Demande de RSA
Etes-vous inscrit(e) à la Caf/MSA de votre département de résidence ? oui non. N° allocataire : Demande de RSA (Revenu de solidarité active).
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Je n'attends plus pour faire une demande de Rsa. Tout se passe sur caf.fr ! Où trouver la rubrique « Mes démarches » ? Comment faire une demande en ligne ?
Demande de RSA
Etes-vous inscrit(e) à la Caf/MSA de votre département de résidence ? oui non. N° allocataire : Demande de RSA (Revenu de solidarité active).
Toutes vos démarches en ligne
Le revenu de solidarité active (Rsa) est une prestation versée par la Caf Comment faire une demande de. Rsa ? Sur la page d'accueil du site Caf.fr ...
Revenu de solidarité active (Rsa)
La Caisse d'allocations familiales (Caf) et la. Mutualité sociale agricole (Msa) gèrent les dossiers de demande de Rsa et versent le Rsa. Le Conseil
Demande de RMI.qxd
Etes-vous inscrit(e) à la Caf/MSA de votre département de résidence ? oui non. N° allocataire : Demande de RSA (Revenu de solidarité active).
2 Votre situation Vous conduit à demander le rsa
Votre demande de rSa sera transmise à la CAF des Yvelines pour le versement de la prestation. je contacte la plateforme. Rendez-vous dans un lieu d'accueil.
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23 févr. 2017 téléservice de demande de RSA sur le site web caf.fr. ... familiales (CNAF) a procédé à la refonte de son site web (caf.fr) et y a intégré ...
Rsa_6 - Demande complémentaire pour les
Complétez autant d'imprimés "informations complémentaires" que d'activités non-salariées exercées. ! RSA - REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE. INFORMATIONS
Quelles sont Les Conditions Pour en bénéficier ?
Pour bénéficier du revenu de solidarité active (Rsa), vous devez : 1. avoir plus de 25 ans. Si vous êtes enceinte ou si vous avez au moins un enfant, vous pouvez bénéficier du Rsa sans condition d’âge. Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé une activité à temps plein pendant au moins 2 ans sur les 3 dernières années. ...
Pendant Combien de Temps Pouvez-Vous en bénéficier ?
Le Rsa vous est versé tant que vos ressources, et que votre situation, respectent l’ensemble des conditions d’attribution. Pour s’assurer que votre droit en cours correspond toujours à votre situation, vous devez : 1. déclarer vos ressources et celles de l’ensemble des membres de votre foyer tous les trois mois. 2. Signaler tout changement de situa...
Comment faire une demande de RSA ou de prime d’activité ?
Formulaire cerfa 15481 01 de demande de RSA ou de prime d’activité. Effectuer la demande auprès de la CAF ou MSA, des services du département ou du CCAS de votre lieu d’habitation, ou d’une association habilitée par les services du département.
Comment faire une demande de droit au RSA ?
Vous devez faire une simulation. Si vous avez un droit estimé au Rsa, vous pouvez faire directement votre demande en ligne. Une fois votre demande acceptée, vous devez déclarer vos ressources tous les 3 mois. Vous devez créer votre Espace Mon Compte pour faire votre demande.
Quels sont les documents nécessaires pour un regroupement familial?
Le certificat de l’OFII (ex. Anaem) délivré dans le cadre du regroupement familial La photocopie lisible du titre de séjour en cours de validitéou le récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour portant la mention “reconnu réfugié ou admis au titre de l’asile” ou décision favorable de l’Ofpra ou de la Commission de
Quels pays sont concernés par la demande RSA?
Estonie – Finlande – Grèce – Hongrie – Irlande – Islande – Italie – Lettonie – Liechtenstein – Lituanie – Luxembourg – Malte – Norvège – Pays Bas – Pologne – Portugal – République Tchèque – Roumanie – Royaume-Uni – Slovaquie – Slovénie – Suède. Title MD P_demande rsa (2013)_Demande de RMI.qxd Author CSFAUCNF Created Date
Attention, n"oubliez pas de signer au dos.
Emplacement réservéNE PAS REMPLIR
Date de la demande
N° de demande
DRSANS_OD
Complétez autant d"imprimés "informations complémentaires" que d"activités non-salariées exercées.
RSA - REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
POUR LES NON-SALARIÉSRsa_60/202
Vous êtes travailleur non-salarié et vous demandez le Revenu de Sol idarité Active (RSA). Afin de déterminer votre situation professionnelle exacte et les moda lités de calcul de votre droit au RSA, veuillez compléter cet imprimé recto/verso en cochant les cases correspondant à votre sit uation. Vous devrez nous le retourner daté, signé et accompagnéde votre inscriptionen tant que travailleur non-salarié (extrait Kbis, répertoire des métiers, certificat didentification au
répertoire national des entreprises et de leurs établissements). Joignez également votre dernière déclaration sociale unique (anciennement déclaration sociale des indépendants) effectuée sur votre compte NETDCR (ou la déclaration fiscale 2042 et2042 C). A défaut, votre mémento fiscal fourni par les services fiscaux.
Nous attirons tout particulièrement votre attention, sur lobligation de signaler aux services de la Caf toute évolution dans
votre situation familiale ou professionnelle, susceptible de modifier vos droits aux prestations. Votre nom :....................................................................................................................................Votre prénom : ........................................................................
