[PDF] Cession de plaques Le formulaire « Demande d'immatriculation »





Previous PDF Next PDF



demande dimmatriculation / autorisation provisoire de circuler

DEMANDE D'IMMATRICULATION / AUTORISATION PROVISOIRE DE CIRCULER de la circulation routière et de la navigation du canton du Valais. Posté en date du :.



Cession de plaques

Le formulaire « Demande d'immatriculation » dûment complété et signé par le bénéficiaire de la cession des plaques doit accompagner ce document.



demande dun permis de conduire

Dès la deuxième demande si le requérant est déjà en possession d'un permis de conduire format carte de crédit



Déclaration de perte ou de vol du permis de circulation ou des

La perte du permis de conduire est à signaler via le formulaire de demande de immatriculation doit avoir lieu en complétant le formulaire de demande.



Demande dimmatriculation - cession de plaques

Signature du détenteur du véhicule ou du représentant légal pour les sociétés. La personne soussignée confirme que les données complétées.



Travailler en Suisse à lHôpital du Valais

Editeur: Hôpital du Valais Direction générale



Limportation dun véhicuLe

d'immatriculation étranger ou de la « registration mandons d'en faire la demande rapidement car dans ces cas particuliers



Demande dallocations pour enfants

Données concernant le/la demandeur/se. Nom. N°AVS (13 chiffres). Prénom. Date de naissance. Adresse : rue n°. _____ NP



Demande dallocations familiales pour « travailleur agricole »

Demande d'allocations familiales pour « travailleur agricole ». En cas de cumul d'activités lucratives veuillez joindre une attestation de chaque employeur 





DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE cerfa

DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE Articles R 322-1 et suivants du code de la route Veuillez cocher la case correspondante : Certificat Duplicata Correction Changement de domicile Changement d’état civil ou d’état matrimonial Changement des caractéristiques techniques du véhicule

Comment immatriculer un véhicule au Valais?

du véhicule à immatriculer, envoyé les documents nécessaires par la Poste ou les avoir directement remis au Service de la circulation routière et de la navigation du canton du Valais.

Comment faire une demande d’immatriculation d’un véhicule d’occasion ?

Par exemple, pour une demande d’immatriculation d’un véhicule d’occasion que vous venez d’acquérir, les pièces à fournir sont les suivantes : La copie de l’ancienne carte grise du véhicule. L'original du formulaire Cerfa n° 13750 de la demande de certificat d’immatriculation dûment rempli et signé.

Comment obtenir un certificat d’immatriculation ?

Une demande de certificat d’immatriculation, quelle que soit la démarche, nécessite la fourniture de justificatifs indispensables à l’instruction du dossier. La liste de ces documents peut changer d’une demande d’immatriculation à l’autre.

Comment puis-je suivre l'avancement de ma demande de certificat d'immatriculation ?

De plus, dans votre Espace Client, vous pouvez suivre en temps réel l’avancement de votre demande de certificat d’immatriculation qui est traitée en moins de 24 h après la réception de votre dossier conforme. Un certificat provisoire d’immatriculation vous est envoyé par email après traitement de votre demande d’immatriculation.

Cession de plaques Département de la sécurité, des institutions et du sport Service de la circulation routière et de la navigation Departement für Sicherheit, Institutionen und Sport Dienststelle für Strassenverkehr und Schifffahrt Rue de la Dixence 85c, CP 625, 1951 Sion · Tél. 027 606 71 00 · scn-immatr@admin.vs.ch Bockbartstrasse, 3930 Visp · Tél. 027 606 71 00 · scn_visp@admin.vs.ch Route des Bains 2, CP 161, 1890 St-Maurice · Tél. 027 606 71 00 · scn_stmce@admin.vs.ch

Cession d'un numéro de plaques

Détenteur (-rice) du numéro de plaques VS .....................

Véhicule automobile

........................... Plaque porte-vélos

Bateau

Nom et prénom .........................................................................................

Adresse .........................................................................................

Complément d'adresse .........................................................................................

No postal, localité .........................................................................................

Je déclare céder mon numéro de plaques à

Nom et prénom .........................................................................................

Adresse .........................................................................................

Complément d'adresse .........................................................................................

No postal, localité .........................................................................................

Une cession de plaques n'est possible que dans les cas suivants (à cocher ce qui convient) : dans le cadre de la famille en ligne directe (époux, enfants, parents, petits- enfants, grands-parents, frères et soeurs, concubin(e), beau-fils, belle-fille)

Si le détenteur actuel est décédé, une copie du certificat d'hérédité accompagnée d'une

procuration signée par les héritiers désignant le bénéficiaire de la cession est requise.

d'une société à une personne privée en lien avec la société La signature du représentant de la société est nécessaire.

d'une personne privée à une société en lien avec la personne privée

La signature du représentant de la société est nécessaire sur la demande d'immatriculation

avec un extrait du registre du commerce. du véhicule/bateau avec les plaques. suite à une commande d'un numéro particulier, cédé à une tierce personne lors de la première immatriculation du numéro de plaques Dans tous les cas, le détenteur actuel ne doit afficher aucun arriéré financier.

Le formulaire " Demande d'immatriculation » dûment complété et signé par le bénéficiaire

de la cession des plaques doit accompagner ce document.

Ainsi fait à .............................................. le .......................................

Signature du (de la)

détenteur (-trice) actuel (-le) : .....................................................................

quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39
[PDF] modèle fiche de suivi de dossier

[PDF] revue de projet exemple

[PDF] tableau excel suivi dossier

[PDF] comment faire une revue de projet

[PDF] tableau de suivi des dossiers

[PDF] revue de projet définition

[PDF] modèle tableau de bord suivi dossier

[PDF] qu'est ce qu'une revue de projet

[PDF] documents renouvellement titre de séjour conjoint de français

[PDF] carte sejour conjoint francais algerien

[PDF] renouvellement carte de séjour conjoint de français 10 ans

[PDF] premier demande de titre de sejour

[PDF] titre de séjour conjoint de français sans visa

[PDF] conjoint français visa long séjour

[PDF] conjoint de français en situation irrégulière