Situation demploi des personnes vivant avec Le VIH en France au
15 jui. 2017 De plus la situation défavorable des. PVVIH sur le marché de l'emploi semble s'être accentuée pour les individus diagnostiqués à partir de 2008 ...
Loi N°019/PR/2007 du 15 novembre 2007 portant lutte contre VIH
19 avr. 2010 Les personnes malades ou séropositives doivent rester dans la société ... au logement ou aux services sociaux et à l'emploi à des personnes.
Manuel sur le VIH/sida à lintention des inspecteurs du travail
La grande majorité des personnes séropositives sont âgées de 15 à 49 ans. Ce sont donc des travailleurs dans la tranche d'âge la plus productive. L'épidémie a
Le VIH et le sida et les droits du travail: manuel pour juges et juristes
la discrimination sur les personnes séropositives est désastreux. Il l'est encore plus lorsqu'il se produit dans le cadre de l'emploi.
Sans titre-1
DU MONDE DU TRAVAIL DES PERSONNES EN SITUATION DE DEFICIT. PHYSIQUE PSYCHIQUE OU SENSORIEL. La séropositivité au VIH est une définition biologique.
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“La discrimination a un effet dévastateur sur les personnes séropositives d'autant plus dans le contexte de l'emploi
Loi portant lutte contre le VIH/SIDA/IST et protection des droits des
9 nov. 2014 Sous-section 2 : Du droit au travail ... Les personnes malades ou séropositives doivent rester dans la société et recevoir un soutien apte à ...
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Enfin des médecins du travail et des associations de malades signalent la multiplication de problèmes de maintien dans l'emploi de personnes séropositives.
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qui regroupe 67 % des personnes séropositives dans le monde entier 68 % BIT
L'emploi des femmes séropositives en France
permettant de dresser un tableau de la situation de l'emploi des femmes séropositives en France et de décrire les mécanismes conduisant à cette situation De la même façon que dans la population générale parmi les personnes séropositives les femmes ont un taux d'emploi significati-vement plus faible que les hommes
HEPATITES :: Voir le sujet - VIH : Publications
Les personnes séropositives se confrontent à de nombreux freins personnels sociétaux et institutionnels quand elles veulent retrouver un emploi Des initia-tives ont vu le jour au sein des associations sida pour mieux les accompagner dans cette démarche Mais seul un travail pour sensibiliser et faire pression sur
L'emploi des femmes séropositives en France
au regard de l'emploi au sein de la population générale française 1 Unité Inserm 687 hôpital national de Saint-Maurice 2 Traduction française de Highly active antiretroviral therapy (HAART) : multithérapie destinée à obtenir une diminution maximale de la charge virale [17] De plus parmi les personnes séropositives les femmes sont
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les soins prodigués aux personnes séropositives à VIH ainsi qu’aux orphelins et enfants vulnérables (OEV) Plusieurs interventions nutritionnelles et alimentaires peuvent être envisagées Ces interventions dépendront des conditions locales du stade de vie auquel se trouve la personne séro-
Pourquoi les personnes séropositives sont-elles inaptes à exercer certains métiers?
Les personnes séropositives souffrent encore de discriminations. Pour 31% des Français, il est normal que l'on puisse les considérer comme inaptes à exercer certains métiers, comme celui de policier, de gendarme ou de pompier. Ce sondage montre également une méconnaissance du virus du VIH.
Quels sont les comportements face aux personnes séropositives?
» (Silence) « De toute façon, il y a deux sortes de comportements face aux personnes séropositives. Une prise en charge comme un patient lambda car le soignant n’a pas d’a priori, il a connaissance de la pathologie, des modes de transmission.
Quels sont les symptômes d’une personne séropositive ?
Le plus souvent, au début de l’infection, la personne séropositive ne présente pas de symptôme significatif (signe visible de l’infection), mais elle peut cependant transmettre le virus dès qu’elle a été infectée. Une fois qu’une personne est séropositive, elle le reste à vie, même sous traitement. Personne qui n’est pas infectée par le VIH.
