[PDF] Pièces à fournir TRAVAILLEURS ETRANGERS BENEVOLES

Vue d’ensemble

À utiliser par tout employeur, établi en France, souhaitant recruter un salarié étranger (hors UE, EEE et Suisse) résidant en France et ne disposant pas d'un titre de séjour l'autorisant à travailler sans demande d'autorisation préalable.

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Comment recruter un travailleur étranger ?

Recrutement d’un travailleur étranger d’ores et déjà titulaire d’une autorisation de travail Avant d’embaucher un travailleur étranger, l'employeur doit vérifier que le futur salarié est bien titulaire d'un titre de séjour en cours de validité valant autorisation de travail.

Comment embaucher un étranger ?

L'employeur qui souhaite embaucher un étranger doit vérifier s'il a le droit de travailler en France. L'étranger doit avoir une autorisation de travail ou être originaire d'un pays pour lesquels l'autorisation de travail n'est pas obligatoire ( Espace économique européen - EEE, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin). Quelle est votre situation ?

Quelle autorisation de travail pour un ressortissant étranger ?

Cependant, aucune autorisation de travail n’est requise si le travailleur est un ressortissant étranger dont la nationalité relève : d’un pays membre de l’Union Européenne, d’un pays membre de l’Espace Économique Européen, de la Confédération Suisse, de la Principauté de Monaco, la Principauté d’Andorre, de la République de Saint-Marin.

Comment faire une demande d'autorisation de travail pour un travailleur étranger ?

Si le travailleur étranger est titulaire d’un titre de séjour n'autorisant pas le travail, vous devez faire une demande d'autorisation de travail auprès de la DREETS (ancienne DIRECCTE).

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Pièces à fournir (Demande de Permis de Travail) TRAVAILLEUR

Pièces à fournir (Demande de Permis de Travail). TRAVAILLEUR ETRANGER BENEVOLE. 1- Une (01) demande écrite motivée (avec adresse exacte de l'ONG ou 



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Même en l'absence de contrat de travail le bénévole agit sous l'autorité directe de l'association. Il existe un « lien de préposition »



Manuel sur la mesure du travail bénévole

- Il peut offrir des services difficiles à fournir par des travailleurs rétribués – sous la forme de partage des connaissances et de rôle de modèle par exemple 



Liste de pièces justificatives pour la délivrance dun titre de séjour

L'employeur doit obligatoirement cocher la case relative à la redevance due à l'OFII pour l'emploi d'un ressortissant étranger. - Projet de contrat de travail 



VISA ÉTUDIANT (séjour supérieur à 90 jours) SERVICES DE

de travail et de cotisation à la CNSS justificatif d'une activité indépendante





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