[PDF] SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2016 POINT 7

Où trouver le compte rendu de la séance du conseil municipal ?

Compte rendu de la séance Dans un délai d'une semaine, le compte rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe.. Références : articles L.2121-25 et R. 2121-11 du code général des collectivités territoriales

Qui préside les séances du conseil municipal ?

Article 244 : Le maire préside les séances du conseil municipal. Il assure la police des séances. Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil élit un président de séance. Dans ce cas, le maire peut, même quand il ne serait plus en fonction, assister à la discussion, mais doit se retirer au moment du vote.

Est-ce que les séances du conseil municipal sont publiques?

Suite aux récents assouplissement annoncés par le gouvernement, les séances du conseil municipal peuvent de nouveau se tenir publiquement en présence des citoyennes et des citoyens. Dans cette optique, la séance du conseil municipal de lundi prochain, le 12 juillet, sera ouverte au public dès 19 h 30 à la salle Maurice-Ravary. ...

Comment voir les vidéos de la séance du conseil municipal ?

Une journaliste d'un quotidien d'information assiste à une séance du conseil municipal d'une commune. Elle constate peu de temps après, qu'une vidéo a été captée et que ces images sont en ligne sur la page Facebook du maire de cette commune, ainsi que sur la page YouTube de la commune.