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Section I

ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU REGNE ANIMAL

Notes.

1.- Toute référence dans la présente Section à un genre particulier ou à une espèce particulière d'animal s'applique

également, sauf dispositions contraires, aux jeunes animaux de ce genre ou de cette espèce.

2.- Sauf dispositions contraires, toute mention dans la Nomenclature des produits séchés ou desséchés couvre

également les produits déshydratés, évaporés ou lyophilisés. _________________

Chapitre 1

Animaux vivants

Note.

1.- Le présent Chapitre comprend tous les animaux vivants, à l'exclusion :

a) des poissons et des crustacés, des mollusques et des autres invertébrés aquatiques, des n°s 03.01,

03.06, 03.07 ou 03.08;

b) des cultures de micro-organismes et des autres produits du n° 30.02; c) des animaux du n° 95.08. _________________ N° de position N.T.S. Désignation des marchandises U.S. D.D. R.S. P.C.S.

01.01 Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants.

- Chevaux :

0101.21.00.00 -- Reproducteurs de race pure u 5 1 1

0101.29.00.00 -- Autres u 10 1 1

0101.30 - Anes :

0101.30.10.00 -- Reproducteurs de race pure u 5 1 1

0101.30.90.00 -- Autres u 10 1 1

0101.90.00.00 - Autres u 10 1 1

01.02 Animaux vivants de l"espèce bovine.

- Bovins domestiques :

0102.21.00.00 -- Reproducteurs de race pure u 5 1 1

0102.29.00.00 -- Autres u 10 1 1

- Buffles :

0102.31.00.00 -- Reproducteurs de race pure u 5 1 1

0102.39.00.00 -- Autres u 10 1 1

0102.90.00.00 - Autres u 10 1 1

01.03 Animaux vivants de l"espèce porcine.

0103.10.00.00 - Reproducteurs de race pure u 5 1 1

- Autres :

0103.91.00.00 -- Dun poids inférieur à 50 kg u

10 1 1

0103.92.00.00 -- Dun poids égal ou supérieur à 50 kg u 10 1 1

01.04 Animaux vivants des espèces ovine ou caprine.

0104.10 - De lespèce ovine :

0104.10.10.00 -- Reproducteurs de race pure u 5 1 1

0104.10.90.00 -- Autres u 10 1 1

0104.20 - De lespèce caprine :

0104.20.10.00 -- Reproducteurs de race pure u 5 1 1

0104.20.90.00 -- Autres u 10 1 1

TARIF EXTERIEUR COMMUN

de l

Union Economique et Monétaire

Ouest Africaine

TARIF EXTERIEUR COMMUN

De l

Union Economique et Monétaire

Ouest Africaine

ccomprenant les Etats membres suivants: * République du Bénin * Burkina Faso * République de Côte d"Ivoire * République de Guinée-Bissau * République du Mali * République du Niger * République du Sénégal * Répub lique Togolaise 2 Tarif Extérieur Commun de lUEMOA / TEC-UEMOA Tarif Extérieur Commun de lUEMOA / TEC-UEMOA F

Section I

Chapitre 1

01.06 Créée le 10 janvier 1994, l"Union Economique et Monétaire Ou est Africaine (UEMOA) a, parmi ses objectifs majeurs, la création d"un Marché Commun basé sur la libre circulation des personnes, des biens, des services, des capitaux et le droit d"établissement des personnes exerçant une activité in dépendante ou salariée, ainsi que sur un Tarif Extérieur Commun (TEC) et une politique commerciale commune. Pour atteindre cet objectif, l"Union a entrepris des réformes non seulement dans le domaine des échanges intracom- munautaires, par la mise en place d"un régime tarifaire préfé rentiel basé sur des règles d"origine, mais aussi au niveau

des échanges extérieurs par l"institution d"un Tarif Extérieur Commun applicable au commerce de l"Union avec les

Etats tiers.

Adopté par le Règlement n°02/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997, le Tarif Extérieur Commun de l"UEMOA a été

conçu comme un instrument dynamique de politique commerciale de l" Union qui vise à lutter contre les détournements de trafics, à harmoniser et simplifier les systèmes de taxation de porte des Etats membres, à offrir aux entreprises une fiscalité adaptée pour leur compétitivité ainsi qu"une pr otection ciblée et un approvisionnement optimal en biens de consommation pour les populations.

