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Comment remplir le formulaire de demande de passeport

Comment remplir le formulaire de demande de passeport biométrique ou provisoire? Si la demande de passeport concerne une personne MAJEURE ...



Bienvenue aux États-Unis : Un guide pour nouveaux immigrés

Vous pouvez obtenir les formulaires de l'USCIS sur le site Internet votre passeport comprenant un cachet de l'immigration ou un visa.



Décret n° 2-08-310 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008) instituant

- Le passeport biométrique est délivré sur demande de l'intéressé ou de son représentant légal lorsqu'il s'agit d'un mineur ou d'un majeur placé sous tutelle



Au moins 3 mois avant la date du mariage Pièces à produire par le

LISTE DES DOCUMENTS AU MOMENT DU DÉPÔT DE LA DEMANDE DE Pour les binationaux les copies du passeport marocain (ou autre) avec pages sur lesquelles ont.



Centre de demande de visas BLS MAROC. Adresse : Immeuble

Pour les non-ressortissants marocains : autorisation de séjour au Maroc en vigueur passeport biométrique et photocopie du passeport.. Dossier déposé par un 



Passeport et carte nationale didentité - pour une personne majeure

Le passeport biométrique est un document de circulation permettant de voyager à l'étranger pouvant également servir de justificatif d'identité.



Comment remplir le formulaire cerfa pour une demande de carte

0 1 0 1 1 9 X X !!ATTENTION !! Normes photos identiques à celles des passeports. Page 3. Ne pas 



Pièces à produire par le ressortissant français : Pièces à produire

LISTE DES DOCUMENTS AU MOMENT DU DÉPÔT DE LA DEMANDE DE Pour les binationaux les copies du passeport marocain (ou autre) avec pages sur lesquelles ont.



NOTE DINFORMATION CONCERNANT

Elle présente les pièces qui constituent votre dossier de demande de visa. afin de le proroger ou le renouveler par un passeport biométrique.



Documents à fournir pour une demande de Visa Schengen court

- Justificatifs nationalité française du conjoint : Carte nationale d'identité ou passeport biométrique. Ascendant de ressortissant français majeur. (ou de son 

  • Vue d’ensemble

    Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?

Comment obtenir un passeport en ligne ?

Il faut remplir l'état civil du demandeur, de son père et de sa mère. Il est possible d'effectuer une pré-demande de passeport en ligne sur le site de l' ANTS. Vous pouvez obtenir ce formulaire directement au guichet de la mairie de votre choix. Pour une première demande, les pièces justificatives suivantes doivent être fournies :

Quels sont les avantages d’un formulaire CERFA de demande de passeport ?

Les avantages d’un téléchargement d’un formulaire Cerfa de demande de passeport sont multiples. Cette solution d’obtention du questionnaire pour l’établissement de votre document de voyage permet de se familiariser avec les informations à fournir.

Comment obtenir un dossier de demande de passeport ?

Le formulaire Cerfa fait partie des documents que doit comprendre un dossier de demande de passeport. Plusieurs solutions dont le retrait en mairie permettent de l’obtenir afin de le remplir, le dater et le signer. Cependant, les choses ne sont pas si simples.

Quelle est la durée de validité d'un passeport biométrique ?

Durée de validité. Le passeport est valide 10 ans. Pour demander un passeport biométrique, vous devez vous rendre au consulat avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de votre situation et notamment de la possession d'une carte d'identité sécurisée.

Au moins 3 mois avant la date du mariage Pièces à produire par le LISTE DES DOCUMENTS AU MOMENT DU DÉPÔT DE LA DEMANDE DE

CERTIFICAT DE CAPACITÉ A MARIAGE

Au moins 3 mois avant la date du mariage

Pièces à produire par le ressortissant français :

Renseignements relatifs aux futurs époux

(formulaires ci-joints).

