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Dec 1 2014 1er janvier de l'année suivante ;. Mode de calcul : Surface de plancher x Valeur forfaitaire x Taux. La valeur forfaitaire pour 2015 est ...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°25-2020-016 PUBLIÉ
Feb 13 2020 Direction Départementale des Territoires du Doubs ... des formations aux premiers secours au bénéfice de l'association Franche-Comté.
COMPTE RENDU DU 13.10
Bénéficiaires : enfants et personnes nés pendant la période du 1er Juin 1996 au 31. Décembre 2008 domiciliés à Rougemont-le-Château ou en garde alternée
Maire Honoraire Nouveaux diplômés Sortie à Plombières - les
Dec 4 2014 Directeur de la publication : René BAZIN - Maire ... Décembre 2014. Maire Honoraire ... 1er : Belfort Jean Jaurès avec une moyenne de.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°25-2017-024 PUBLIÉ
May 24 2017 Territoire de Belfort et la DDFiP du Doubs (1 page) ... Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des ...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°25-2016-022 PUBLIÉ
May 20 2016 Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour ... Eurokéennes 2016" qui se déroulera du 1er au 3 juillet 2016 à Belfort.
Numéro 26 Janvier 2014
Le maire et le premier adjoint sont chargés de régler la vente au moyen des maires du Territoire de Belfort et ont également pris connaissance des ...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°25-2016-051 PUBLIÉ
Dec 15 2016 de formateur en prévention et secours civiques du 1er décembre 2016 ... du Territoire de Belfort des missions CCRF auprès du Préfet du Doubs.
Le fonctionnement du conseil municipal – Préfecture du Nord
Aug 1 2020 La première réunion du conseil municipal suite au renouvellement général des ... inscrire à l'ordre du jour
Bulletin officiel Santé - Solidarité n° 2021/24 du 31 décembre 2021
Dec 31 2021 Arrêté du 8 décembre 2021 portant nomination à l'union nationale ... soins inscrits sur la liste d'aptitude à compter du 1er janvier 2022.
1PRÉFET DU DOUBSRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2020-016
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2020
Sommaire
DDFIP du Doubs
25-2020-02-04-003 - Arrêté de clôture des travaux de remaniement du cadastre sur la
commune d'EPENOUSE (1 page)Page 5Direccte Bourgogne Franche-Comté
25-2020-01-30-009 - arrêté MS INNOV (2 pages)Page 7
Direction Départementale des Territoires
25-2020-02-04-002 - Arrêté portant agrément du SARL PHILIPPE pour la réalisation des
vidanges des installations d'assainissement non collectif (4 pages)Page 10 Direction Départementale des Territoires du Doubs25-2020-01-28-004 - Arrêté autorisant la société Néolia 25 à procéder à la démolition de
55 logements sis 12 rue Ravel à Montbéliard (2 pages)Page 15
25-2020-02-04-001 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral de protection de
biotope de l'écrevisse à pattes blanches et des espèces patrimoniales associées du département du Doubs (4 pages)Page 1825-2020-02-06-001 - Arrêté portant transfert de l'actif de l'AAPPMA "la Concorde de
Bonnevaux" à l'AAPPMA de Bouverans "La Drugeonnaise" (2 pages)Page 2325-2020-02-11-002 - Arrêté relatif à la modification de l'attribution de la NBI Durafour à
certains personnels de la direction départementale des territoires du Doubs (3 pages)Page 2625-2020-02-06-006 - Règlement d'eau centrale hydroélectrique de la Malate (Besançon)
(13 pages)Page 30DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2020-02-06-008 - Société J. Simon à Quingey
Exploitation non conforme (3 pages)Page 44
25-2020-02-06-009 - Société TROIS CANTONS EnR