Sur le plan des finances publiques, l"application du TEC s"est traduite par une croissance forte, soutenue et réguliè

re des recettes douanières depuis 2000 dans les Etats membres. Des Etats de l"hinterland ont vu leurs recettes douanières

multipliées par cinq durant la période d"application du TEC. Pour les autres Etats membres, certains ont connu une

évolution de recettes qui a doublé, voire triplé. Cette évol ution est liée à l"augmentation des produits importés,

consécutive à la baisse des droits de porte consacrée par le TEC. Sur cette base, le TEC a contribué largement à l"amélio-

ration des performances budgétaires des Etats membres et demeure touj ours un instrument privilégié de mobilisation

de ressources financières des Etats membres. Au regard de l"importance des recettes douanières dans les budgets

des

Etats membres, le rôle du TEC demeurera encore prépondérant sur une longue période en att

endant les effets de la transition fiscale en cours. Sur le plan commercial, on note une dynamisation du commerce intracommun autaire qui a connu, avec l"application du TEC, une évolution marquée par une forte croissance du volume des

échanges, notamment depuis 2003. Cependant

la part du commerce intracommunautaire dans le commerce global demeure m odeste. Son évolution, quoique plus

lente, a atteint le seuil appréciable de 15,5% en 2007. Avec l"arrêt de la compensation des pertes de recettes douanière

s, le taux des échanges intracommunautaires a connu un net recul. En dé pit de ce recul, l"UEMOA est en tête des organisations d"intégration africaines, en matière commerciale. Il convient également de mentionner que sur le plan commercial, la ba lance commerciale de l"Union vis-à-vis du reste du monde est structurellement déficitaire. Cette situation traduit l" importance des importations de l"Union par rapport à ses exportations. Cependant, on note une stabilisation du défici t depuis l"application du TEC, notamment entre 1996 et 2004. S"agissant des entreprises, il faut préciser que l"application du nouveau TEC va se traduire par un désarmement tarifaire et partant, une baisse de protection nominale. Mais il existe un disposi tif complémentaire de protection ciblée qui accompagne le nouveau tarif en plus de la 5ème bande au taux de 35%, pour faire bénéficier aux entreprises de nou- velles opportunités.

Avec l"entrée en vigueur du Tarif Extérieur Commun, le 1er janvier 2000, l"UEMOA a fait un pas décisif dans la con-

struction de son Union Douanière. Dans le cadre de la mise en place de l"Union Douanière de la CEDEA

O, le Tarif Extérieur Commun de l"UEMOA a

été amendé et étendu à l"ensemble des Etats membres de la CEDEAO. Au niveau de l"UEMOA, ce nouveau tarif a été adopté par le Règlement 2F PREFACE DU PRESIDENT DE LA COMMISSION POUR LEDITION DU

TEC DE LUEMOA

Tarif Extérieur Commun de l"UEMOA / TEC-UEMOA

Tarif Extérieur Commun de l"UEMOA / TEC-UEMOA

3F

Section I

Chapitre 1

01.06 n° 06/2014/CM/UEMOA du 25 septembre 2014 portant modification du Règlement n°02/97/97 /CM/UEMOA portant adoption du Tarif Extérieur Commun. Il comporte dans son architecture, le Droit de

Douane (DD), la Redevance

Statistique (RS) et le Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS).

L"entrée en vigueur du nouveau TEC va consacrer également la construction de l"Union Douanière

de la CEDEAO depuis le 1er janvier 2015. Cette perspective comporte des opportunité s en termes d"élargissement du marché, de diver- sification de l"offre, de viabilité des entreprises et des projets économiques, d" attractivité d"investissements. Elle comporte également des défis majeurs à relever en termes d"i nfrastructures à construire, de barrières à lever, de besoin en communication et en énergie, de sécurité des frontières, etc. Dans sa structure actuelle, le Droit de Douane comprend cinq catégori es de marchandises réparties en fonction d"un critère principal, à savoir le degré de transformation des marc handises, et d"un critère secondaire relatif à la production communautaire. Cependant la structure de la catégorisation n"est pas statique. El le peut évoluer en fonction des besoins de l"Union. A

cet effet, un Comité de Gestion du TEC a été créé au sein de l"Union pour statuer sur les be

soins de changement de catégorie, en relation avec la CEDEAO. Actuellement, les cinq catégories sont définies comme suit : Catégorie 0 :biens sociaux essentiels, au taux de 0%, répartis sur 85 lignes tarif aires ;

Catégorie I :

biens de première nécessité, matières premières de base, biens d"équipement, intrants spécifiques, au taux de 5%, répartis sur 2146 lignes tarifaires ;

Catégorie II :

intrants et produits intermédiaires, au taux de 10%, répartis sur

1373 lignes tarifaires ;

