LE CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL - CESU
14 mars 2006 Seul le particulier employeur peut utiliser le Cesu bancaire pour régler et déclarer la rémunération de son salarié. 2.2.5 L'intervenant. Dans ...
Les services à la personne : Simplifiez-vous la vie !
14 févr. 2006 Le Cesu (préfinancé et bancaire). Le Cesu pour qui ? p.30-31 ... CESU : [Cesu] n.m : Chèque emploi service universel. POUR VOUS. RÉPONDRE ...
Le Chèque Emploi Service Universel (CESU)
Le CESU bancaire sert à la rémunération du salarié en emploi direct ; l'employeur y inscrit le salaire net (pour rappel salaire brut = salaire net + charges
NOTE JURIDIQUE
21 juin 2008 Forme du Cesu : chèque bancaire ou titre de paiement. Cesu bancaire ... rémunération : le Chèque Emploi Service Universel.
Serv ces à la personne : pour tout savoir
Le Cesu déclaratif est l'ancien Cesu bancaire ou Chèque emploi service (CES). Il vous permet en tant que particulier
RÉFÉRENTIEL SUR LA SÉCURITÉ DES TITRES CHEQUES
12 mars 2018 Objectif de sécurité 6 : Sécurité physique du titre CESU . ... La loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 confie à la Banque de France la mission ...
CHÈQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU)
Bureau CL1C – Trésorerie moyens de paiement et activités bancaires. ANNEXE 1. CHÈQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) en tant que moyen de règlement de
Untitled
de la PCH c'est désormais sous forme de CESU (Chèque emploi service universel Votre compte bancaire sera crédité à hauteur du montant des chèques.
Comment activer Cesu + ? Particuliers employeurs
Comment activer Cesu + ? Rien de plus facile ! Quelques clics pour gagner en simplicité sécurité et rapidité. l'attestation.
Versement de lindemnité inflation Foire aux questions
4 févr. 2022 La saisie de vos coordonnées bancaires à la rubrique Cesu + de votre tableau de bord Cesu en ligne n'entraînera pas l'activation du service Cesu ...
![Les services à la personne : Simplifiez-vous la vie ! Les services à la personne : Simplifiez-vous la vie !](https://pdfprof.com/Listes/20/5665-2020060214_dp_services-a-la-personne.pdf.pdf.jpg)
Dossier
de presseCONTACTS PRESSE
Agence nationale des services
la presonne
01 44 49 84 64/69
de la cohsion sociale et du logement01 44 38 22 03
EuroRSCG
01 58 47 81 32
Les services
à la personne :
Simplifiez-vous
la vie ! La socit change et nos styles de vie aussi. La gestion de notre quotidien devient chaque jour plus complexe et le dveloppement des services la personne, vritable enjeu de socit, rpond aux besoins de chacun : se simpli- fier la vie pour trouver un meilleur quilibre entre vie professionnelle et vie fami liale, trouver plus facilement une solution de confiance pour faire garder ses enfants, permettre une personne ge de faire le choix de rester chez elle, dans un environnement qu"elle connaît... Devant tous ces besoins, aujourd"hui nous sommes fiers d"avoir mis en oeuvre un dispositif ambitieuxActeurs au centre du dispositif, les enseignes nationales de services la personne permettent chacun
d"accder de faon simple et rapide aux servicesde son choix.Pour se faire, nous lanons un outil rvolutionnaire, nouveau mode de paiement, pour vous faciliter le
quotidien, vous simplifier les dmarches administratives et allger le coût de ces services :
" le Chèque emploi service universel »Servez-vous !
Jean-Louis Borloo
Ministre de l"Emploi, de la cohsion sociale et du logementSOMMAIRE
p.03 p.04-05 p.06-21 p.22-27Edito de Jean-Louis Borloo
Que sont les services la personne ?
Le Cesu (prfinanc et bancaire)
Le Cesu pour qui ?
p.30-31 p.32-54 p.55L"Agence nationale des services la personne
Les enseignes nationales
Les contacts utiles
02-03VOUS ALLEZ aeTRE SERVIS
Ë VOTRE SERVICE
Que sont les services la personne ?
