Demande de Prime dactivité - MSA Bourgogne
Merci de remplir ce formulaire en noir en lettres majuscules et avec les accents. xxxxx*xx. Vous-même. Madame. Monsieur. Nom de famille (de naissance)
Faire une demande de Prime dactivité
Où trouver la rubrique « Mes démarches » ? ? Sur la page d'accueil du site caf.fr je clique sur « Aides et démarches ».
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Prime d'activité. ?. De faire une demande de prestation Demande d'Allocation de soutien familial ... formulaire (pdf) à imprimer et à renvoyer à.
Demande de prime dinstallation pour un(e) assistant(e) maternel(le
Demande de prime d'installation Exercez-vous votre activité au sein d'une Maison d'Assistantes Maternelles ... Imprimé de demande complété et signé.
Demande de RSA
En cas d'activité professionnelle cette demande vaut également demande de prime d'activité. Merci de remplir ce formulaire en noir
Ameli
le revenu de solidarité active (RSA) et la prime d'activité ne sont pas à mentionner dans l'imprimé
Demande de Complémentaire santé solidaire
votre demande : le revenu de solidarité active (RSA) et la prime d'activité certaines prestations familiales : l'allocation d'éducation de l'enfant
Illico-Solidaire.pdf
dossier complet (formulaire photo
Demande dallocation de solidarité aux personnes âgées pour l
Ce formulaire vous permet de demander l'allocation de solidarité aux personnes âgées auprès d'un seul organisme pour l'ensemble des activités que vous avez.
Présentation CAF.FR
L'allocataire pense avoir droit à la Prime d'activité le Rsa
Quelles sont Les Conditions Pour en bénéficier ?
Pour bénéficier de la Prime d’activité, vous devez : 1. Avoir plus de 18 ans. 2. Habiter en France de façon stable (au moins 9 mois dans l’année). 3. Avoir une activité professionnelle ou être indemnisé au titre du chômage partiel/technique. 4. Être français OU citoyen de l’Espace économique européen OU Suisse OU avoir un titre de séjour en cours d...
Quels Montants Pouvez-Vous Percevoir ?
Le montant de la Prime d’activité que vous allez percevoir dépend de votre situation. Le montant est calculé automatiquement et est personnalisé selon les critères suivants : 1. Le montant de vos ressources et de l’ensemble des ressources des membres de votre foyer à votre charge (y compris les prestations versées par la Caf) – pour Mayotte (y comp...
Pendant Combien de Temps Pouvez-Vous en bénéficier ?
La Prime d’activité vous est versée tant que vos ressources et que votre situation, respectent l’ensemble des conditions d’attribution. Pour s’assurer que votre droit en cours correspond toujours à votre situation, vous devez : 1. Déclarer vos ressources et celles de l’ensemble des membres de votre foyer tous les trois mois. 2. Signaler tout change...
Où puis-je obtenir le formulaire de demande de prime d'activité ?
Vous pouvez le télécharger sur les services en ligne de la CAF ou de la MSA. Le formulaire est le même pour les deux organismes. Que vous fassiez une demande de prime d’activité ou de RSA, le formulaire est le même et les informations à communiquer sont identiques.
Qui peut bénéficier de la prime CAF ?
Vous pouvez bénéficier de la Prime d’activité, sous conditions de ressources, si vous avez une activité professionnelle (salariée ou indépendante) ou si vous êtes indemnisé au titre du chômage partiel ou technique et que vos ressources sont modestes. Pour qui ?
Comment bénéficier de la prime d’activité ?
Pour bénéficier de la Prime d’activité, vous devez faire une demande en ligne. Vous devez faire une demande en ligne depuis la rubrique Aides et démarches > Mes démarches puis créer votre Espace Mon Compte pendant la demande de prestation. Cette étape est indispensable et vous serez guidé tout au long de ce processus.
Comment télécharger le formulaire de la prime d'activité ?
Comment télécharger le formulaire de la prime d'activité ? Allez à la CAF, vous l'aurez. visa long séjour conjoint français . Connectez-vous simplement avec ceux qui partagent vos intérêts Suivez vos discussions facilement et obtenez plus de réponses Profitez de nombreuses fonctionnalités supplémentaires en vous inscrivant
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trajet. Pour bénéficier de la réduction, vous devez être en possession d'une carte en cours de validité. Réduction valable uniquement pour le titulaire de la carte. Les billets illico SOLIDAIRE ne sont pas vendus à bord des trains, munissez-vous de votre billet avant votre départ. illico en pratique • La carte est réservée aux personnes en recherche d"emploi ou en insertion (voir catégories ci-contre). Elle est nominative et gratuite.
Elle est valable 1 an, puis renouvelable selon votre situation. L'usage de cette carte est strictement réglementé. Le non respect des conditions générales d"utilisation, expose le titulaire à l"exclusion immédiate du dispositif.Plus de simplicité :
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Madame Monsieur
Nom : ........................................................................ Prénom : ........................................................................ Date de naissance : ........................................................................ Adresse : ........................................................................ Code postal : ........................................................................ Ville : ........................................................................ Téléphone : ........................................................................ Adresse e-mail : ........................................................................N° de votre dernière carte illico :. ....................................................................
