[PDF] Les services à la personne : Simplifiez-vous la vie !





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LE CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL - CESU

14 mars 2006 Seul le particulier employeur peut utiliser le Cesu bancaire pour régler et déclarer la rémunération de son salarié. 2.2.5 L'intervenant. Dans ...



Les services à la personne : Simplifiez-vous la vie !

14 févr. 2006 Le Cesu (préfinancé et bancaire). Le Cesu pour qui ? p.30-31 ... CESU : [Cesu] n.m : Chèque emploi service universel. POUR VOUS. RÉPONDRE ...



Le Chèque Emploi Service Universel (CESU)

Le CESU bancaire sert à la rémunération du salarié en emploi direct ; l'employeur y inscrit le salaire net (pour rappel salaire brut = salaire net + charges 



NOTE JURIDIQUE

21 juin 2008 Forme du Cesu : chèque bancaire ou titre de paiement. Cesu bancaire ... rémunération : le Chèque Emploi Service Universel.



Serv ces à la personne : pour tout savoir

Le Cesu déclaratif est l'ancien Cesu bancaire ou Chèque emploi service (CES). Il vous permet en tant que particulier



RÉFÉRENTIEL SUR LA SÉCURITÉ DES TITRES CHEQUES

12 mars 2018 Objectif de sécurité 6 : Sécurité physique du titre CESU . ... La loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 confie à la Banque de France la mission ...



CHÈQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU)

Bureau CL1C – Trésorerie moyens de paiement et activités bancaires. ANNEXE 1. CHÈQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) en tant que moyen de règlement de 



Untitled

de la PCH c'est désormais sous forme de CESU (Chèque emploi service universel Votre compte bancaire sera crédité à hauteur du montant des chèques.



Comment activer Cesu + ? Particuliers employeurs

Comment activer Cesu + ? Rien de plus facile ! Quelques clics pour gagner en simplicité sécurité et rapidité. l'attestation.



Versement de lindemnité inflation Foire aux questions

4 févr. 2022 La saisie de vos coordonnées bancaires à la rubrique Cesu + de votre tableau de bord Cesu en ligne n'entraînera pas l'activation du service Cesu ...

Les services à la personne : Simplifiez-vous la vie !

Dossier

de presse

CONTACTS PRESSE

Agence nationale des services

ˆ la presonne

01 44 49 84 64/69

de la cohŽsion sociale et du logement

01 44 38 22 03

EuroRSCG

01 58 47 81 32

Les services

à la personne :

Simplifiez-vous

la vie ! La sociŽtŽ change et nos styles de vie aussi. La gestion de notre quotidien devient chaque jour plus complexe et le dŽveloppement des services ˆ la personne, vŽritable enjeu de sociŽtŽ, rŽpond aux besoins de chacun : se simpli- fier la vie pour trouver un meilleur Žquilibre entre vie professionnelle et vie fami liale, trouver plus facilement une solution de confiance pour faire garder ses enfants, permettre ˆ une personne ‰gŽe de faire le choix de rester chez elle, dans un environnement qu"elle connaît... Devant tous ces besoins, aujourd"hui nous sommes fiers d"avoir mis en oeuvre un dispositif ambitieux

Acteurs au centre du dispositif, les enseignes nationales de services ˆ la personne permettent ˆ chacun

d"accŽder de faon simple et rapide aux servicesde son choix.

Pour se faire, nous lanons un outil rŽvolutionnaire, nouveau mode de paiement, pour vous faciliter le

quotidien, vous simplifier les dŽmarches administratives et allŽger le coût de ces services :

" le Chèque emploi service universel »

Servez-vous !

Jean-Louis Borloo

Ministre de l"Emploi, de la cohŽsion sociale et du logement

SOMMAIRE

p.03 p.04-05 p.06-21 p.22-27

Edito de Jean-Louis Borloo

Que sont les services ˆ la personne ?

Le Cesu (prŽfinancŽ et bancaire)

Le Cesu pour qui ?

p.30-31 p.32-54 p.55

L"Agence nationale des services ˆ la personne

Les enseignes nationales

Les contacts utiles

02-03

VOUS ALLEZ aeTRE SERVIS

Ë VOTRE SERVICE

Que sont les services ˆ la personne ?

es services ˆ la personne contribuent au bien-tre des citoyens. Ils reprŽsentent aujourd"hui 1.3 million d'emplois et chaque annŽe plus de 80 000 postes sont crŽŽs. C"est le secteur de l"Žconomie franaise qui conna"t la plus forte croissance de ses effectifs depuis 10 ans. NŽanmoins, certains services Žtaient encore perus par les particuliers comme trop cožteux et les dŽmarches pour y accŽ- der trop compliquŽes. D"autres Žtaient insuffisamment attrac- tifs et reconnus... Les entrepreneurs qui souhaitaient dŽvelopper des offres ou inventer de nouveaux mŽtiers se heurtaient ˆ de nombreux obstacles administratifs et juridiques.

