Information relative à la conclusion dune convention visée à larticle PDF

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ALLIANZ. Service DSN Allianz. 0 978 978 018 infodsn@allianz.fr VIE. GESTEL ASSURANCES. COLLECTIVES. 03 88 13 20 51 ... michele.arnoux@generation.fr.

CNP Assurances Siège social : 4, place Raoul Dautry 75716 Paris cedex 15 01 42 18 88 88 I www.cnp.fr I Société anonyme

au capital de 686 618 477 euros entièrement libéré I 341 737 062 RCS Paris Entreprise régie par le code des assurances

L. 225-38 du Code de commerce en application de 22-10-13 du

Code de commerce

Paris, le 23 juillet 2021

Conformément aux dispositions des articles L. 22-10-13 et R. 22-10-17 du Code de commerce, CNP Assurances annonce la conclusion le 21 juillet 2021 entre Allianz Vie et Génération Vie

CNP Assurances e convention de transfert

organisation -vie et

capitalisation " Excelis » et " Satinium » (les " Portefeuilles ») distribués auprès de la clientèle du

Groupe La Banque Postale (la " Convention de Transfert »).

Lors de sa séance du 12 juillet 2021

conclusion par CNP Assurances de la Convention de Transfert.

Les personnes indirectement intéressées à la Convention de Transfert sont les administrateurs

dirigeants ou représentants du groupe La Banque Postale.

Conseil

12 juillet 2021.

1. Nature et objet de la Convention de Transfert

Les principaux termes de la Convention de Transfert prévoient : par CNP Assurances, des Portefeuilles, pour un prix de cession global de trente-deux millions cinq cent mille euros (32.500.000 , - un ajustement de prix capitalisation transférée à la date de réalisation que les seules plus ou moins-values obligataires réalisées au titre des engagements fonds euros des Portefeuilles entre le 1er janvier 2021 et la date de réalisation, - des engagement usuels pris par Allianz Vie et Génération Vie de gestion des Portefeuilles en bon père de famille entre la date de signature de la Convention de Transfert et la date de réalisation effective du transfert des Portefeuilles,

- des déclaration et garanties usuelles consenties par Allianz Vie et Génération Vie à CNP

Assurances.