[PDF] Léconomie sociale en Espagne : un bilan de la législation nationale





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DEMANDE DE NIE Guide pour le remplissage des formulaires EX

Guide pour le remplissage des formulaires EX-15 et 790-012 (en majuscules) la voie de votre adresse en France (PAS d'adresse en Espagne) ; indiquer le.





SÉJOUR DÉTUDES DE RECHERCHE OU DE FORMATION

https://extranjeros.inclusion.gob.es/ficheros/InformacionInteres/folletos_informativos/archivos/triptico_estudiantes_fra.pdf



Léconomie sociale en Espagne : un bilan de la législation nationale

30 mars 2011 modèle économique européen solidaire – travaille à la promotion de la solidarité des valeurs éthiques et démocratiques sous toutes leurs ...



RÉSIDENCE TEMPORAIRE ET EMPLOI DES CHERCHEURS

EN ESPAGNE. NIPO 790-11-142-5 Les chercheurs étrangers dont le séjour en Espagne a pour ... modèle officiel (disponible à l'adresse suivante:.



REGROUPEMENT FAMILIAL DES ÉTRANGERS EN ESPAGNE

La demande doit se faire selon le modèle officiel



EMBAUCHE DES TRAVAILLEURS ÉTRANGERS EN ESPAGNE

communautaires résidants en Espagne mais travail) et résidant régulièrement depuis un an en Espagne



GUIDE PRATIQUE

Imprimé Taxe modèle 790-12 : ce formulaire est à récupérer en amont auprès Documents justificatifs de votre demande de résidence en Espagne : contrat de.





THE SOCIAL ECONOMY IN THE EUROPEAN UNION

social economy and the European social model however



SUBSECRETARÍA DE ADMINISTRATIVAS JUSTICIA 790 - Descargar Modelo

790 MINISTERIO DE JUSTICIA CÓDIGO 0 0 6 € € € € € € € I de n tific a ción (1) Espacio reservado para la etiqueta identificativa del sujeto pasivo Si no dispone de etiquetas consigne los datos que se solicitan en las líneas inferiores Deven go Ejercicio Nº de Justificante 1 N I F / N I E / PASAPORTE 2

  • Où Trouver Le Formulaire EX-15

    Vous pouvez télécharger en ligne le formulaire EX-15sur le site officiel de la SEDE DE LA POLICIA pour la demande de NIE. Une fois l’imprimé rempli vous devez l'imprimer et le signer.

  • Comment Remplir Le Formulaire EX-15

    Vous devez remplir et compléter tous les champs du document EX-15 en MAJUSCULE et avec de l’encre noir. Le questionnaire EX15 pour l'obtention du NIE doit être rempli sur l'ordinateur afin que l'écriture soit lisible. Vous trouverez ci-dessous des explications ci dessous afin de compléter le formulaire EX-15 en français pour compléter le NIE : 1. 1...

  • Où Trouver Le Formulaire 790 ?

    Vous pouvez télécharger en ligne le formulaire “Modelo 790”sur le site officiel de la SEDE DE LA POLICIA pour la demande de NIE. Une fois l’imprimé rempli vous devez l'imprimer et le signer.

Combien coûte la taxe 790 012 ?

Une fois que vous aurez commencé à remplir le formulaire de paiement de la taxe 790/012, vous verrez en bas, automatiquement, le montant que vous devrez payer. Néanmoins, nous vous laissons un petit résumé à titre indicatif. Pour renouveler le séjour temporaire de travail ou pour prolonger un séjour d’études, le prix est de 18,92 €.

Comment obtenir le numéro d'identification étranger en Espagne ?

En Espagne, le NIE ou le numéro d'identification étranger est une étape obligatoire pour tous les francais, Belges etc. qui souhaitent acheter un bien immobilier en Espagne, il faudra donc demander les formulaires EX 15 et 790 pour la demande de NIE auprès d'une ambassade espagnole en France ou directement en Espagne.

Quel est le prix d’une carte de séjour en Espagne ?

Pour demander initialement la carte de séjour (vous venez d’arriver en Espagne), les procédures d’arraigo et le visa étudiant, le prix est de 15,75 €. La taxe à payer pour les permis de longue durée et les permis de longue durée de l’UE, le prix est plus élevé : 21,44 €.

Léconomie sociale en Espagne : un bilan de la législation nationale 1

I·pŃRQRPLH VRŃLMOH HQ (VSMJQH :

un bilan de la législation nationale et régionale

Pol Cadic

Avril 2013

2

Le Think tank européen Pour la Solidarité (asbl) ² MVVRŃLMPLRQ MX VHUYLŃH GH OM ŃROpVLRQ VRŃLMOH HP G·XQ

modèle économique européen solidaire ² travaille à la promotion de la solidarité, des valeurs éthiques et

démocratiques sous toutes leurs formes et à lier des alliances durables entre les représentants

HXURSpHQV GHV ŃLQT IMPLOOHV G·MŃPHXUV VRŃLR-économiques.