Catégorie III :

biens de consommation finale, au taux de 20%, répartis sur 2165 ligne s tarifaires

Catégorie IV :

biens spécifiques pour le développement économique, au taux de

35%, répartis sur 130 lignes tari-

faires. Au total, le nouveau Tarif Extérieur Commun comporte 5899 lignes tarifaires basées sur l a Nomenclature du Système Harmonisé (SH) de désignation et de codification des marchandise s, utilisée à l"échelle internationale par plus de 98% du Commerce mondial des marchandises et gérée par l"Organisation Mondiale des Douanes (OMD). Sa mise en place va renforcer la cohésion des politiques commerciales de l"UEMOA et de la CEDEAO et promouvoir l"intégration régionale en Afrique de l"Ouest, à travers la consolidation de l"Union Douan ière puis son évolution vers le marché commun.

Après plusieurs décennies de tentatives, la zone UEMOA a connu, avec la mise en place du Tarif Extérieur Commun,

un niveau d"intégration régionale appréciable. Par sa flexib ilité, le nouveau Tarif Extérieur Commun va participer davantage à l"édification d"une économie régionale sol ide et dynamique et partant, ouvrir de nouvelles perspectives pour les entreprises et les consommateurs de l"Union. Tarif Extérieur Commun / Tarif Extérieur Commun / TEC 3F 4 Tarif Extérieur Commun de lUEMOA / TEC-UEMOA Tarif Extérieur Commun de lUEMOA / TEC-UEMOA F

Section I

Chapitre 1

01.06

Tarif Extérieur Commun de l"UEMOA / TEC-UEMOA

Tarif Extérieur Commun de l"UEMOA / TEC-UEMOA

5F

Section I

Chapitre 1

01.06 6 Tarif Extérieur Commun de lUEMOA / TEC-UEMOA Tarif Extérieur Commun de lUEMOA / TEC-UEMOA F

Section I

Chapitre 1

01.06

Tarif Extérieur Commun de l"UEMOA / TEC-UEMOA

Tarif Extérieur Commun de l"UEMOA / TEC-UEMOA

Section I

Chapitre 1

01.06 7F 8 Tarif Extérieur Commun de lUEMOA / TEC-UEMOA Tarif Extérieur Commun de lUEMOA / TEC-UEMOA F

Section I

Chapitre 1

01.06

Tarif Extérieur Commun de l"UEMOA / TEC-UEMOA

Tarif Extérieur Commun de l"UEMOA / TEC-UEMOA

9F

Section I

Chapitre 1

01.06

SECTION I

ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU REGNE ANIMAL

Notes de Section.

1 Animaux vivants.

2 Viandes et abats comestibles.

3 Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiq

ues.

4 Laits et produits de la laiterie; oeufs d"oiseaux; miel naturel; produit

s comestibles d"origine animale, non dénommés ni compris ailleurs.

5 Autres produits d"origine animale, non dénommés ni compris ailleur

s.

SECTION II

PRODUITS DU REGNE VEGETAL

Note de Section.

6 Plantes vivantes et produits de la floriculture.

7 Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires.

8 Fruits comestibles; écorces d"agrumes ou de melons.

9 Café, thé, maté et épices.

10 Céréales.

11 Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten d

e froment.

12 Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; pla

ntes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages.

13 Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux.

14 Matières à tresser et autres produits d"origine végétale, no

n dénommés ni compris ailleurs.

SECTION III

GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VEGETALES;

PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION;

GRAISSES ALIMENTAIRES ELABOREES;

CIRES D"ORIGINE ANIMALE OU VEGETALE

15 Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissoci

ation; graisses alimentaires élaborées; cires d"origine animale ou végétale.

SECTION IV

PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; BOISSONS,

LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES;

TABACS ET SUCCEDANES DE TABAC FABRIQUES

Note de Section.

16 Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques

ou d"autres invertébrés aquatiques.

17 Sucres et sucreries.

18 Cacao et ses préparations.

19 Préparations à base de céréales, de farines, d"amidons, de f

écules ou de lait; pâtisseries.

20 Préparations de légumes, de fruits ou d"autres parties de plantes.

21 Préparations alimentaires diverses.

22 Boissons, liquides alcooliques et vinaigres.

23 Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments prépar

és pour animaux.

24 Tabacs et succédanés de tabac fabriqués.

S O M M A I R E

10 Tarif Extérieur Commun de lUEMOA / TEC-UEMOA Tarif Extérieur Commun de lUEMOA / TEC-UEMOA Fquotesdbs_dbs26.pdfusesText_32

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