FAIRE UNE DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL À LA MAIRIE DE
À LA MAIRIE DE MERIGNAC. En matière de logement social la mairie n'est pas propriétaire des logements mais uniquement réservataire tout en.
LISTE DES BAILLEURS SOCIAUX DE LA GIRONDE
LISTE DES BAILLEURS SOCIAUX DE LA GIRONDE www.demande-logement-social.gouv.fr. 4 Jean Artus. 33300 Bordeaux. ? 05 56 00 50 50 www.aquitanis.fr.
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CONVENTION TERRITORIALE DU CONTRAT DE VILLE DE BORDEAUX METROPOLE Ainsi on compte 33 763 logements
le logement social
la métropole de Bordeaux vous pouvez avoir accès à 3 types de logement social ... à vos besoins et aux caractéristiques des logements disponibles.
demande de logement social centre logement
(cf liste des bailleurs sociaux de la Gironde). Ou effectuer la demande sur www.demande-logement-social.gouv.fr 33000 BORDEAUX. 05 24 57 16 96 ...
Annuaire des services enregistreurs des demandes de logements
Annuaire des services enregistreurs des demandes de logements locatifs sociaux 1 avenue André Reinson - CS 30 239 - 33028 BORDEAUX Cedex.
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dans les quartiers prioritaires de la commune de Mérignac sur les logements sociaux en quartier prioritaire de la politique de la ville défini.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE
29 janv. 2021 Mérignac Soleil projet d'aménagement d'intérêt métropolitain ... réalisation d'une part de logement en accession sociale avec un prix ...
reglement dintervention en faveur de lhabitat - fiche n°2 : aides aux
Bordeaux Métropole souhaite soutenir un projet de développement d'envergure 3 500 logements sociaux a été inscrit dans le Plan local d'urbanisme (PLU).
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La Ville de Mérignac représentée par Monsieur le Maire sur les logements sociaux en quartier prioritaire de la politique de la ville
FAIRE UNE DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL À LA MAIRIE DE MERIGNAC
À LA MAIRIE DE MERIGNAC En matière de logement social la mairie n’est pas propriétaire des logements mais uniquement réservataire tout en répondant aux critères définis par les bailleurs sociaux Les attributions sont faites directement par l’organisme H L M par le biais des commissions d’attribution de logements dans laquelle la
Comment obtenir un logement social à Mérignac ?
Les logements sociaux sont attribués sous conditions de ressources. Certaines personnes sont prioritaires en raison de leur situation. Le service logement de la mairie de Mérignac vous accompagne dans vos démarches de demande de logement social.
Quels sont les logements vacants à Mérignac?
Quel que soit votre profil, découvrez tout ce que vous devez connaître sur Mérignac ! répartis entre 93 % de résidences principales, 3 % de résidences secondaires et 4 % de logements vacants. contre 38 % de maisons.
Comment obtenir de l'aide au logement à Mérignac ?
Vous pourrez postuler directement aux offres qui vous sont dédiées sur la plateforme AL’IN. Vous souhaitez obtenir de l'aide dans la constitution de votre dossier ? Vous pouvez obtenir de l'aide auprès du service logement de la mairie de Mérignac.
Quels sont les services de la ville de Mérignac?
Les services de la ville de Mérignac sont organisés en différents pôles : Âges de la vie, Territoires Vie locale, Cadre de vie, Cabinet du Maire, Communication, Développement ... Découvrez en détails ces différents services. Petite enfance, enfance, jeunesse, séniorité… Le pôle âges de la vie promeut et met en œuvre la solidarité sur le territoire.
NOTICE EXPLICATIVE
Toute fausse déclaration est passible des peines mentionnées aux articles 441-6 et 441-7 du Code pénal.
Les informations figurant sur cet imprimé feront l'objet d'un traitement informatisé. Conformément à l'article 39 de la loi n°78-17 du 6
janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder à tout moment aux informations vous
concernant auprès du service qui a enregistré votre demande. Ces informations pourront être communiquées aux bailleurs sociaux,
services, collectivités, et autres réservataires de logements mentionnĠs ă l'article R.441-2-6 du code de la construction et de l'habitation.
DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL
CENTRE LOGEMENT
Etape 1
EFFECTUER SA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL
ͻRemplir un formulaire CERFA et l'enǀoyer ă un seulbailleur (cf liste des bailleurs sociaux de la Gironde) Ou effectuer la demande sur www.demande-logement-social.gouv.fr ͻVous recevrez en retour un Numéro Unique D'enregistrement ͻVotre demande doit être renouvelée chaque annéeEtape 2
CONDITIONS D'ATTRIBUTION
Vous pouǀez bĠnĠficier d'un logement socialsi : ͻVous ne dépassez pas les plafonds de ressources établis par la loi ͻVous disposez de tous les documents obligatoires à fournirL'attribution se fait en deudž temps ͗
ͻSélection des candidats par le bailleur et étude des dossiers (pour chaque logement à attribuer, au
moins trois dossiers sont proposés)ͻAttribution dĠfinitiǀe par la commission d'attribution (prĠsidĠe par le bailleur propriĠtaire) ă
laquelle participe un représentant de la villeEtape 3
LE CENTRE LOGEMENT VOUS ACCOMPAGNE
ͻPour déposer une demande au Centre Logement, remplir ce dossier et le retourneraccompagné des justificatifs demandés(liste au verso) à l'adresse suivante:CENTRE LOGEMENT
Cité Municipale
4 rue Claude Bonnier
33000 BORDEAUX
05 24 57 16 96
Date de la Demande :
NUMERO UNIYUE D'ENREGISTREMENT (18 caractères) _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _EMPLOI DEMANDEUR CO-DEMANDEUR
Profession
Employeur
Type de contrat
Lieu de Travail (Commune)
Salaire mensuel net
FAMILLE DEMANDEUR CO-DEMANDEUR
Nom de naissance
Prénom
Date de naissance
Adresse
Code Postal / Ville
Hébergé chez
Téléphone
Situation familiale
ENFANTS A
CHARGE
NOM PRENOM DATE DE
NAISSANCE
M / F GARDE
ALTERNEE
DROIT DE
VISITE
NAISSANCE Nombre de naissances attendues : Date de naissance prévue :AUTRES RESSOURCES DEMANDEUR CO-DEMANDEUR
Retraite
Pôle Emploi (montant + durée)
Prestations familiales (hors APL)
RSA н Prime d'actiǀitĠ
Allocation adulte handicapé (AAH)
Pension d'InǀaliditĠ
Pension alimentaire perçue
Pension alimentaire versée - -
Vous êtes :
MOTIFS DE LA DEMANDE (numĠrotez par ordre d'importance)Précisions complémentaires :
REVENU FISCAL DE REFERENCE
DEMANDEUR
CO-DEMANDEUR
Année en cours -1
Année en cours -2
N° Motifs N° Motifs N° Motifs
Sans logement, hébergé,
logement temporaireProcédure d'edžpulsion Raisons de santé
Démolition /
Renouvellement urbain Violences familiales Logement trop cher Logement non-décent, insalubre Handicap Logement trop petitLogement repris ou mis en vente
par le propriétaire Divorce / séparation Logement trop grand Futur mariage, concubinage, PACS Décohabitation Regroupement familialRapprochement des
équipements et services Rapprochement de la
famille Rapprochement du lieu de travailProblğmes d'enǀironnement ͬ
voisinage Assistante maternelle Mobilité professionnelleAccédant à la propriété
en difficulté Autre motif particulier (précisez) : Tout dossier doit être accompagné des justificatifs complémentaires demandés (cf liste des documents) pour pouvoir être étudié. Merci de fournir impérativement des photocopies, le Centre Logement ne peut copier tout votre dossier.Direction Habitat et Politique de la Ville
Centre Logement, 4 rue Claude Bonnier, 33000 Bordeaux, 05 24 57 16 96JUSTIFICATIFS A FOURNIR
Demande
ͻAttestation d'enregistrement du numéro unique d'enregistrement ͻOu attestation de renouvellement du numéro unique d'enregistrementIdentité
ͻCarte d'identité ou titre de séjour
ͻAttestation de l'OFPRA reconnaissant une protection subsidiaire ou le statut de réfugié ͻRécépissé de renouvellement de titre de séjourͻCarte mobilité inclusion (invalidité) ou courrier de la MDPH reconnaissant un taux d'incapacité
ͻLivret de famille ou acte de naissance des enfantsͻJustificatif de grossesse
Ressources
ͻ2 derniers avis d'imposition (pour demandeur et co-demandeur) ou attestation fiscale du pays de résidence pour année en cours -2 traduite en françaisou justificatifs de tous revenus perçus depuis l'entrée en France ou des 12 derniers mois pour les
personnes sous protection ou réfugiéesͻContrat de travail
ͻ3 derniers bulletins de salaire
ͻRelevé de prestations CAF pour les 3 derniers mois ͻAttestations de pôle emploi indiquant la durée et le montant de l'indemnisationͻRelevé de retraite
ͻRelevé de pension
ͻRelevé de paiement CPAM
ͻJugement de divorce si pensions alimentaires
ͻAuto entrepreneur: attestation de création d'entreprise, deux derniers bilans, 3 dernières déclarations trimestriellesLogement
actuel ͻAttestation de loyer à jour ou 3 dernières quittancesͻAttestation d'hébergement
ͻAttestation de domiciliation
ͻJustificatif de mise en vente
ͻSi dette: plan d'apurement
Ou Décision Banque de France et tableau récapitulatif des dettesMotif de la
demandeͻCongé délivré par le propriétaire
ͻJustificatif de mutation professionnelle
ͻLogement insalubre ou non-décent: Rapport du service Santé Environnement ͻJugement de divorce, ordonnance de non-conciliation, saisine du juge ou attestation d'enregistrement du divorce par le notaire ou lettre d'avocat attestant d'une procédure par consentement mutuelͻAttestation de dissolution du PACS
ͻAccord du regroupement familial
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