es services la personne contribuent au bien-tre des citoyens. Ils reprsentent aujourd"hui 1.3 million d'emplois et chaque anne plus de 80 000 postes sont crs. C"est le secteur de l"conomie franaise qui conna"t la plus forte croissance de ses effectifs depuis 10 ans. Nanmoins, certains services taient encore perus par les particuliers comme trop coteux et les dmarches pour y acc- der trop compliques. D"autres taient insuffisamment attrac- tifs et reconnus... Les entrepreneurs qui souhaitaient dvelopper des offres ou inventer de nouveaux mtiers se heurtaient de nombreux obstacles administratifs et juridiques.LES SERVICES À LA FAMILLE
Garde d'enfants à domicile et hors du domicile
(crèches, haltes garderies, assistante maternelle agréée...)Assistance informatique et Internet à domicile
Soutien scolaire et cours à domicile
Assistance administrative à domicile
LES SERVICES À LA VIE QUOTIDIENNE
Entretien de la maison
Travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Prestations de petit bricolage
Gardiennage temporaire
L Il était urgent de libérer ce secteur pour contribuer à une nouvelle dynamique économique et sociale...LE SAVIEZ
VOUS ?
Notre pays est en retard
sur les offres de services la personne, en com-
paraison avec d"autres pays dvelopps.1 million d'emplois
seraient directement crs si chaque mnage franais avait recours 2 heures de services
hebdomadaires.En France, il y a seule-
ment 200 000 places2.3 millions d"enfants
de moins de 3 ans.Préparation de repas à domicile
Livraison de linge repassé
Livraison de courses à domicile
LES SERVICES AUX PERSONNES
DÉPENDANTES
Assistance aux personnes âgées et aux
personnes handicapées (transport, aide à la vie quotidienne,...)Interprète en langue des signes
Garde malades à l'exception des soins
médicauxSoins et promenades d'animaux
Soins esthétiques
04-05 arce qu'à la fin de votre journée de travail, une autre vous attend... Parce que le linge s'entasse, qu'un accident ou une maladie a réduit votre mobilité, que le jardin doit être tondu, que l'ordinateur a planté... pour toutes ces raisons, et pour bien d'autres enco- re... nous avons souhaité développer l'accès aux services à la personne.Le champs des services domicile est dfini par le dcret du 29 dcembre 2005. Il couvre un large ventail
de services encadrs par des professionnels forms et qualifis. P Des services votre disposition avec le Cesu...1 Simplifier et améliorer la vie de tous en donnant
2 Aider tous les professionnels du secteur se renforcer
et cro"tre.3 Rendre les mtiers des services la personne
plus attractifs. Diffus depuis le dbut d"anne, le Cesu :1 Favorise le dveloppement du secteur des services
la personne.
2 Facilite la vie des particuliers qui peuvent payer
l"ensemble des services la personne.3 Offre des avantages fiscaux et sociaux.
Avec le Chèque multi-services,
chacun trouve son compte ! e Cesu sert payer vos ser- vices effectus domicile : il est plus simple, procure plus d"avantages et offre plus de services emploi service).En plus des banques (Cesu bancaire),
il peut dsormais vous tre dlivr par votre employeur (Cesu prfinanc).LES 2 VERSIONS
DU CHéQUE :
L 06-07CESU :
emploi service universelUne des mesures phares de la loi
Borloo du 26 juillet 2005, le Cesu
est un nouveau mode de paiement, simple, pratique et efficace pour payer tous les services la personne effectus en gnral votre domicile par un salari indpendant ou un organisme agr.POUR VOUS
RPONDRE
Le Cesu prfinanc est
la vritable nouveaut.De nombreux orga-
nismes participent son financement.Le Cesu bancaire
remplace le CES et reprend les mmes fonctionnalits.LE CESU PRFINANC
livr par les employeurs privs et publics, il a une valeur dfinie.Les employeurs peuvent offrir des Cesu
leurs salaris ou leurs agents dans le cadre de leur politique sociale et de ressources humaines. Les Cesu peuvent tre financs en partie ou en tota- lit selon les employeurs.Les centres communaux et intercommunaux d"action
sociale, les caisses de scurit sociale, les caisses de retraite, les organismes de prvoyance et les mutuelles... peuvent galement verser sous forme de Cesu prfinancs, les diffrentes prestations sociales. 1Renseignez-vous sur le site :
www.servicesalapersonne.gouv.fr Ç metteurs È habilits par l"Agence nationale des services la personne.Pour le moment, 6 organismes sont habilits:
Natexis Intertitres (GROUPE BANQUE POPULAIRE)
Sodexho Chèques et Cartes de Services
Domiserve (filiale des Groupes Axa et Dexia
Crédit Local)
Chèque Domicile (Groupe Chèque Déjeuner)
Accor Services France (en partenariat avec le
Groupe Caisse d'Épargne)
La Banque Postale
DFaîtes votre choix...
08-09Non car il ne s"agit en aucun cas d"un salaire.
