Chiffres-clés de la justice 2013
Établissements pénitentiaires. 26. Cours administratives d'appel et tribunaux administratifs. 33. Les chiffres-clés de la Justice. 2013.
Les chiffres-clés de la Justice 2014
Activité des juges des enfants en 2013. 103 828 mineurs en danger dont le juge des enfants a été saisi. 66 274 mineurs délinquants dont le juge des enfants
819Les chiffres-clés de la Justice 2019
Chiffres. Les chiffres-clés. 4. Les moyens. 6. Les juridictions. 8. La justice civile 2013. 2014. 2015. 2016. 2017(d). 2018 (p). Mesures alternatives.
Les chiffres-clés de la Justice 2015
5 oct. 2015 Les chiffres-clés de la Justice 2015. 1. Admissions à l'aide juridictionnelle ... Taux d'appel sur les jugements au fond prononcés en 2013.
DE LADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
L'APIJ pilote ainsi les chantiers de construction des établissements pénitentiaires neufs comme ceux des grandes rénovations (voir www.apij.justice.fr). Les
Les chiffres clés de la justice 2021
Les chiffres clés de la Justice 2021. Admissions à l'aide juridictionnelle 2013. Admissions à l'aide juridictionnelle 2013. Décisions rendues par les
Journal officiel de la République française - N° 210 du 10
10 sept. 2013 10 septembre 2013 ... Décret no 2013-809 du 9 septembre 2013 ... la garde des sceaux ministre de la justice
817Les chiffres-clés de la Justice 2017
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Chiffres. Les chiffres-clés. 4. Les moyens. 6. Les juridictions. 8. La justice civile 2013r. 2014r. 2015r. 2016r. 2017 (p). Mesures alternatives.
819Les chiffres-clés de la Justice 2019
Les chiffres-clés de la Justice 2019 Chiffres. Les chiffres-clés. 4. Les moyens. 6. Les juridictions ... Admissions à l'aide juridictionnelle 2013.
Chiffres-clés de la justice 2013 - Justice / Portail
Les chiffres-clés de la Justice 2013 7 Les effectifs réels en 2013 [en équivalent temps plein travaillé] Effectifs 1 Variation 2012 2013 Ensemble de la Mission justice 1 75 826 77 542 + 1 716 Justice judiciaire 30 575 31 455 + 880 Administration pénitentiaire 35 080 35 700 + 620 Protection judiciaire de la jeunesse 8 201 8 470 + 269
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 0 1 2 3 4 5 Les chiffres-clés 7 8 1 21 de
8 Les chiffres-clés de la Justice 2020 Durée de règlement des affaires civiles terminées en 2019 Taux d’appel sur les jugements au fond prononcés en 2018 Quelques indicateurs pour 2019 Lecture : devant les cours d’appel - 25 des affaires se terminent au bout de 36 mois - 50 des affaires se terminent au bout de 107 mois
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6 Les chiffres-clés de la Justice 2007 LES MOYENS Le budget de la justice Crédits inscrits en Loi de finances initiale [LFI] Montants [Mo Euros] Évolution [ ] 20061 20072 2007/06 Crédits de paiement [Mo d’euros] 5 98026 6 25450 + 46 Dont dépenses de personnel 3 54479 3 68457 + 39 Répartition par programme
Quels sont les principaux chiffres de la justice ?
Les principaux chiffres 4 La justice civile 5 La justice pénale 10 L’activité pénitentiaire 17 La justice des mineurs 21 L’accès au droit et à la justice 28 Les intervenants de la justice 30 Les moyens 31 La justice administrative 33 Liste des sigles et abréviations 35
Où trouver la justice civile ?
LA JUSTICE CIVILE Source : Ministère de la justice/SG/SDSE, Répertoire général civil Sources : Ministère de la justice/SG/SDSE, Répertoire général civil ; rapport annuel de la Cour de cassation Juridictions civiles et commerciales Cour de cassation Cours d’appel1 Tribunaux judiciaires1
Qu'est-ce que le programme Justice judiciaire ?
Le programme « justice judiciaire », placé sous la responsabilité du directeur des services judiciaires, regroupe l’ensemble des moyens relatifs aux juridictions de l’ordre judiciaire ainsi que le casier judiciaire national, l’école natio- nale des greffes et l’école nationale de la magistrature. 2.
Quels sont les effectifs de la mission justice ?
