[PDF] Rapport dactivité Direction du Budget

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Rapport d'activité

Direction du Budget?

Direction du Budget

5DSSRUWG#DFWLYLWª

2019

NOS MISSIONS 4

01 EXECUTION ET PREPARATION DES

LOIS DE FINANCES 7

02 CHANTIERS DES REFORMES 28

03 MOBILISATION DES FINANCEMENTS

EXTERIEURS 44

04 MODERNISATION DE LA FONCTION

PUBLIQUE 56

05 GESTION DES FINANCES LOCALES 68

06 DEVELOPPEMENT DES FONCTIONS

SUPPORT 77 SOMMAIRE

$ŃPHXU SLYRP GģªŃOMLUMJH GHV ŃORL[ VPUMPªJLTXHV HQ PMPL©UH GH politique budgétaire, la Direction du Budget soutient les réformes du système de gestion des finances publiques tout en veillant à la préservation des équilibres macro-économiques " En vertu de ses attributions de pilotage intégré et soutenable des finances publiques, la

GLUHŃPLRQ GX %XGJHP M ŃRQVROLGª VHV HIIRUPV GģMSSXL MX[ SROLPLTXHV SXNOLTXHV HP

GģMŃŃRPSMJQHPHQP GX ŃOMQPLHU GHV réformes institutionnelles structurantes susceptibles de soutenir la croissance économique du pays

des plans sectoriels JMUMQP GH OM ŃUªMPLRQ GģHPSORLs et de la répartition équitable de la

richesse. A cet effet, une attention particulière a été accoUGªH ¡ OM SROLPLTXH GģLPSXOVLRQ

GģXQH QRXYHOOH G\QMPLTXH ¡ OģLQYHVPLVVHPHQP HP GģMPªOLRUMPLRQ GX ŃOLPMP GHV MIIMLUHV

GMQV XQH RSPLTXH GH UHQIRUŃHU OH GLVSRVLPLI GH VRXPLHQ ¡ OģHQPUHSULVH (X ªJMUG ¡ OģLPSRUPMQŃH TXH UHY"P OM PLVH HQ SOMŃH GX QRXYHMX ŃMGUH de gestion des investissements, la Direction du Budget a HQPMPª OH ŃOMQPLHU GH SUªSMUMPLRQ GģXn cadre juridique et normatif du Système de Gestion des Investissements Publics "SGIP". Il

VģMJLP LQPULQV©TXHPHQP GH ŃRQGXLUH XQH ªYMOXMPLRQ VRŃLR-économique détaillée des

SURÓHPV GģLQYHVPLVVHPHQP SXNOLŃ HP GH ŃRQVROLGHU XQH NMQTXH GH GRQQªHV GHV SURÓHPV HQ

YXH GģLQVPMXUHU XQ ŃMGUH XQLILª GH JHVPLRQ GHV LQYHVPLVVHPHQPV SXNOLŃV

GMQV XQ VRXŃL GH UªSRQGUH MX[ MPPHQPHV GHV ŃLPR\HQV HP GģMPªOLRUHU OH QLYHMX GH

développement humain, les actions de soutien aux politiques sociales ont été accentuées afin de favoriser la cohésion sociale en termes de réduction des disparités En matière de modernisation de la fonction publique, la Direction du Budget a été GH Oģ$GPLQLVPUMPLRQ 2018-2021 conjointement à son engagement dans les chantiers de la régionalisation avancée et de moralisation de la vie publique

3MUMOO©OHPHQP MX[ GLVSRVLPLRQV HQJMJªHV ¡ OģªŃOHOOH QMPLRQMOH OM GLUHŃPLRQ GX NXGJHP M

activement contribué à la détermination de la stratégie et des normes relatives aux financements extérieurs. Elle a ainsi défini les modalités de financement des programmes publics auprès de nos principaux partenaires financiers. Courant 2019, OģHQYHORSSH PRPMOH PRNLOLVªH M MPPHLQP 1631 00G+B

MOT DU DIRECTEUR

Poursuivant le dépoilement du dispositif issu de la Loi Organique n°130-13 relative à la loi de Finances (LOF), la Direction du Budget a consenti ses HIIRUPV SRXU MVVXUHU XQ MŃŃRPSMJQHPHQP ¡ OģªJMUG GHV GªSMUPHPHQPV PLQLVPªULHOV HP LQVPLPXPLRQV GMQV OģªOMNRUMPLRQ GH OHXUV 5MSSRUPV GH

