[PDF] PROCÈS-VERBAL de la réunion du Conseil Municipal du vendredi

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PROCÈS-VERBAL

de la réunion du Conseil Municipal du vendredi 18 mars 2016 Par convocations individuelles adressées le 14 mars 2016 aux conseillers municipaux, le Conseil Municipal est invité à se réunir en séance ordinaire le 18 mars 2016.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 février 2016.

2. Communications du Maire.

3. Rapport de commission.

4. Fixation du taux des taxes.

5. Vote du Budget Primitif 2016.

6. Attribution de subventions.

7. Demande de subvention pour voyage scolaire.

8. Achat d"un immeuble.

9. Fixation d"un tarif.

10. Rapport d"activités de la bibliothèque municipale.

11. Divers.

L"an deux mil seize, le dix-huit mars à 20 h 00, le Conseil Municipal s"est réuni sous la présidence

de M. le Sénateur-maire Claude KERN.

Présents :

M. Claude KERN, Sénateur-maire.

M. Eric HOFFSTETTER, M. Jacques ECKERT, M. Jacky NOLETTA, Mme Fabienne

ANTHONY, Mme Michèle NAVE, Adjoints.

M. Jean-Paul BURCKARDT, Mme Géraldine FURST, Mme Anne GUYAU, M. Christophe HEITZ, Mme Patricia HUMMEL, Mme Emmanuelle PARISSE, M. Christian SCHAEFFER, M. Alain VOLTZENLOGEL, M. Richard VOLTZENLOGEL, M. Damien WERLE, Mme Patrice

ZENSS.

Excusés :

Mme Agnès GUILLAUME, pouvoir à Mme Géraldine FURST

Mme Sylvie GRATHWOHL, pouvoir à Mme Anne GUYAU

Mme Véronique IFFER, pouvoir à Mme Michèle NAVE M. Patrick KERN, pouvoir à M. Jean-Paul BURKARDT Mme Sabine KROMMENACKER, pouvoir à Mme Emmanuelle PARISSE M. Patrick SIMON, pouvoir à M. Christian SCHAEFFER

En ouvrant la séance, M. le Sénateur-Maire demande à l"assemblée de bien vouloir observer une

minute de silence en hommage à M. Jean-Pierre HICKEL, ancien conseiller municipal décédé en

mars dernier ; puis il demande à rajouter un point à l"ordre du jour :

· Travaux au presbytère protestant.

ChG/CB

Le Conseil Municipal à l"unanimité, donne son accord. Mme Géraldine FURST est nommée secrétaire de séance.

1) Approbation du procès verbal de la séance du 29 février 2016

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l"unanimité, approuve le procès verbal de la séance

du 29 février 2016.

2) Communications du Maire

29/02 Conseil Municipal

03/03 Conseil École Maternelle (Fabienne ANTHONY)

04/03 Réunion avec commune de Weitbruch sur problème Bachgraben

Assemblée générale Crédit Mutuel

05/03 Remises des palmes académiques à Francis LAAS (adjoint Kilstett)

07/03 Commission d"Appel d"Offres Communauté de Communes de la Basse Zorn

Toutes commissions réunies Communauté de Communes de la Basse Zorn Réunion des 7 Conseils Municipaux de la Communauté de Communes de la Basse Zorn

08/03 Réunion SDIS à Brumath (Jacques ECKERT)

09/03 80 ans de Mme Jacqueline ZUMSTEIN

10/03 Enterrement Jean-Pierre HICKEL

11/03 Bureau de l"Association des Maires du Bas-Rhin

Réunion PPA pour PAD PLU

Réunion d"information sur la radicalisation (ENA)

12/03 Assemblée générale de l"Amicale des Sapeurs Pompiers (Jacques ECKERT)

14/03 Réunion avec F. BAROIN Président de l"AMF

Commission communication

Commission finances

15/03 Inspection gendarmerie de Bischwiller (Jacques ECKERT)

Réunion d"information sur le Conseil Intercommunal des Jeunes (Véronique IFFER)

17/03 CDCI à la Préfecture

Conseil École Élémentaire (Fabienne ANTHONY) Amicale des Maires du Canton à La Wantzenau (Jacques ECKERT)

18/03 Portes ouvertes du Lycée André Maurois (Fabienne ANTHONY)

La Commune de Gries n"a pas fait valoir son droit de préemption pour les immeubles suivants : - Section 21 n° 76 10, rue des Pins - Marienthal

3) Rapport de commissions

- Commission POS-PLU + agriculteurs du 29 février 2016 - Commission des finances du 14 mars 2016 - Commission communication du 14 mars 2016

4) Fixation du taux des taxes

La Direction Régionale des Finances Publiques d"Alsace et du Bas-Rhin nous a communiqué les bases

d"imposition pour l"année 2016 ainsi que les montants des taxes directes locales attendus pour l"année 2016.