Parc éolien sur les communes de
COLOMBIER-FONTAINE, ECOT et ETOUVANS (22 pages)Page 4825-2020-02-06-003 - suspension de la dérogation au titre de l'arrêté du 19 novembre 2007
pour l'utilisation commerciale ou non de grenouilles rousses attribuée à NICOLET Patrick le 15 février 2019 (4 pages)Page 7125-2020-02-06-005 - suspension de la dérogation au titre de l'arrêté du 19 novembre 2007
pour l'utilisation non commerciale de grenouilles rousses attribuée à PAGNIER Joël le 15 février 2019 (4 pages)Page 7625-2020-02-06-004 - suspension de la dérogation au titre de l'arrêté du 19 novembre 2007
pour l'utilisation non commerciale de grenouilles rousses attribuée à RACINE Patrick le06 mars 2018 (4 pages)Page 81
Institut Supérieur des Beaux-Arts
25-2020-01-28-005 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CA DU 261119 (2
pages)Page 8625-2020-01-28-006 - BUDGET PRIMITIF 2020 (20 pages)Page 89
225-2020-01-28-007 - CR DETAILLE DU CA DU 261119 (4 pages)Page 110
25-2020-01-28-008 - DELEGATION DE SIGNATURE ACCORDEE AU DIRECTEUR
GENERAL (3 pages)Page 115
25-2020-01-28-009 - NOUVEAU DISPOSITIF AIDE A LA MOBILITE
INTERNATIONALE (3 pages)Page 119
25-2020-01-28-010 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 (4 pages)Page 123
Maison d'arrêt de Besançon
25-2020-02-04-004 - 2020.01 Délégation de signature maison d'arrêt de Besançon (10
pages)Page 128Préfecture du Doubs
25-2020-02-03-007 - Abrogation de l'arrêté portant 'habilitation funéraire aux Pompes
funèbres de Pontarlier à Levier (2 pages)Page 13925-2020-02-03-005 - AP Débits de boissons Périmètres de protection selon loi 2019 1461
du 27 dec2019 (2 pages)Page 142
25-2020-02-11-001 - Arrêté d'approbation DSO Vagues de froid 2019-2020 (2 pages)Page 145
25-2020-02-10-004 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément pour assurer des
formations aux premiers secours au bénéfice de la délégation territoriale du Doubs de l'Union générale sportive de l'enseignement libre (UGSEL) (2 pages)Page 14825-2020-02-10-003 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément pour assurer des
formations aux premiers secours au bénéfice de l'Union nationale des associations des secouristes et des sauveteurs du Doubs, Haute-Saône et Territoire de Belfort (2 pages)Page 15125-2020-02-05-001 - Arrêté préfectoral actant le changement de nom du "SM Haut Doubs
Haute Loue" devenu "Établissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux HauteDoubs Haute Loue" (2 pages)Page 154
25-2020-02-12-002 - Arrêté préfectoral portant agrément de sécurité civile de type D -
dispositif prévisionnel de secours - au bénéfice de l'Union départementale des sapeurs-pompiers du Doubs (UDSP 25) (2 pages)Page 15725-2020-02-10-005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément pour assurer
des formations aux premiers secours au bénéfice de l'association Franche-ComtéSauvetage Secourisme (2 pages)Page 160
25-2020-02-10-002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément pour assurer
des formations aux premiers secours au bénéfice du Comité départemental du Doubs de la Fédération française de sauvetage et de secourisme (2 pages)Page 16325-2020-02-03-006 - Arrêté relatif à la liste départementale des sauveteurs spéléologues
habilités à intervenir en cas de secours en milieu souterrain (2 pages)Page 16625-2020-02-12-001 - Dérogation survol aérien pour le compte société RTE STH du 9 au 13
mars 2020 semaine 11 (4 pages)Page 16925-2020-02-06-007 - Habilitation analyse d'impact ITUDES (2 pages)Page 174
25-2020-02-10-001 - OBJET:Reconnaissance aptitude technique garde particulier bois M.