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mouvements associatifs avec les pouvoirs publics, les entreprises et les acteurs sociaux afin de relever

OHV QRPNUHX[ GpILV pPHUJHQPV HP ŃRQPULNXHU j OM ŃRQVPUXŃPLRQ G·XQH (XURSH VROLGMLUH HP SRUPHXVH GH

cohésion sociale.

Parmi ses activités actuelles, Pour la Solidarité initie et assure le suivi d'une série de projets européens et

belges GpYHORSSH GHV UpVHMX[ GH ŃRPSpPHQŃH VXVŃLPH HP MVVXUH OM UpMOLVMPLRQ HP OM GLIIXVLRQ G·pPXGHV

socioéconomiques OM ŃUpMPLRQ G·RNVHUYMPRLUHV O·RUJMQLVMPLRQ GH ŃROORTXHV GH VpPLQMLUHV HP GH

rencontres thématiques O·pOMNRUMPLRQ GH UHŃRPPMQGMPLRQV MXSUqV GHV GpŃLGHXUV pŃRQRPLTXHV VRŃLMX[

et politiques.

Pour la Solidarité RUJMQLVH VHV MŃPLYLPpV MXPRXU GH GLIIpUHQPV S{OHV GH UHŃOHUŃOH G·pPXGHV HP G·MŃPLRQV : la

citoyenneté et la démocratie participative, le développement durable et territorial et la cohésion sociale

HP pŃRQRPLTXH QRPMPPHQP O·pŃRQRPLH VRŃLMOHB

Think tank européen Pour la Solidarité

Rue Coenraets, 66 à 1060 Bruxelles

Tél. : +32.2.535.06.63

Fax : +32.2.539.13.04

info@pourlasolidarite.be www.pourlasolidarite.be 3 La Transition : un enjeu économique & social pour la Wallonie, Cahier n° 32, Mars 2013

Perspectives des instruments européens pour la

réinsertion des détenus : quels moyens pour quels résultats ?, Cahier n° 31, Février 2013 Les primo-MUULYMQPV IMŃH j O·HPSORL HQ JMOORQLH et à Bruxelles, Cahier n° 30, novembre 2012 I·LQPpJUMPLRQ GHV 3ULPR-arrivants en Wallonie et

à Bruxelles, Cahier n° 29, Juin 2011

Les emplois verts, nouvelle opportunité

G·LQŃOXVLRQ VRŃLMOH HQ (XURSH Cahier n°28, mai 2012

Vieillissement actif et solidarité

intergénérationnelle : constats, enjeux et perspectives, Cahier hors ² série, Mars 2011

6HUYLŃHV VRŃLMX[ G·LQPpUrt général : entre finalité

sociale et libre-concurrence, Cahier n° 27, Mars 2011

Logement vert, logement durable ? Enjeux et

perspectives, Cahier n° 26, Mars 2011 Agir pour une santé durable ² Priorités et perspectives en Europe, Cahier n° 25, Janvier 2011
La lutte contre la pauvreté en Europe et en

France, Cahier n° 24, Novembre 2010

Inclusion sociale active en Belgique, Cahier hors- série, Novembre 2010 Responsabilité sociétale des entreprises. La spécificité des sociétés mutuelles dans un contexte européen, Cahier n° 23, 2010 Concilier la vie au travail et hors travail, Cahier hors-série, 2010 Faut-il payer pour le non-marchand ? Analyse, enjeux et perspectives, Cahier n° 22, 2009 Mobilité durable. Enjeux et pratiques en Europe, Série développement durable et territorial, Cahier n° 21, 2009

Alimentation : circuits courts, circuits de

proximité, Cahier nº 20, 2009 I·pŃRQRPLH VRŃLMOH MŃPULŃH GH OM OXPPH ŃRQPUH OM précarité énergétique, Cahier nº 19, 2009 Europe et risques climatiques, participation de la

Fondation MAIF à la recherche dans ce domaine,

Cahier nº 18, 2009

Construire des villes européennes durables, tomes I et II, Cahiers nº 16 et 17, 2009 Europe, énergie et économie sociale, Cahier nº 15, 2008

Décrochage scolaire, comprendre pour agir,

Cahier nº 14, 2007

Femmes et Villes : que fait l'Europe ? Bilan et perspectives, Cahier nº 12 (nº 13 en version néerlandaise), 2007 Modèle social européen, de l'équilibre aux déséquilibres, Cahier nº 11, 2007 La diversité dans tous ses états, Cahier nº 10, 2007

Libéralisation des services et du secteur

associatif, Cahier nº 9, 2007 Démocratie participative en Europe. Guide de bonnes pratiques, Cahier nº 8, 2006 La reprise d'entreprises en coopératives : une solution aux problèmes de mutations industrielles ? Cahier nº 7, 2006

Indicateurs de richesse sociale en Région

bruxelloise, Cahier nº 6, 2006 4 Ce working paper est une publication électronique qui peut à tout moment être améliorée par vos remarques et suggestions.

1·OpVLPH] SMV j QRXV ŃRQPMŃPHU SRXU QRXV HQ IMLUH SMUPB

Ce projet a été financé avec le soutien de la Commission européenne. Cette publication Q·HQJMJH TXH VRQ MXPHXU HP

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