LES SERVICES À LA FAMILLE

Garde d'enfants à domicile et hors du domicile

(crèches, haltes garderies, assistante maternelle agréée...)

Assistance informatique et Internet à domicile

Soutien scolaire et cours à domicile

Assistance administrative à domicile

LES SERVICES À LA VIE QUOTIDIENNE

Entretien de la maison

Travaux ménagers

Petits travaux de jardinage

Prestations de petit bricolage

Gardiennage temporaire

L Il était urgent de libérer ce secteur pour contribuer à une nouvelle dynamique économique et sociale...

LE SAVIEZ

VOUS ?

Notre pays est en retard

sur les offres de services

ˆ la personne, en com-

paraison avec d"autres pays dŽveloppŽs.

1 million d'emplois

seraient directement crŽŽs si chaque mŽnage franais avait recours ˆ

2 heures de services

hebdomadaires.

En France, il y a seule-

ment 200 000 places

2.3 millions d"enfants

de moins de 3 ans.

Préparation de repas à domicile

Livraison de linge repassé

Livraison de courses à domicile

LES SERVICES AUX PERSONNES

DÉPENDANTES

Assistance aux personnes âgées et aux

personnes handicapées (transport, aide à la vie quotidienne,...)

Interprète en langue des signes

Garde malades à l'exception des soins

médicaux

Soins et promenades d'animaux

Soins esthétiques

04-05 arce qu'à la fin de votre journée de travail, une autre vous attend... Parce que le linge s'entasse, qu'un accident ou une maladie a réduit votre mobilité, que le jardin doit être tondu, que l'ordinateur a planté... pour toutes ces raisons, et pour bien d'autres enco- re... nous avons souhaité développer l'accès aux services à la personne.

Le champs des services ˆ domicile est dŽfini par le dŽcret du 29 dŽcembre 2005. Il couvre un large Žventail

de services encadrŽs par des professionnels formŽs et qualifiŽs. P Des services ˆ votre disposition avec le Cesu...

1 Simplifier et améliorer la vie de tous en donnant ˆ

2 Aider tous les professionnels du secteur ˆ se renforcer

et ˆ cro"tre.

3 Rendre les mŽtiers des services ˆ la personne

plus attractifs. DiffusŽ depuis le dŽbut d"annŽe, le Cesu :

1 Favorise le dŽveloppement du secteur des services

ˆ la personne.

2 Facilite la vie des particuliers qui peuvent payer

l"ensemble des services ˆ la personne.

3 Offre des avantages fiscaux et sociaux.

Avec le Chèque multi-services,

chacun trouve son compte ! e Cesu sert ˆ payer vos ser- vices effectuŽs ˆ domicile : il est plus simple, procure plus d"avantages et offre plus de services emploi service).

En plus des banques (Cesu bancaire),

il peut dŽsormais vous tre dŽlivrŽ par votre employeur (Cesu prŽfinancŽ).

LES 2 VERSIONS

DU CHéQUE :

L 06-07

CESU :

emploi service universel

Une des mesures phares de la loi

Borloo du 26 juillet 2005, le Cesu

est un nouveau mode de paiement, simple, pratique et efficace pour payer tous les services ˆ la personne effectuŽs en gŽnŽral ˆ votre domicile par un salariŽ indŽpendant ou un organisme agrŽŽ.

POUR VOUS

RƒPONDRE

Le Cesu prŽfinancŽ est

la vŽritable nouveautŽ.

De nombreux orga-

nismes participent ˆ son financement.

Le Cesu bancaire

remplace le CES et reprend les mmes fonctionnalitŽs.

LE CESU PRƒFINANCƒ

ŽlivrŽ par les employeurs privŽs et publics, il a une valeur dŽfinie.

Les employeurs peuvent offrir des Cesu ˆ

leurs salariŽs ou ˆ leurs agents dans le cadre de leur politique sociale et de ressources humaines. Les Cesu peuvent tre financŽs en partie ou en tota- litŽ selon les employeurs.