Tony SALVI (1 page)Page 177
325-2020-02-06-002 - Renouvellement habilitation funéraire PF MUSULMANES FC 6 rue
de l'épitaphe Besançon (3 pages)Page 17925-2020-02-05-002 - Renouvellement habilitation funéraire régie communale LES
FONTENELLES 25210 (2 pages)Page 183
SDIS 25
25-2020-02-07-001 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle du groupe
d'intervention héliporté du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2020. (3 pages)Page 186Sous-préfecture de Pontarlier
25-2020-02-10-008 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour Acte de Courage et
Dévouement - Francis DANIEL (1 page)Page 190
25-2020-02-10-009 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour Acte de Courage et
Dévouement - Loïc JACQUIN (1 page)Page 192
25-2020-02-10-007 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour Acte de Courage et
Dévouement - Stéphane BARTHELEMY (1 page)Page 19425-2020-02-10-006 - Arrêté extension habilitation FNE 25-90 (3 pages)Page 196
4DDFIP du Doubs
25-2020-02-04-003
Arrêté de clôture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune d'EPENOUSEDDFIP du Doubs - 25-2020-02-04-003 - Arrêté de clôture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune d'EPENOUSE5
DDFIP du Doubs - 25-2020-02-04-003 - Arrêté de clôture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune d'EPENOUSE6
Direccte Bourgogne Franche-Comté
25-2020-01-30-009
arrêté MS INNOV Direccte Bourgogne Franche-Comté - 25-2020-01-30-009 - arrêté MS INNOV7 Direccte Bourgogne Franche-Comté - 25-2020-01-30-009 - arrêté MS INNOV8 Direccte Bourgogne Franche-Comté - 25-2020-01-30-009 - arrêté MS INNOV9Direction Départementale des Territoires
25-2020-02-04-002
Arrêté portant agrément du SARL PHILIPPE pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectifDirection Départementale des Territoires - 25-2020-02-04-002 - Arrêté portant agrément du SARL PHILIPPE pour la réalisation des vidanges des installations
d'assainissement non collectif10Ltberlf * Egalité * Fraternité
RÉPUBLICIUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUES
Direction Départementale des Territoires
Sen/fce ; Eau, Risques, Nature et Forêts
ARRETE n° 25-2020-...
portant agrément du SARL PHILIPPE pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif VU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 211-25 à R. 211-45 et R. 214-5 ; VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2224-8 ; VU le code de la santé publique, notamment son article L.1331-1-1 ;VU l arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de
boues sur les sols agricoles ;VU l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les
vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations
d'assainissement non collectif ; VU la demande d'agrément reçue le 28 janvier 2020 présentée par le SARL PHILIPPE ;VU le dossier des pièces présentées à l'appui de ladite demande et comprenant notamment :
un engagement de respect des obligations qui incombent à la personne agréée ; une fiche comportant les informations nécessaires à l'identification du demandeur , une fiche de renseignements sur les moyens mis en ouvre pour assurer la vidange des installations d'assainissement non collectif, la prise en charge des matières de vidange, leur transport jusqu'au lieu d'élimination. la quantité maximale annuelle de matière pour laquelle l'agrement est demandé ; les documents permettant de justifier d'un accès spécifique à une ou plusieurs filières d'élimination des matières de vidange et d'assurer un suivi des vidanges effectuées ;VU l'arrêté préfectoral n°25-2019-06-12-005 du 12/06/2019 portant délégation de signature à
M. Christian SCHWARTZ, Directeur Départemental des Territoires du Doubs ;VU l'an-êté préfectoral n°25-2019-08-30-001 du 30/08/2019 portant subdélégation de signature de
M. Christian SCHWARTZ, Directeur Départemental des Territoires du Doubs ;CONSIDERANT que l'ensemble des pièces mentionnées à l'annexe l de l'arrêté du 7 septembre
2009 susvisé ont été délivrées par le demandeur ;
CONSIDERANT que la demande d'agrément indique la quantité maximale annuelle de matièrespour laquelle l'agrement est demandé et justifie, pour cette même quantité, d'un accès spécifique à
une ou plusieurs filières d'élimination des matières de vidange ;Direction Départementale des Territoires - 25-2020-02-04-002 - Arrêté portant agrément du SARL PHILIPPE pour la réalisation des vidanges des installations
d'assainissement non collectif11 CONSIDERANT que le bordereau de suivi des matières de vidange proposé par le demandeur est conforme aux prescriptions de l'armexe II de l'arrêté du 7 septembre 2009 susvisé ;ARRETE:
Article l : Bénéficiaire de l'agrément
Le bénéficiaire est :
SARL PHILIPPE
15 RUE RENE GIRARDOT
ZILES ARBLETIERS
25400 AUDINCOURT
Numéro d'inscription au registre du commerce : 452 948 862Numéro SIRET : 452 948 862 000 19
Article 2 : Objet de l'agrément
Le SARL PHILIPPE est agréé pour réaliser les vidanges des installations d assainissement non
collectif dans le département du DOUBS, et prendre en charge le transport jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites. Le numéro départemental d'agrément qui lui est attribué pour cette activité est le : n° 2020-N-25-0002La quantité maximale annuelle de matières de vidange visée par le présent agrément est de 100 m.