Une copie intégrale (original) d'acte de naissance français datant de moins de trois mois, avec mention(s)

marginale(s), délivrée par la Mairie du lieu de naissance en France ou par le Service Central de l'état civil de Nantes pour

En cas de veuvage, produire un acte de décès du conjoint. La preuve de la nationalité française établie par une photocopie de :

- en cours de validité - OU - le passeport biométrique en cours de validité - OU - le certificat de nationalité française - OU - le décret de naturalisation ou de réintégration (copie du journal officiel) - OU - la déclaration enregistrée de nationalité française.

Une photocopie du passeport

Preuve de résidence récente (factures électricité, quittance ou certificat de résidence et une copie de la carte

de séjour pour les Français résidant au Maroc)

Pour le futur époux mineur :

- dispense du Procureur de la République de Nantes et consentement des père et mère

Pour le majeur protégé

- consentement du curateur ou tuteur - avis médical pour les majeurs en tutelle Renseignements relatifs aux futurs époux (formulaires ci-joints)

Une copie intégrale de récente, avec traduction et légalisation éventuelles. Une photocopie de la recto-verso et le cas échéant du passeport (présenter les originaux ou une

photocopie certifiée conforme). Un certificat de célibat (moins de trois mois à partir de la date du dépôt du dossier). En cas de divorce : que le certificat de non remariage de la date du divorce à nos jours.

Certificat de résidence récent (moins de trois mois) délivré par les autorités marocaines

Important : Chaque document établi en arabe devra être accompagné de sa traduction en français

effectuée par un traducteur assermenté. RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES FUTURS CONJOINTS

DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITÉ A MARIAGE

NOM : (majuscules) ...............................................................................................................

Prénoms : (dans l'ordre de l'état civil) .........................................................................................

PROFESSION (en français) : ......................................................................................................

LIEU DE NAISSANCE : ............................................................................................................

(code postal) : ..............................................................................................................................

PAYS : .........................................................................................................................................

DATE DE NAISSANCE : ...........................................................................................................

NATIONALITÉ(S) : ...................................................................................................................

DOMICILE OU RÉSIDENCE : ..................................................................................................

Lieu : ..................................................................................................................................

N° et rue : ...........................................................................................................................

Pays : ..................................................................................................................................

TÉLÉPHONE :

E-MAIL :

SITUATION FAMILIALE : † CÉLIBATAIRE † VEUF (VE) : † DIVORCÉ (E) :

Si veuf (ve) ou divorcé(e) :

Nom et prénom du précédent conjoint : .............................................................................

Date et lieu du précédent mariage : ....................................................................................

Date du veuvage(1) ou de la décision de divorce(2) : ...........................................................

Filiation Père Mère

NOM

PRÉNOM(S)

J'ATTESTE SUR L'HONNEUR L'EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS FOURNIS. A ......................... , le ..........................

Signature

(1) Produire une copie de l'acte de décès du précédent conjoint ou un livret de famille français.

(2) Produire une copie de l'acte de mariage avec la mention de divorce ou un livret de famille français.

attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts, de falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère, de faire

usage dune attestation ou dun certificat inexacte ou falsifié. Les peines seront portées à trois ans demprisonnement et à 45.000 euros damende

lorsque linfraction est commise en vue de porter préjudice au Trésor public ou au patrimoine dautrui.

Ministère des Affaires étrangères

Les informations figurant sur le document sont enregistrées sur un fichier informatisé. La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 donne aux intéressés le droit

daccès et de rectification pour les données les concernant sous réserve des lois et règlements en vigueur en matière détat civil.

RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES FUTURS CONJOINTS

DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITÉ A MARIAGE

NOM : (majuscules) ...............................................................................................................

Prénoms : (dans l'ordre de l'état civil) .........................................................................................

PROFESSION (en français) : ......................................................................................................

LIEU DE NAISSANCE : ............................................................................................................

(code postal) : ..............................................................................................................................

PAYS : .........................................................................................................................................

DATE DE NAISSANCE : ...........................................................................................................

NATIONALITÉ(S) : ...................................................................................................................

DOMICILE OU RÉSIDENCE : ..................................................................................................

Lieu : ..................................................................................................................................

N° et rue : ...........................................................................................................................

Pays : ..................................................................................................................................

TÉLÉPHONE : quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39
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