Quelle est l'espérance de vie des personnes séropositives?
Une étude publiée en 2017 dans la revue The Lancet HIV (1) relevait que l'espérance de vie des personnes séropositives vivant en Europe et en Amérique du Nord avait augmenté de 10 ans depuis 1996, date d'introduction des antirétroviraux.
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iloaids@ilo.org www.ilo.org/aidsOIT Le VIH et le sida et les droits du travail: manuel pour juges et juristesL'OIT est un organisme coparrainant l'ONUSIDA.
ISBN 978-92-2-229587-6
Le VIH et le sida et les droits du travail:
manuel pour juges et juristesOrganisationinternationale du TravailGenève9789222295876
iLe VIH et le sida
et les droits du travail: manuel pour juges et juristes ii iiiLe VIH et le sida
et les droits du travail: manuel pour juges et juristesBureau international du Travail
Genève
iv Copyright © Organisation internationale du Travail 2015Première édition 2013
Deuxième édition 2015
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genres / formation la sécurité / convention de lOIT / recommandation de lOIT / mécanisme de contrôle / commentaire / guide15.04.2
ISBN 978-92-2-229587-6 (imprimé)
ISBN 978-92-2-229588-3 (Web pdf)
ISBN 978-92-2-229589-0 (CD-ROM)
Egalement disponible en anglais:
HIV and AIDS and labour rights: A handbook for judges and legal profession- als: ISBN 978-92-2-129587-7 (imprimé); ISBN 978-92-2-129588-4 (Web pdf), ISBN 978-92-2-129589-1 (CD-ROM), Genève, 2015; en espagnol: El VIH y el sida y los derechos laborales: Un manual para jueces y profesionales del derecho: ISBN 978-92-2-329587-5 (imprimé), ISBN 978-92-2-329588-2 (Web pdf), ISBN 978-92-2-329589-9 (CD-ROM), Genève, 2015; et en portugais: VIH e SIDA e direito do trabalho: Um manual para juízes e prossionais da área jurídica (ISBN 978-92-2-829587-0 (imprimé), ISBN 978-92-2-829588-7 (Web pdf), ISBN 978-92-2-829589-4 (CD-ROM), Genève, 2015.
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vTable des matières
Préface . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ix
Remerciements
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . xi
Références utiles
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . xiii
Introduction
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
Module 1. VIH et sida et modes de transmission
. . . . . . . . . . . . . . . . . . 7Nature évolutive de lépidémie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
Dénitions
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
Préjugés courants et erreurs dinterprétation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9Modes de transmission du VIH
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
Chaque individu doit connaître son statut VIH
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10Traitement préventif
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
Points de discussion
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
Module 2. Utilisation du droit international et des normes internationales du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13Les approches nationales du droit international . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
Principes directeurs internationaux et autres instruments internationaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
Points de discussion
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
Module 3. Instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l'homme et applicables au VIH et au sida . . . 21Instruments des Nations Unies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
Résolutions de lAssemblée générale des Nations Unies . . . . . . . . . . . . 26Directives internationales
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27
Instruments régionaux applicables au VIH et au sida . . . . . . . . . . . . . . 27Directives sous-régionales
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30
Points de discussion
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30
vi Le VIH et le sida et les droits du travail: manuel pour juges et juristes Module 4. Aperçu de l'OIT, normes internationales du travail et mécanismes de contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31LOIT: son rôle et sa structure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31
Sous quelle forme les normes internationales du travail se présentent-elles?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32
Obligations des Etats Membres en ce qui concerne les normes internationales du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32Conventions fondamentales de lOIT
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33Conventions relatives à la gouvernance
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33Conventions techniques
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34
Normes internationales du travail relatives au VIH et au sida . . . . . 34Autres instruments de lOIT
. . . . . . . . . . . . . . . . . 34Le système de contrôle de lOIT
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37
Références au VIH et au sida faites par les organes de contrôle de lOIT. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39
Points de discussion
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40
Module 5. Recommandation (n
o200) concernant le VIH
et le sida, 2010. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41
La recommandation n
o200 et sa contribution à la lutte
contre le VIH. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42
Portée de la recommandation
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43
Politiques et programmes nationaux sur le lieu de travail . . . . . . . . . 44Principes clés
