[PDF] Demande dimmatriculation - cession de plaques

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DOC303-003 - Cession volontaire d'un numéro de plaques

Mar 2 2020 · Cession volontaire d'un numéro de plaques Il s'agit d'une cession entre : Parents en ligne directe : époux / partenaires enregistrés parents / enfants frères / sœurs grands-parents / petits-enfants Émoluments de base Fr 50 - Permis de circulation Fr 40 - Selon les cas d'autres frais devront être supportés pour : immatriculation

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Comment procéder à une cession de plaques ?

Pour procéder à une cession de plaques, vous devez nous fournir les pièces suivantes : la carte grise originale ou le rapport d’expertise 13.20A s’il s’agit d’un véhicule neuf ; le formulaire de cession volontaire, dûment complété et signé ; une attestation d’assurance électronique (nous parvient de votre compagnie d’assurance).

Qu'est-ce que le déplacement des plaques?

Le déplacement de ces plaques est la manifestation tangible de la dynamique qui affecte le centre de la Terre. Cette dynamique résulte du flux thermique provenant de la chaleur dégagée par la désintégration des éléments radioactifs contenus dans les roches.

Qu'est-ce que les plaques provisoires en France ?

Les plaques provisoires en France s’adressent à des véhicules fraichement acquis par leurs propriétaires et qui ne sont pas encore en possession de tous leurs documents pour avoir une plaque définitive. Elles s’adressent à plusieurs catégories de véhicules bien spécifiques et sont délivrées par les préfectures.

Comment se déplacer à Genève?

Il est possible de monter et descendre côté suisse ou français, au choix. Quand le «Blüemlisalp», bateau à vapeur historique, s'élance sur le lac de Thoune, tous les grands romantiques et les amoureux d'histoire en ont le cœur qui bat. Les mouettes sont de petits bateaux-taxis jaunes particulièrement utiles pour se déplacer rapidement à Genève.