En tant dnu de charges sociales, il n"offre aucune couverture complmentaire aux employs qui ils sont distribus.POUR VOUS RPONDRE
Le Chèque emploi service universel
n'est-il pas un complément de la politique salariale ?Leur engagement :
LE GROUPE BANQUE POPULAIRE :
Par sa filiale Natexis Intertitres, le GROUPE BANQUE POPULAIRE est le premier acteur bancaire agr par les Pouvoirs Publics pour diffuser, depuis 25 ans, des titres collectivits. Il totalise une exprience de plus de 10 ans dans la diffusion des 2 formes Ç historiques È du CESU (TES et CES), afin de favoriser le dveloppement des services la personne.Natexis Intertitres :
Filiale de Natexis Banques Populaires, vhicule cot du GROUPE BANQUE POPULAIRE, Natexis Intertitres est expert en complments de rmunration par la diffusion de prfinanc. Natexis Intertitres accompagne toutes les entreprises dans la mise en place de leurs politiques sociales.Une chaîne de comptences
au service du bien-tre des dirigeants et des salaris.TITRE CESU
BANQUE POPULAIRE
S P E C IM E N 1 10-11Son engagement :
Le groupe Sodexho, administrateur du Syndicat des Entreprises de Services à la Personne (S.E.S.P) : Investi dans les dmarches de certification qualit propres au secteur le groupe Sodexho est par ailleurs, depuis plus d"un an, signataire de la Convention Nationale des Services la Personne et aux côts du gouvernement pour le dploiement de son Plan de Dveloppement des Services la Personne.LE CESU DE
SODEXHO
2 A partir d"une dmarche entrepreneuriale soutenue, le groupe Sodexho a multipli les rflexions et exprimenta- tions dans ce secteur. En France, il propose dj des offres dans le domaine de la conciergerie d"entreprise, du portage de repas... Le Groupe Sodexho Alliance souhaite vivement tre un acteur actif de la professionnalisation, de l"extension et du dynamisme du march franais des services la personne. Il souhaite mener des projets de dploiement dans ce sec- teur. Un de ces projets a abouti grâce l" habilitation 1 er janvier 2006 sous le nom de Pass Emploi Service.Un réseau de proximité :
2 800 agences au service de 650 000 entreprises dj
geants sur les avantages de la rglementation du TitreCESU Banque Populaire.
Une étude personnalisée de la situation de l'entreprise : cette approche permettra d"offrir, chacun des salaris, un meilleur quilibre entre vie prive et professionnelle et ce, dans un cadre fiscal tudi sur mesure.Une hotline dédiée :
0 820 20 20 01 (0,09 ?/mn) et des conseillers experts permet-
tra au dirigeant d"obtenir une rponse en temps rel toutes ses interrogations (avantages, mise en place, renou- vellement de commande, livraison...).Un site Internet dédié*, à partir du
www.intertitres.natexis.fr : en un simple clic, les dirigeants pourront grer leurs commandes, obtenir des informations en temps rel sur le suivi de leurs livraisons et accder des offresPourquoi choisir le CESU Banque Populaire ?
Pour en savoir plus
Contact presse :
Laurent Permasse
01 58 19 46 53
Ses dirigeants :
Philippe Dupont, Président du GROUPE BANQUE POPULAIRE François Ladam, Directeur général de Natexis BanquesPopulaires
www.intertitres.natexis.fr D i s p o n i bquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] 9.1 La sécurité. A- Définition de l ID utilisateur. Les certificats et les clés de chiffrement. Conseil. 86 Lotus Notes 6 Utilisateur
[PDF] Service e-carte Bleue
[PDF] PROJET DU REGLEMENT INTERIEUR DE FONCTIONNEMENT ADOPTE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION DU TITRE I BUT ET COMPOSITION
[PDF] TABLEAU DE BORD ECONOMIQUE. n 3
[PDF] Conditions générales d assurance (CGA)
[PDF] Formations Santé et Sécurité
[PDF] LE CONTRAT DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE INTERNATIONAL
[PDF] Le microcrédit personnel accompagné
[PDF] A la recherche d un cadre d analyse pour l articulation entre micro-finance et micro-assurance santé au Bénin
[PDF] DEMANDE DE PRÊT 2015 Cocher la case correspondante au prêt concerné Acquisition Construction Aménagement Jeune ménage À l installation
[PDF] APPEL D OFFRES (DSI 2016 434 PAP)
[PDF] LES MISSIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL
[PDF] Le graphique ci-dessous représente l offre et la demande pour le médicament Zinzin utilisé dans le rhume.
[PDF] Salon Tech & Bio Intervention mercredi 7 septembre