Performance (RdP) au titre GH OģH[HUŃLŃH 2018B GH VXUŃUR¯P OH VHŃRQG H[HUŃLŃH

de Programmation Budgétaire Triennale (PBT) pour la période 2020-2022 a été entrepris en 2019 tout en ayant pour finalité la consolidation de la responsabilisation des gestionnaires publics, de maintien de la soutenabilité GHV ILQMQŃHV SXNOLTXHV HP GģHQULŃOLVVHPHQP GH OģLQIRUPMPLRQ NXGJªPMLUHB En matière de GªYHORSSHPHQP GX V\VP©PH GģLQIRUPMPLRQ, la Direction du %XGJHP M SRXUVXLYL VRQ ŃOMQPLHU GH GLJLPMOLVMPLRQ ¡ OģHIIHP GH VģMOLJQHU MX[

prérogatives de lM I2)B IģRNÓHŃPLI ªPMQP GģLQPªJUHU GMYMQPMJH GH PªPLHUV GMQV

le système " e-budget 2 | SHUPHPPMQP MLQVL ¡ OģHQVHPNOH GHV GªSMUPHPHQPV ministériels et institutions de piloter commodément leurs processus de programmation budgétaire. De même, et compte tenu de la criticité des informations budgétaires, la Direction du Budget veille scrupuleusement à la pertinence et à la fiabilité des données destinées à nos partenaires stratégiques, notamment le parlement, à OģRŃŃMVLRQ GH OM SUªSMUMPLRQ GH OM ORL GH ILQMQŃHs et de la loi de règlement. GMQV OH NXP GH UHQIRUŃHU OH SURIHVVLRQQMOLVPH HP OģH[SHUPLVH GH QRV ªTXLSHV OM politique des ressources humaines HVP GMYMQPMJH M[ªH VXU OM SUªSMUMPLRQ GģXQ YLYLHU GH JHVPLRQQMLUHV OMXPHPHQP TXMOLILªV HP GLVSRVMQP GģXQ OMXP SRPentiel en SOMVH MYHŃ OģªYROXPLRQ GHV PLVVLRQV GH OM GLUHŃPLRQB In fine, le présent rapport expose les chantiers phares engagés par la Direction GX %XGJHP MX ŃRXUV GH OģMQQªH 201EB %LHQ ªYLGHPPHQP ŃHV UªMOLVMPLRQV PUMGXLVHQP OģHQJMJHPHQP OH GªYRXHPHQP HP OM SHUVªYªUMQŃH GģXQH ªTXLSH au service des citoyens.

Je vous en souhaite très bonne lecture.

DIRECTEUR DU BUDGET

FOUZI Lekjaa

Préparer les projets de Loi de Finances et suivre leur exécution ; Préparer le projet de loi de règlement et établir le compte général du Royaume ;

Examiner et approuver les budgets de

fonctionnement et d'équipement des établissements publics dont la liste est fixée par le MEF, ainsi que les services de l'Etat gérés de manière autonome et des chambres consultatives ; Suivre en relation avec les services intéressés les mouvements des comptes spéciaux du trésor retraçant des opérations à caractère définitif.

NOS MISSIONS

matière de statuts et de rémunérations des personnels de l'Etat et des Collectivités Territoriales ; réglementation en matière de statuts et de rémunérations des personnels des Etablissements publics dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des Finances.

FINANCEMENTS EXTERIEURS

LOI DE FINANCES

PERSONNEL DE L'ETAT

Définir les modalités de financement des projets ou programmes inscrits au budget de l'Etat, des collectivités Territoriales et des entreprises publiques dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des Finances ; Rechercher, négocier et mobiliser les fonds extérieurs nécessaires à la réalisation des projets ou programmes inscrits aux budgets de l'Etat en assurer OH VXLYL HP OM ŃRRUGLQMPLRQ GH OģMŃPLRQ GHV NMLOOHXUV GH fonds étrangers intervenants dans ce domaine ; Participer à la négociation des protocoles financiers et aux sessions des commissions mixtes relatives à la coopération bilatérale traitant du financement des projets ou programmes suscités.