Les centres communaux et intercommunaux d"action

sociale, les caisses de sŽcuritŽ sociale, les caisses de retraite, les organismes de prŽvoyance et les mutuelles... peuvent Žgalement verser sous forme de Cesu prŽfinancŽs, les diffŽrentes prestations sociales. 1

Renseignez-vous sur le site :

www.servicesalapersonne.gouv.fr Ç Žmetteurs È habilitŽs par l"Agence nationale des services ˆ la personne.

Pour le moment, 6 organismes sont habilitŽs:

Natexis Intertitres (GROUPE BANQUE POPULAIRE)

Sodexho Chèques et Cartes de Services

Domiserve (filiale des Groupes Axa et Dexia

Crédit Local)

Chèque Domicile (Groupe Chèque Déjeuner)

Accor Services France (en partenariat avec le

Groupe Caisse d'Épargne)

La Banque Postale

D

Faîtes votre choix...

08-09

Non car il ne s"agit en aucun cas d"un salaire.

En Žtant dŽnuŽ de charges sociales, il n"offre aucune couverture complŽmentaire aux employŽs ˆ qui ils sont distribuŽs.

POUR VOUS RƒPONDRE

Le Chèque emploi service universel

n'est-il pas un complément de la politique salariale ?

Leur engagement :

LE GROUPE BANQUE POPULAIRE :

Par sa filiale Natexis Intertitres, le GROUPE BANQUE POPULAIRE est le premier acteur bancaire agrŽŽ par les Pouvoirs Publics pour diffuser, depuis 25 ans, des titres collectivitŽs. Il totalise une expŽrience de plus de 10 ans dans la diffusion des 2 formes Ç historiques È du CESU (TES et CES), afin de favoriser le dŽveloppement des services ˆ la personne.

Natexis Intertitres :

Filiale de Natexis Banques Populaires, vŽhicule cotŽ du GROUPE BANQUE POPULAIRE, Natexis Intertitres est expert en complŽments de rŽmunŽration par la diffusion de prŽfinancŽ. Natexis Intertitres accompagne toutes les entreprises dans la mise en place de leurs politiques sociales.

Une chaîne de compŽtences

au service du bien-tre des dirigeants et des salariŽs.

TITRE CESU

BANQUE POPULAIRE

S P E C IM E N 1 10-11

Son engagement :

Le groupe Sodexho, administrateur du Syndicat des Entreprises de Services à la Personne (S.E.S.P) : Investi dans les dŽmarches de certification qualitŽ propres au secteur le groupe Sodexho est par ailleurs, depuis plus d"un an, signataire de la Convention Nationale des Services ˆ la Personne et aux côtŽs du gouvernement pour le dŽploiement de son Plan de DŽveloppement des Services ˆ la Personne.

LE CESU DE

SODEXHO

2 A partir d"une dŽmarche entrepreneuriale soutenue, le groupe Sodexho a multipliŽ les rŽflexions et expŽrimenta- tions dans ce secteur. En France, il propose dŽjˆ des offres dans le domaine de la conciergerie d"entreprise, du portage de repas... Le Groupe Sodexho Alliance souhaite vivement tre un acteur actif de la professionnalisation, de l"extension et du dynamisme du marchŽ franais des services ˆ la personne. Il souhaite mener des projets de dŽploiement dans ce sec- teur. Un de ces projets a abouti grâce ˆ l" habilitation ˆ 1 er janvier 2006 sous le nom de Pass Emploi Service.

Un réseau de proximité :

2 800 agences au service de 650 000 entreprises dŽjˆ

geants sur les avantages de la rŽglementation du Titre

CESU Banque Populaire.

Une étude personnalisée de la situation de l'entreprise : cette approche permettra d"offrir, ˆ chacun des salariŽs, un meilleur Žquilibre entre vie privŽe et professionnelle et ce, dans un cadre fiscal ŽtudiŽ sur mesure.

Une hotline dédiée :

0 820 20 20 01 (0,09 ?/mn) et des conseillers experts permet-

tra au dirigeant d"obtenir une rŽponse en temps rŽel ˆ toutes ses interrogations (avantages, mise en place, renou- vellement de commande, livraison...).

Un site Internet dédié*, à partir du

www.intertitres.natexis.fr : en un simple clic, les dirigeants pourront gŽrer leurs commandes, obtenir des informations en temps rŽel sur le suivi de leurs livraisons et accŽder ˆ des offres

Pourquoi choisir le CESU Banque Populaire ?

Pour en savoir plus

Contact presse :

Laurent Permasse

01 58 19 46 53

Ses dirigeants :

Philippe Dupont, Président du GROUPE BANQUE POPULAIRE François Ladam, Directeur général de Natexis Banques

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