LES MOYENS Effectifs de la Mission Justice1et évolution 2020/21 (en %) Justice judiciaire2 + 2,8% Administration pénitentiaire + 2,4% Protection judiciaire de la jeunesse + 1,7% Conduite et pilotage de la politique de la justice et organisme rattachés3
20 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 0 1 2 345 6 7 8 9 0 1 2 3 4 5 6 7 8 90
1 2 3 4 5 6 7 8 9 0 1 2 3 45
6 7 8 9 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 01 2 3 4 5 6 7 8 9 0 1 2 3 4 5 6 fr-FR7 8 9 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 0 1 2 fr-FR3 4 5 6 7 8 9 0 1 2 3 4 5 6 7 89
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 18
Les chiffres-clés
de la Justice 2018Diffusion
Sous-direction de la Statistique et des Études
Directrice de la publication
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Sous-directrice de la Statistique et des ÉtudesCoordination
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Les chiffres-clés
de la Justice 2018Ministère de la Justice
2Les chiffres-clés de la Justice 2018
ISBN 978-2-11-152789-8
© Justice 2018
Les chiffres-clés de la Justice 20183
SOMMAIRE
Chiffres
Les chiffres-clés4
Les moyens6
Les juridictions8
La justice civile10
La justice pénale14
La justice des mineurs20
L'administration pénitentiaire26
L'aide juridictionnelle31
La justice administrative32
L'indemnisation en matière de détention provisoire34Les victimes d'infractions34
L'accès au droit35
Les auxiliaires de la justice35
Liste des sigles et abréviations37
Cartes
Compétences territoriales des juridictions de l'ordre judiciaire8 Hébergement collectif spécialisé de mineurs sous protection jud iciaire23Établissements pénitentiaires26
Compétences territoriales des juridictions administratives334Les chiffres-clés de la Justice 2018
LES CHIFFRES-CLÉS
Budget 2018
8,72milliards d"euros
Effectifs budgétaires 2018
84 969agents
Implantations immobilières en 2018
6219 073m
2Activité des juridictions en 2017
Justice civile
2 609394 décisions en matière civile et commerciale
dont223 492 référésJustice administrative
242 882affaires réglées par les juridictions administratives
Justice pénale
1 180949décisions en matière pénale
12 714 653amendes forfaitaires majorées
4241 508affaires traitées par les parquets
1 294 382affaires poursuivables
dont1 133 881 affaires poursuivies ou ayant donné lieu à procédure alternative ou composition pénale Taux de réponse pénale : 87,6 % (86,0 % en 2016d)Juridictions de l'ordre judiciaire au 01/01/2018
(y compris les collectivités d"outre-mer et territoriales)1Cour de cassation
36cours d'appel
1tribunal supérieur d'appel
164tribunaux de grande instance (dont 16 à compétence commerciale)
et tribunaux de police (à partir du 01/07/2017)4tribunaux de première instance
155tribunaux pour enfants
114tribunaux des affaires de sécurité sociale
304tribunaux d'instance
210conseils de prud'hommes
6tribunaux du travail
136tribunaux de commerce et TPIcc
Juridictions de l'ordre administratif
1Conseil d'État
8cours administratives d'appel
42tribunaux administratifs
Les chiffres-clés de la Justice 20185
Justice pénale (suite)
972 007condamnations et compositions pénales prononcées :
2212pour des crimes
610761pour des délits
5 689pour des contraventions de 5
ème
classe (hors tribunaux de police)353 345pour des contraventions des quatre premières classes
Justice des mineurs
Activité des parquets
170 205affaires traitées impliquant au moins un mineur
133 990affaires poursuivables impliquant au moins un mineur
Taux de réponse pénale : 93,3 % (92,5 % en 2016d)Activité des juges des enfants
119 973mineurs en danger dont le juge des enfants a été saisi
63 383mineurs délinquants dont les juridictions pour mineurs ont été
saisies14 935familles faisant l'objet d'une mesure judiciaire d"aide à la gesti
on du budget familial Activité des établissements de la protection judiciaire de la jeun esse502unités éducatives du secteur public
1 016établissements du secteur associatif habilité
215 043mesures suivies dans l'année
179 091dans le secteur public
35 952dans le secteur associatif à la charge de l'État - DPJJ
Aide juridictionnelle en 2017
985 110admissions à l'aide juridictionnelle
dont581 123 admissions sur contentieux civils et administratifs
403 727 admissions sur contentieux pénaux
Sauf mention contraire, les chiffres d'activité sont relatifs à la France métropolitaine et aux départements d'outre-mer.Administration pénitentiaire
183établissements pénitentiaires
59 765places au 1
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