Après les explications de M. le Sénateur-maire et de l"adjoint chargé des finances et sur proposition de la

Commission des finances, le Conseil Municipal par 21 voix pour 1,5% et 2 voix pour 1%, - décide une augmentation de 1,5% du taux des taxes pour l"année 2016, savoir : o Taxe d"habitation 18,13 % o Foncier bâti 10,24 % o Foncier non bâti 44,63 % o Contribution financière des entreprises 18,75 %

5) Vote du Budget Primitif 2016

M. le Sénateur-maire soumet le Budget Primitif 2016 à l"assemblée dans son ensemble. M. Eric

HOFFSTETTER, adjoint chargé des finances, le présente en détail, section par section en fonctionnement,

opération par opération en investissement, et donne les compléments d"informations sollicités.

Après discussions, le Conseil Municipal, à l"unanimité, - vote le Budget Primitif 2016 chapitre par chapitre pour la section de fonctionnement, chapitre et opération pour la section d"investissement, comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses Opérations réelles 1 568 718,43€

Opérations d"ordre 150 110,68€

TOTAL 1 718 829,11€

Recettes Opérations réelles 1 667 200,43€ Résultat reporté 51 628,68€

TOTAL 1 718 829,11€

Section d"investissement

Dépenses Opérations réelles 1 045 700,00€

Opération d"ordre 6 195,10€

Restes à réaliser 401 913,54€

TOTAL 1 453 808,64€

Recettes Opérations réelles 1 007 992,10€

Opérations d"ordre 156 305,78€

Résultat reporté 289 510,76€

TOTAL 1 453 808,64€

- fixe à 127 949,47€ le montant du virement de la section de fonctionnement pour le financement des

dépenses d"investissement, - fixe provisoirement le produit net attendu des contributions directes à 941 010,00€.

6) Attribution de subventions

Après avoir examiné en détail les différentes subventions à inscrire au Budget Primitif 2016 proposées par la

Commission des finances, le Conseil Municipal, à l"unanimité, - décide de les attribuer comme suit :

Caisse des écoles

o Ecole Primaire Marienthal 400,00€ o Ecole Maternelle Marienthal 400,00€

CCAS 12 000,00€

Sapeurs-pompiers 950,00€

Musique Municipale 950,00€

Club " Bon Accueil » 500,00€

Voyages scolaire 2 000,00€

Associations diverses 2 350,00€ Aide à la licence 4 764,00€ Aide à la compétition 7 930,00€

Déplacements 13 500,00€

Nouvelles activités pédagogiques 3 000,00€ Fête du 14 juillet 1 000,00€ Amicale du Personnel 500,00€ Prévention routière 150,00€ Périscolaire - ALEF 42 000,00€ Amis de la Pétanque 735,00€

Tir Club 330,00€

Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2016.

7) Demande de subvention pour voyage scolaire

Le Collège des Missions Africaines de Haguenau sollicite une subvention pour 2 élèves de Gries

pour un séjour " Découverte du ski » à Samoëns du 10 au 15 janvier 2016. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l"unanimité, - décide de verser une subvention de 24€ au collège des Missions Africaines de Haguenau. Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2016.

8) Achat d"un immeuble

Par délibération du 29 février 2016, le Conseil Municipal a décidé l"acquisition de l"immeuble 63,

rue Principale à Gries au prix de 400 000€. Les crédits ont été inscrits au Budget Primitif 2016.

M. le Sénateur-maire propose à l"assemblée de faire une demande de subvention dans le cadre de la

DETR. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l"unanimité, - charge le Sénateur-maire de solliciter la subvention DETR.

9) Fixation d"un tarif

Vu les augmentations des tarifs d"eau et d"assainissement ces dernières années, M. le Sénateur-

maire propose de répercuter ces augmentations sur les charges locatives pour les logements loués

par la Commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l"unanimité,

- fixe à 83€ par personne et par semestre le montant des frais à recouvrer pour l"eau et

l"assainissement à compter du 1 er janvier 2016.

10) Rapport d"activités de la bibliothèque municipale

Une copie de ce rapport a été transmise au Conseil Municipal par mail ; Mme Fabienne

ANTHONY, le présente et le commente en détail. Le Conseil Municipal à l"unanimité, prend acte de ce rapport.

M. le Sénateur-maire remercie l"équipe des bénévoles pour leur travail et leur engagement.

11) Travaux au presbytère protestant

Dans le cadre de l"élaboration du Budget Primitif 2016 des travaux de réhabilitation du presbytère

protestant ont été inscrits pour un montant total de 95 000€. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l"unanimité, - décide d"effectuer des travaux de réhabilitation du presbytère protestant,

- décide l"inscription de ces travaux au Budget Primitif 2016 pour un montant estimé à

79 200€ H.T. soit 95 040€ T.T.C.

- charge M. le Sénateur-maire de solliciter les différentes subventions, dont celle de la réserve

parlementaire du Député.

12) Divers

- Les offres de formation ENGEES pour l"année 2016 ont été envoyées par mail aux

conseillers municipaux, les bulletins d"inscription sont disponibles auprès de Mme

Christiane GEISSLER, D.G.S.

- Agenda.

La séance est levée à 21h.

Le rapporteur,

Géraldine FURST

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