGEDOCUMENT DE REFERENCE 2013 /

Indications prospectives

notamment aux sections 2.1 Le marché des technologies del"issue des procédures judiciaires liées à la réglementation et

l"information et de la communication, 2.3 La stratégie duà la concurrence ;

Groupe, 3.1 Présentation générale de l"activité, 4.3 Examen dele succès des investissements nationaux et internationaux

la situation financière et du résultat du Groupe (en particulier àd"Orange, co-entreprises et relations stratégiques ;la section 4.3.1 Vue d"ensemble) et 4.5 Perspectives d"avenir.

Ces indications sont parfois identifiées par l"utilisation du futur, les risques liés aux systèmes des technologies d"information

du conditionnel et de termes tels que devrait, pourrait, serait,et de communication en général ;

ou introduites par des formes conjuguées ou non desles fluctuations des taux de change et des taux d"intérêt ;

expressions s"attendre à, estimer, croire, anticiper, proposer, poursuivre, prévoir, bénéficier, réaliser, faire face, développer, la capacité d"Orange à accéder aux marchés de capitaux et

dépasser, préserver, optimiser, maîtriser, viser, maintenir,les conditions prévalant sur les marchés de capitaux en

continuer, investir ou destiner, ou encore par des mots telsgénéral ;

que stratégie, objectif, perspectives, tendances, but, évolution,des changements d"hypothèses supportant les valeurs

intention, ambition, risque, potentiel, mise en œuvre,comptables de certains actifs et entraînant leur dépréciation.déploiement, engagement ou progression.

Orange ne s"engage nullement à mettre à jour les informations

Bien qu"Orange estime que ses objectifs reposent sur desprospectives, sous réserve de la réglementation applicable,hypothèses raisonnables, ces indications prospectives sontnotamment les articles 223-1 et suivants du Règlementsoumises à de nombreux risques et incertitudes, y comprisgénéral de l"AMF.des risques que nous pouvons actuellement ignorer ou

considérer comme non significatifs, et il ne peut être garantiLes risques les plus importants sont exposés à la section2.4que les événements attendus auront lieu ou que les objectifsFacteurs de risque.énoncés seront effectivement atteints.

Les facteurs importants susceptibles d"entraîner des différences entre les objectifs énoncés et les réalisations effectives comprennent notamment : une concurrence aiguë dans l"industrie des télécommunications ; croissance sur de nouveaux marchés ; la détérioration des conditions économiques et commerciales générales sur les marchés où Orange est implanté ou l"absence d"amélioration de ces conditions ; la conjoncture économique prévalant à l"échelle mondiale et sur les marchés d"Orange ; mais sans s"y limiter, le succès des plans d"action portant sur les ressources humaines et les technologies de l"information, le développement du réseau, la satisfaction des clients et l"expansion internationale, ainsi que l"efficacité d"autres initiatives stratégiques, opérationnelles et financières ; la capacité d"Orange à s"adapter à la transformation continue de l"industrie des télécommunications, en particulier aux évolutions technologiques et aux nouvelles attentes des clients ;

4ORANGEDOCUMENT DE REFERENCE 2013 /

1 1 présentation du Groupe

PRESENTATION GENERALE1.16

INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES1.28

Compte de résultat consolidé1.2.18

Etat consolidé de la situation financière1.2.28 Tableau des flux de trésorerie consolidés1.2.38

ORGANIGRAMME1.39

5ORANGEDOCUMENT DE REFERENCE 2013 /

1 présentation du Groupe

PRESENTATION GENERALE

PRESENTATION GENERALE

1.1

Orange est l"un des principaux opérateurs de pu être financés par émission d"actions, ce qui a entraîné une

télécommunications dans le monde, avec un chiffre d"affaires de augmentation importante de la dette du Groupe.

41 milliards d"euros et 165 000 salariés au 31 décembre 2013.

Fin 2002, France Télécom a lancé un vaste plan dePrésent dans une trentaine de pays, le Groupe servait plus derefinancement de sa dette et de renforcement des fonds236 millions de clients au 31 décembre 2013. Orange estpropres, ainsi quun programme damélioration opérationnelleégalement l'un des leaders mondiaux des services dedont la réussite a permis au Groupe de développer une stratégietélécommunications aux entreprises multinationales sous ladopérateur global intégré en anticipant les changements demarque Orange Business Services.lindustrie des télécommunications.

La Société est cotée depuis 1997 sur le Nyse Euronext ParisEn 2005, France Télécom a acquis 80% du capital de(symbole ORA) et sur le New York Stock Exchange (symbolelopérateur mobile espagnol Amena dont les activités ont ensuiteOran).été regroupées avec les activités fixe et internet du Groupe en

Historique

Espagne dans une entité unique opérant sous la marque Orange. En 2008 et 2009, le Groupe a acquis la quasi-totalité du Orange, anciennement France Télécom, est lopérateurcapital restant dOrange Espagne. historique de télécommunications en France. Le Groupe est issu Parallèlement, le Groupe a rationalisé son portefeuille dactifs du Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphone, puis de la en cédant des filiales ou participations non stratégiques. Direction générale des Télécommunications qui a pris en 1990 le statut dexploitant autonome de droit public et, à partir du En 2006, Orange est devenue la marque unique du Groupe 1 er janvier 1991, le nom de France Télécom. Le 31 décembre pour l"internet, la télévision et le mobile dans la majorité des

1996, France Télécom a été transformée en société anonyme

pays où le Groupe est présent, et Orange Business Services la dont l"Etat était le seul actionnaire. En octobre 1997, l"action

marque des services offerts aux entreprises dans le monde.France Télécom a été introduite à la Bourse de Paris et à celle de

New York pour permettre la cession par lEtat de 25% de ses Depuis 2007, le Groupe poursuit une politique dacquisition actions au public et au personnel du Groupe. La part de lEtat sélective orientée principalement vers les marchés émergents dans le capital est par la suite descendue par étapes à 53%. La

(en particulier en Afrique et au Moyen-Orient) et visant à saisirloi du 31décembre 2003 ayant autorisé le transfert de la Société

au secteur privé, lEtat a cédé entre 2004 et 2008 26%quotesdbs_dbs4.pdfusesText_8

[PDF] artisanat/artisanat d'art - Talents Croisés

[PDF] la culture d'entreprise - CREG Versailles

[PDF] Première année de BTS

[PDF] CULTURE GENERALE

[PDF] Cours 4eme agro - FRUIT ET LEGUMES (Maroc)

[PDF] GESTION ET ADMINISTRATION SCOLAIRES

[PDF] agriculture durable - Inra

[PDF] Microsoft PowerPoint - Cours ALM assurance part I final 2ppt [Mode

[PDF] Cycles économiques, analyse conjoncturelle et prévisions

[PDF] BTS professions immobilieres/Licence, Anglais immobilier et

[PDF] Phrases normalisées Anglais-Français OMI - Station SNSM de

[PDF] Lanimation culturelle

[PDF] Anthropologie developpement

[PDF] Fiche Contenu 4-1 : Approvisionnement et gestion des stocks – Vue

[PDF] Architecture des Services Web Introduction aux Services Web-1