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44
Mise en oeuvre
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52
Education, formation, information et consultation
. . . . . . . . . . . . . . . . 52Services publics
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52
Coopération internationale
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53
Suivi. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53
Points de discussion
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53
Module 6. Discrimination liée au VIH . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55
Formes de discrimination liée au VIH . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59
Discrimination fondée sur le statut VIH réel ou supposé . . . . . . . . . . 60 Approches des tribunaux en matière de discrimination liée au VIH dans lemploi et la profession . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63Refus daccès à une profession spécique
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65Points de discussion
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75
viiTable des matières
Protection de la vie privée et condentialité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 78
Obligations de lemployeur concernant la condentialité des données personnelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79
Dépistage obligatoire du VIH
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80
Dépistage volontaire et condentiel du VIH
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85Points de discussion
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87
Module 8. Egalité des sexes et épidémie de VIH . . . . . . . . . . . . . . . . . 89
Diérence entre sexe et genre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90
Les incidences du VIH et du sida sur la situation des hommes et des femmes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91
Action de lOIT: promouvoir légalité entre les sexes et le renforcement du pouvoir daction des femmes . . . . . . . . . . . . . . . . 96Rôle des tribunaux
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98
Eliminer la discrimination fondée sur le sexe dans lemploi et la profession. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103
Harcèlement sexuel
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106
Application judiciaire dautres instruments internationaux pertinents. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106
Points de discussion
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107
Module 9. Groupes clés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109
Principaux groupes vulnérables et à risque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110
Autres groupes clés
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 119
Points de discussion
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124
Module 10. Le rôle des juges et des juristes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125
Conduite dans les tribunaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 127
Mise en oeuvre des droits de lhomme au travail pour les travailleurs aectés par le VIH et leurs familles
. . . . . . . . . 127 Problèmes rencontrés dans les mesures prises en vue de lapplication eective de la loi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 128Mobilisation en faveur de lélaboration de politiques nationales sur le VIH et le sida dans le monde du travail
. . . . . . . . . 130Catalyseurs de changement
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 131
Moyens dinuence sur les communautés locales
. . . . . . . . . . . . . . . . . 131Educateurs pour les pairs
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 131
Points de discussion
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 132
viii Le VIH et le sida et les droits du travail: manuel pour juges et juristes Module 11. Accès à la justice: mécanismes, procédures et voies de recours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 133Charge de la preuve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 136
Protection contre les représailles
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 141
Mesures spéciales de protection du droit au respect de la vie privée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 142
Voies de recours et sanctions ecaces
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 143Points de discussion
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 144
Module 12. Exemple de programme de formation
et d'activités d'apprentissage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 145 Instructions générales à lintention des facilitateurs/formateurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 145
Programme proposé pour un atelier de trois jours . . . . . . . . . . . . . . . . 146 Matériels d'information contenus dans le CD qui accompagne le ManuelAppendice 1: Exercices et activités de formation (Directives à lintention des formateurs et communiqués)
Appendice 2: Index et copies des instruments internationaux se rapportant au VIH et au sida Appendice 3: Index et copies des décisions de justice mentionnées dans le Manuel Appendice 4: Bibliographie et copies des publications sélectionnées 00 ixPréface
Le présent manuel a pour objectif daider les juges et les juristes à traiter les ques- tions relatives au VIH et au sida, en mettant laccent sur lemploi et la profession. Il fournit des informations sur le droit national et le droit international pertinents, et sur leur application par les tribunaux nationaux, qui fonctionnent selon diversesquotesdbs_dbs22.pdfusesText_28[PDF] peut on travailler avec le vih
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