Votre n° d"allocataire Caf:
Êtes-vous cotisant solidaire ? oui non
Êtes-vous exploitant agricole ? oui non
Travailleur indépendant agricole? oui non
Cas 2 - Vous êtes travailleur non salarié non agricole et vous avez choisi d"être imposé sur les sociétés et à titre personnel aux traitements et salaires (déclaration de vos revenus aux impôts dans la rubrique " rémunérations des associés et gérants ou dans la rubriq ue salaires »)Vous devez déclarer votre rémunération perçue dans la rubrique " salaires » dans le formulaire " Demande de RSA » ou sur la déclaration trimestrielle RSA.
Cas 1- Vous avez répondu oui à une des trois questions ci-dessus : il vous suffit de retourner ce formulaire, daté et signé au verso. La Caf vou s contactera pour de plus amples informations. Vous êtes affilié(e) à l"assurance maladie du régime des travailleurs non-salariés(Gérant majoritaire SARL, EURL associé unique, gérant minoritaire ou égalitaire, EIRL ou SNC avec rémunération de gérance)
ou Vous êtes affilié(e) à l"assurance maladie au régime " assimilés salariés » :Précisez votre situation :
Président ou Directeur Général de SAS(U)
Percevez-vous une rémunération au titre de votre mandat ? oui non Gérant minoritaire ou égalitaire, Gérant EURL non associé rémunéré Exercez-vous une activité complémentaire ?oui non - S"il s"agit d"une activité salariée :Nom de l"employeur :
Régime de cotisation : Urssaf MSA
Pays de l"employeur :
............Code postal / Commune de l"employeur : ........................................................................
Date début d"activité :
Complétez autant d"imprimés "informations complémentaires" que d"activités non-salariées exercées.
Veuillez compléter l"un des trois cas ci-dessous selon votre situation. *00000001173100000000*Dénomination ou raison sociale de votre entreprise : ........................................................................
RSA - REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES POUR LES NON-SALARIÉS 2 Cas 3 - Vous êtes travailleur non salarié non agricole et vous avez choisi dêtre imposé à limpôt sur le revenu (déclaration de vos revenus aux impôts en BIC, BNC ou spécial BNC)Quel est votre secteur d"activité ? (Cela permet de déterminer le taux de votre abattement forfaitaire fiscal. Si vous ne le connaissez pas, renseignez-
vous auprès de votre centre des impôts) Vente de marchandises ou transformation : commerçants, VDI acheteur-revendeur ou courtier, colporteur de presse/distributeur (taux d"abattement forfaitaire fiscal : 71%) Prestation de services : artisans (taux d"abattement forfaitaire fiscal : 50%) Professions libérales, artistes, VDI mandataires (taux d"abattement forfaitaire fiscal : 34%)Êtes-vous ?
Vendeur à domicile indépendant (VDI) Artiste - Auteur Micro-Entrepreneur (Auto-entrepreneur)
Autres (gérant majoritaire, minoritaire ou égalitaire, préside nt ou directeur général de SAS(U), colporteur de presse, correspondant de presse...) :Précisez :
Quel est votre régime fiscal ?
Micro Réel ou réel simplifié (joindre votre dernier compte de résultat- imprimés 2033 B, 2035 A et B, 2035 AK ou BK)
Si absence de compte de résultat car en cours de réalisation ou pr emier exercice comptable non clos, cochez cette caseDate de clôture de votre exercice comptable :
Vous détenez % de parts de la société
Si votre compte de résultat indique une rémunération de personn el, s"agit-il : - de votre rémunération, si oui pour quel montant annuel ........... - et/ou de vos cotisations, si oui pour quel montant annuel ......... Indiquez le montant brut de votre chiffre d"affaires 1 des 3 mois précédant votre demande de RSA 1 Le chiffre d"affaires brut est la somme des ventes de biens ou de services (hors taxes) d "une entreprise et avant déduction de l"abattement forfaitaire fiscal auquel vous ouvrez droit en fonction de votre secteur d"activité Exercez-vous une activité complémentaire ?oui non - S"il s"agit d"une activité salariée :Nom de l"employeur :
Régime de cotisation : Urssaf MSA
Pays de l"employeur :
............Code postal / Commune de l"employeur : ........................................................................
Date début d"activité :
Complétez autant d"imprimés "informations complémentaires" que d"activités non-salariées exercées.
Déclaration sur l"honneur
Je certifie sur l"honneur l"exactitude de cette déclaration. Je m"engage à signaler immédiatement tout changement modifiant cet te déclaration. A ______________________________________________,le La Loi punit quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations (Articles L 262-50 à L262-53 du Code de I"Action Sociale et des Familles (Article 441 -1 duCode Pénal). L"exactitude des déclarations peut être vérif
iée, notamment par un agent de contrôle assermenté de la Caf/MS A.Vos données personnelles sont traitées par la branche Famille du régime général ou votre MSA dans le cadre de la gestion de vos prestations. Certaines de ces informationspeuvent être transmises à nos partenaires, dans le cadre de nos mi
ssions.La Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l"info rmatique, aux fichiers et aux libertés s"applique aux réponsesfaites sur ce formulaire. Elle garantit un droit d"accès et de rectifications des données vous concernant auprè
s de l"organisme qui a traité votre demande. 1 er mois 2 e mois 3 e moisEmplacement réservéNE PAS REMPLIR
DRSANS_OD
Dénomination ou raison sociale de votre entreprise : ........................................................................
Signature obligatoire du demandeur ou de son représentant (nom + prénom si formulaire complété en ligne)
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