Oui, je souhaite bénéficier du tarif TER illico et j"accepte les conditions générales d"utilisation, au titre de : (choisir une seule catégorie) Demandeur d'emploi indemnisé en dessous du SMIC Jeune de moins de 26 ans, inscrit en Mission Locale ou volontaire en engagement de service civique Titulaire d"un contrat aidé ou salarié en insertion dans une SIAEBénéciaire du RSA
Bénéciaire de l"ASPA
Demandeur d"asile
Pour chaque demande de carte (nouvelle demande ou renouvellement) fournir un dossier complet (formulaire, photo, pièce d"identité et justicatif de situation selon le tableau ci-contre). La demande de renouvellement est à effectuer dans le mois qui précède la n de
validité de votre carte.Conformément à la loi " Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéciez d"un droit d"accès
et de rectication aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir
communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à :Carte illico - CS 20011 - 59895 LILLE Cedex 09.
À compléter et à renvoyer à :
Carte illico
CS 20011
59895 LILLE Cedex 09
Sans oublier de joindre les documents à fournir correspondant à votre situation (toute autre pièce ne faisant pas partie de la liste des documents à fournir ne sera pas prise en compte). BÉNÉFICIAIRESCONDITIONS À REMPLIRDOCUMENTS À FOURNIR À CHAQUE DEMANDEOÙ SE
PROCURER
LESDOCUMENTS ?POUR TOUS
Résider en Auvergne-Rhône-Alpes
1 photo d"identité récente
1 photocopie d"une pièce d"identité
Le formulaire de demande complété (pour la souscription par courrier) SELON VOTRE SITUATION transmettre les documents ci-dessousDemandeur
d"emploi indemnisé en dessous du SMIC ou non indemnisé • Être inscrit(e) comme demandeur d"emploi à Pôle Emploi (c atégorie1, 2, 3 ou 4).
Recevoir de votre Pôle Emploi, ou de tout autre organisme, des allocations pour perte d"emploi d"un montant inférieur au SMIC (35h).Selon votre situation :
• Si vous êtes indemnisé(e) par Pôle Emploi : une attestation de paie- ment du mois en cours ou du mois précédent (le document " rele vé de situation » n"est pas recevable). Si vous êtes indemnisé(e) par un autre organisme du secteur public : une copie du dernier avis de paiement. Si vous n'êtes pas indemnisé(e) : une notification de rejet.Appeler au :
39 49(0,11€/mn)
Internet :
www.pole-emploi.frMoins de 26 ans*
* à la date de la demande de la carte, le cachet de la poste faisant foi • Être inscrit(e) en Mission locale et participer à un dispositif régional ou national de formation ou d"accompagnement renforcé. Avoir bénécié de 2 entretiens auprès d"un conseiller M ission locale Ne pas être scolarisé(e), étudiant(e), ni salarié(e). Une attestation originale délivrée par la Mission locale valable 1 moisà compter de sa date de délivrance.
Auprès de votre
Mission Locale
• Être titulaire d"un contrat ofciel d"engagement de service civique. Une copie du contrat d"engagement de service civique dûment signé par les deux parties (contrat sur le modèle national obligatoire).Auprès de
votre employeurContrat aidé
Être titulaire d'un contrat aidé officiel de la liste ci-dessous : • Contrat d"apprentissage (N° contrat Cerfa : 10103*06) • Contrat de professionnalisation (N° contrat Cerfa : 14703*01) • Contrat unique d"insertion - CIE (N° contrat Cerfa : 14818*01 - secteur marchand) • Contrat unique d"insertion - CAE (N° contrat Cerfa : 14818*01 - secteur non marchand) • Une copie du contrat ofciel (avec N° Cerfa impératif) dont vous bénéciez. Être salarié en insertion dans une SIAE Une copie du contrat de travail.
ET • Une attestation originale délivrée par l"employeur valable un mois à compter de sa date de délivrance.Bénéficiaire
du RSA (Sous condition de ressources) • Être bénéciaire du RSA sans prime d"activité. OU • Être bénéciaire du RSA avec Prime d"activité, sous condition de ressources : avoir une prime d"activité 1 inférieure au plafond d"attribution (variable selon la composition du foyer), par exemple: moins de 284 2 de prime d"activité pour une personne seule, moins de 596 2 de prime d"activité pour un couple avec deux enfants. 1Renseignée sur l"attestation de paiement.
2 Plafond indicatif de " prrime d"activité » au 1 er novembre 2016. • Une attestation originale de paiement du mois en cours ou du mois précédent délivrée par la CAF ou la MSA.Appeler au
0 820 25 ** 10
(**les deux chiffres de votre département) (0,06/min + prix d"un appel), sur les bornes interactives ou sur www.caf.frBénéciaire
de l"ASPA • Être bénéciaire de l"ASPA. Une attestation originale de paiement du mois en cours ou du mois précédent.Auprès de
votre caisse de retraiteDemandeur
d"asile • Être en cours de demande d"asile (< 12 mois). A savoir : pour la constitution du dossier, il n"est pas obligatoire de fournir une pièce d"identité.Selon votre situation :
Une lettre d"enregistrement d"une demande d"asile inférieure ou égale à 12 mois. OU Une attestation de demande d"asile en procédures normale ou accélérée d"une validité de 3, 6 ou 9 mois OU Un récépissé de demande de statut de réfugié, inférieur ou égalà 3 mois.
OFPRAPréfecture
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