[PDF] Le ministre de lintérieur à Mesdames et messieurs les préfets

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DIRECTION DES TRANSMISSIONS

ET DE L'INFORMATIQUE

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES

ET DES AFFAIRES JURIQUES

Le ministre de l'intérieur

Mesdames et messieurs les préfets métropole et DOM

Monsieur le préfet de police

O B J E T : Exploitation de l'application CNI

RESUME : La présente circulaire est destinée à fournir aux préfectures un état de situation concernant le système d'information et de production CNI afin de les aider à mieux apprécier les mesures susceptibles

d'être prises au plan local dans le cadre d'une amélioration du service rendu aux usagers.

La gratuité de la carte nationale d'identité, depuis le premier septembre 1998, a provoqué un

accroissement important des demandes et de la charge de travail des services qui participent à la chaîne de

traitement : mairies, sous-préfectures et préfectures, centres informatiques et centres de production des

titres de Val Maubuée et de Limoges. Une telle situation a nécessité, dans la plupart des préfectures, des

mesures d'adaptation dans l'organisation des services et une mobilisation particulièrement forte des

agents. Ces dispositions n'ont cependant pas permis de régler totalement les situations les plus difficiles :

des renforts ont été mis en place, grâce notamment au recrutement de vacataires rémunérés par la

direction des personnels, de la formation et de l'action sociale.

Il restait cependant à adapter l'organisation de la production des titres au niveau national afin que les

centres de production soient en mesure de répondre à la demande des préfectures.

L'objet de la présente circulaire est de vous communiquer les informations pertinentes concernant le

système d'information CNI et le système de production de titres associé, afin de vous aider à prendre, les

décisions qui vous paraîtraient les plus appropriées localement.

1) La situation actuelle

Le système d'information CNI est composé d'un ordinateur central de type DPS 7000 - BS11 -, d'un

réseau national de transport de données - le RGT -, et des postes de travail de type terminaux passifs en

grappe sur des concentrateurs TCS. Le dimensionnement actuel a permis un fonctionnement optimal de l'application jusqu'en septembre dernier.

Depuis cette date, la charge mesurée sur la machine à l'heure de pointe (entre 10 et 11 heures du matin)

atteint les limites tolérables sur ce type de calculateur. Une augmentation supplémentaire du nombre de

terminaux connectés, demandée par certains d'entre vous, aurait pour conséquence un net ralentissement

des temps de réponse, ce qui pourrait se révéler préjudiciable à la qualité des dossiers saisis par les personnels dans les préfectures.

Le système de production CNI est organisé à partir de cinq unités de fabrication (3 à Val Maubuée et 2 à

Limoges). Actuellement, la capacité maximale de fabrication est de 28 000 à 30 000 cartes par jour. Or

les demandes de fabrication oscillent entre 26 000 et 34 000 par jour. Le surcroît de demandes par rapport

à la capacité de fabrication se traduit rapidement par un retard de fabrication qui, à certains moments, a

atteint 80 000 demandes sur Val Maubuée.

2) Les mesures prises ou en cours d'élaboration

a) En ce qui concerne le système de production, les équipes sont en cours de renforcement, ce qui devrait

permettre, par une extension des horaires de production, d'augmenter la capacité de fabrication, afin

de satisfaire les demandes issues du système d'information dans des délais comparables à ceux qui

existaient avant la gratuité ;

b) Pour le système d'information, des mesures conservatoires ont été prises visant à geler les demandes

de raccordement de terminaux supplémentaires, puisqu'il n'était pas possible techniquement de les

satisfaire. Ces mesures ont permis de limiter au maximum les problèmes de qualité de service qui

n'auraient pas manqué de survenir si aucune décision n'avait été prise, les surcharges constatées se

concentrant sur les heures de pointe. Une meilleure utilisation de la plage horaire d'utilisation (normalement 8H - 18H pour les

préfectures de métropole) devrait être recherchée, dans toute la mesure du possible. Enfin, un

élargissement des horaires d'accès autorisés à la plage 07H30 - 19H30 du lundi au vendredi est effectif depuis le 17 mai 1999.

c) Des mesures consistant à augmenter la puissance de l'ordinateur sont à l'étude : la mise en oeuvre

d'une extension de puissance est prévue d'ici à fin 1999, afin de permettre des raccordements supplémentaires ;

Le site intranet

beeit.dti.mi est à votre disposition pour prendre régulièrement connaissance de

l'évolution de ce dossier, sur lequel, compte tenu des problèmes que vous rencontrez, l'ensemble des

services d'administration centrale concernés (direction générale de l'administration, direction des libertés

publiques et des affaires juridiques, direction des transmissions et de l'informatique) restent

particulièrement mobilisés, afin de seconder efficacement les efforts très importants fournis par vos

propres services. Le directeur des transmissions Le directeur des libertés publiques et de l'informatique et des affaires juridiques

Michel Guillot Jean-Marie Delarue

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