La filière d'élimination validée par le présent agrément est le dépotage dans la station d'épuration
suivante :de la station Implantation de la Capacité maxiStation d'épuration -"'""''i',T'-^L:^"-'"~ '"~w~rT~,"" ~~ -_.'.J-ii--..7....:^.d'énuration STEU annuelle autoriséed'épurationSTEU
Communauté Urbaine du Commune deSTEU de BESANÇON ^'."T^'_~^~^\~,~^Grand Besançon Métropole BESANÇON100m'
Article 3 : Suivi de l activité
Le bénéficiaire de l'agrément doit respecter les prescriptions générales définies dans l'arrêté du 7
septembre 2009 susvisé.Le bénéficiaire de l'agrément établit pour chaque vidange un bordereau de suivi des matières de
vidange en trois volets comportant a minima les informations prévues à l'annexe II de l'arrêté du 7
septembre 2009 susvisé. Ces trois volets sont conservés respectivement par le propriétaire de
l'installation vidangée, le bénéficiaire de l'agrément et le responsable de la filière d'élimination. Le
volet conservé par le propriétaire de l'installation vidangée est signé par lui-même et le bénéficiaire
de l'agrément. Ceux conservés par le bénéficiaire de l'agrément et le responsable de la filière
d'élimination sont signés par les trois parties.Le bénéficiaire de l'agrément tient un registre, classé par dates, comportant les bordereaux de suivi
des matières de vidange. Ce document est tenu en permanence à la disposition du préfet et de ses
services. La durée de conservation de ce registre est de dix années.Direction Départementale des Territoires - 25-2020-02-04-002 - Arrêté portant agrément du SARL PHILIPPE pour la réalisation des vidanges des installations
d'assainissement non collectif12Le bénéficiaire de l'agrément adresse au service en charge de la police de l'eau, chaque armée avant
le l" avril, un bilan d'activité de vidange de l'année antérieure. Ce bilan comporte a minima :
les informations concernant le nombre d'installations vidangées par commune et les quantités totales de matières correspondantes ; les quantités de matière dirigées vers les différentes filières d'élimination ;un état des moyens de vidange dont dispose le bénéficiaire de l'agrément et les évolutions
envisagées. Ce document comprend en annexe une attestation signée par le responsable de chaque filièred'élimination indiquant notamment la quantité de matières de vidange livrée par le bénéficiaire de
l agrément.Le bénéficiaire de l'agrément conserve le registre et le bilan dans ses archives pendant dix années.
Article 4 : Contrôle par l'administration
Le préfet et ses services peuvent procéder à la réalisation des contrôles nécessaires à la vérification
de l'exactitude des déclarations effectuées par le bénéficiaire de l'agrément et contrôler le respect de
ses obligations au titre du présent arrêté. Ces opérations de contrôle peuvent être inopinées.
Article 5 : Modification des conditions de l'agrémentEn cas de modification ou de projet de modification de la quantité maximale annuelle de matières
de vidange agréée et/ou de la (des) filière(s) d'élimination, le bénéficiaire de l'agrément sollicite
auprès du préfet une modification des conditions de son agrément.Article 6 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 7 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de l'agrément de faire les déclarations ou
d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.Article 8 : Durée de l'agrément
La durée de validité de l'agrément est fixée à du; ans à compter de la date de signature du présent
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