NOS MISSIONS

Etudier les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux régimes des pensions et retraites ; Représenter le Ministère aux commissions de réforme du personnel civil, militaires et des forces auxiliaires ainsi que celles concernant les anciens résistants et membres de l'armée de libération, les anciens combattants et les pupilles de la nation ; Gérer les dossiers des pensions exceptionnelles et des anciens membres du gouvernement. Renforcer la coordination et le pilotage des actions

GģLQYHVPLVVHPHQP SXNOLŃ ;

Examiner OHV UMSSRUPV GģªYMOXMPLRQ VRŃLRªŃRQRPLTXH des projets publics ; Instaurer un cadre de priorisation entre les différents projets et établir leur programmation pluriannuelle pour une meilleure convergence des politiques publiques ; Gérer la banque de données des projets publics et VXLYUH OM UªMOLVMPLRQ GH PRXV OHV SURÓHPV GģLQYHVPLVVHPHQP SXNOLŃV ¡ PUMYHUV XQ V\VP©PH GģLQIRUPMPLRQ GªGLª Examiner OHV UMSSRUPV GģªYMOXMPLRQ H[-post des projets

GģLQYHVPLVVHPHQPB

REGIMES DES PENSIONS ET RETRAITES

INVESTISSEMENT PUBLIC

Elaborer, en concertation avec les services concernés, les textes règlementaires et les règles budgétaires relatifs aux différentes dispositions de la loi organique relative

à la loi de finances ;

Assurer OģMQLPMPLRQ LQPHUPLQLVPªULHOOH GH OM PLVH HQ Contribuer à la déclinaison de la démarche de performance au sein des départements ministériels et des institutions et en assurer le suivi ;

Accompagner et conseiller les départements

PLQLVPªULHOV TXMQP ¡ OģLPSOªPHQPMPLRQ GH OM budgétisation sensible au genre.

REFORME BUDGETAIRE

Division des Finances Locales

Service d'Appui et d'Accompagnement des Régions Service des Etudes, du Suivi des Prêts accordés aux CollectiǀitĠs Territoriales et de la Mise en Vuǀre de la Déconcentration Administrative

Service du Suivi des Ressources Affectées aux

Collectivités Territoriales

Division du Personnel de l'Etat, des Collectivités

Territoriales et des Etablissements Publics

Service du Personnel des Etablissements Publics

Service des Etablissements de Formation et du

Personnel Contractuel

Service des Etudes Générales des Statuts de la

Rémunération et des Statistiques

Service du Personnel de l'Etat et des Collectivités

Territoriales

Division des pensions

Service des Etudes et de la Réglementation

Service des Pensions et Aides Particulières

Service des Régimes non Cotisants

Division du Système d'Information

Service de Développement des Systèmes Métiers

Service de l'Exploitation et du support

Service de la Gestion de l'Information

Service des Instruments d'Analyse et d'Aide à la

Décision

Service des Affaires Générales

Service de la logistique

Division de l'Asie, de l'Afrique, de l'Amérique et des Fonds Arabes

Service des Fonds Arabes

Division de l'Europe

Service du Financement Bilatéral Européen

Service de l'Union Européenne

Division du Financement Multilatéral

Service de la Banque Africaine de Développement

Service de la Banque Mondiale

Service des Statistiques et du Suivi du Système d'Information Géographique

Division de l'Evaluation et de la Programmation

des Projets d'Investissements

Service de l'Accompagnement et du Conseil

Service de la Banque des Données des Projets

Service d'Identification et d'Evaluation des

Projets d'Investissement

Division du Suivi de l'Exécution de

l'Investissement

Service du Budget Citoyen

Service de la Loi de Règlement

Service du Suivi des projets d'Investissements

Division de la Réforme Budgétaire

Service du suivi de la Performance Budgétaire et de la Budgétisation Sensible Genre

Service de la Formation dans le Domaine de la

Réforme Budgétaire

Service des Référentiels de la Réforme Budgétaire

Division de l'Enseignement, de la Formation

Professionnelle et de l'Emploi

Service de l'Emploi et de la Formation

Professionnelle

Service de l'Education Nationale

Service de l'Enseignement Supérieur

Division de l'Elaboration de la Loi de Finances

Service de l'Elaboration des Rapports

Service de Préparation de la loi de Finances

Division des Secteurs Administratifs

Service de l'Administration de la Défense

Nationale

Service des Départements Administratifs et de

Sécurité

Service des Départements de Souveraineté

Division du Secteur Agricole, de la Pêche

Maritime et du Soutien des prix

Service du Développement Agricole

Service des Périmètres Irriguées et de la Pêche

Maritime

Service du Soutien des Prix et de la Tarification

Division des Secteurs de l'Infrastructure

Service de l'Eau

Service de l'Equipement et du Transport

Service de l'Habitat et de l'Urbanisme

Division des Secteurs Productifs et Economiques

Service des Départements Economiques

Service de l'Energie, des Mines et de l'Artisanat

Serǀice de l'inǀestissement

Service du Tourisme, du Commerce et de

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