[PDF] LES DONNÉES DE LA PERFORMANCE 2017

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LES DONNÉES DE

LA PERFORMANCE ????

Missions du budget général de l'État

Résultats de l'année 2016

Directeur de la publication?: Amélie Verdier

Rédacteur en chef?: Nathalie Maiolini

Coordination éditoriale?: Aurélien Warembourg

Maquette?: Sircom

ISSN?: à venir

Dépôt légal?: 2017

LES DONNÉES DE

LA PERFORMANCE ????

Résultats de l'année 2016

Missions du budget général de l'État

LES DONNÉES DE LA PERFORMANCE ???? ? RÉSULTATS DE L'ANNÉE ???? 5

MESSAGE DE LA DIRECTRICE

Les "?Données de la performance?» proposent une vision synthétique des résultats obtenus par 26 missions

du budget général de l'État en matière de performance. Les " fiches-missions » qui constituent ce document

présentent, pour chacune d'entre elles, les principales données budgétaires, l'évolution graphique de leurs

indicateurs les plus représentatifs ainsi que des données statistiques portant sur la répartition des indicateurs

et les taux d'atteinte des cibles par programme.

À l'appui des documents budgétaires annexés au projet de loi de règlement, cette quatrième édition porte

plus particulièrement sur l'analyse des résultats obtenus en 2016, dans la continuité de la précédente édition

qui restituait les résultats obtenus en 2015.

Par ailleurs, cette édition comporte dans sa partie introductive les principales données relatives à l'exécution

du budget de l'État en 2016 avec :

- les grands agrégats des finances publiques qui permettent de reconstituer le solde du budget de l'État ;

- une vision des principales missions du budget général de l'État en termes de dépenses et d'emplois

consommés.

Je souhaite vivement que cette mise en regard des principaux objectifs de nos politiques publiques, des

moyens qui leur sont alloués et des résultats concrets atteints en 2016 puisse éclairer le débat en cours sur nos

finances publiques et sur la modernisation de l'État.

Amélie Verdier

Directrice du Budget

6 LES DONNÉES DE LA PERFORMANCE ???? ? RÉSULTATS DE L'ANNÉE ????

NOTE DE LECTURE

Ces ?ches missions concernent vingt-six missions du budget général de l'État. En raison de la nature particulière des crédits qui leur sont alloués, les missions "fiEngagements

?nanciers de l'Étatfi», "fiRelations avec les collectivités territorialesfi», et "fiRemboursements

et dégrèvementsfi» ne font pas l'objet d'une ?che dédiée, de même que les missions "fiPouvoirs publicsfi» et "fiProvisionsfi» qui ne possèdent pas de volet performance.

Chaque ?che se divise en deux partiesfi:

Partie 1?:

Données budgétaires

de la mission et des programmes y concourant Cette partie rappelle les moyens humains et onanciers engagés, les grands objectifs poursuivis par la mission, puis une représentation graphique des degrés de réalisa tion des indicateurs de performance. L"atteinte des cibles des indicateurs de programme, au titre de l"exercice budgétaire 2016, est répartie en quatre catégories (cible atteinte, amélioration, absence d"amé- lioration et données non renseignées). La méthodologie appliquée dans la précédente version des " Données de la performance », a été ajustée : lorsque la prévision 2016 est absente ou exprimée en tendance et que la réalisation 2016 est en deçà de la réalisation 2015, le degré de réalisation correspondant est "SAbsence d"amé liorationS», et non plus "SDonnées non renseignéesS». Cette méthode permet de comparer, pour chaque indicateur, la réalisation en 2016 avec la prévision initiale (PAP 2016) ou actualisée (PAP 2017). Les résultats se répartissent en quatre catégories :

Cible atteinte

Il s"agit des indicateurs qui ont objectivement atteint leur prévision ou leur cible en 2016.

Amélioration

Cette catégorie concerne les indicateurs pour lesquelsS:-u la prévision est absente ou exprimée en tendance,

et la réalisation 2016 est meilleure que la réalisation 2015S; -ula prévision n"est pas atteinte mais la réalisation 2016 est meilleure que la réalisation 2015.

Absence d'amélioration

- il s"agit des indicateurs pour lesquels la prévision n"est pas atteinte et la réalisation 2016 est en deçà de la réalisation 2015 ; - la prévision est absente ou exprimée en tendance et la réalisation 2016 est en deçà de la réalisation 2015.

Données non renseignées

Cette catégorie concerne les indicateurs pour lesquels la réalisation 2016 n"est pas renseignée à la date de publica tion du document.

Partie 2?:

Focus sur les indicateurs

les plus représentatifs de la mission Cette partie propose une explication synthétique des résultats obtenus, au travers des indicateurs de perfor- mance les plus représentatifs de la mission. Ces commen taires, pour l"essentiel issus des RAP (rapports annuels de performance, annexés à la loi de règlement), ne pré tendent toutefois pas à l"exhaustivitéS; seules les notes méthodologiques et les analyses intégrales présentes dans le RAP permettent une appréciation en profondeur des indicateurs et de leurs résultats. LES DONNÉES DE LA PERFORMANCE ???? ? RÉSULTATS DE L'ANNÉE ???? 7

TITRE DE LA MISSION DU BUDGET GÉNÉRAL

Montant de crédits, hors versements

au compte d'a ectation spéciale Pensions

E ectifs

Les moyens

Déclinaison de la performance par programme

Les résultatsLes principaux objectifs

53 33%41755 32%417

EnseignseimEnseimgnseitEmctEmg

Sourru

ocuoeu reucru rrucoufi??fi?? ??fi?? ?fi Cette partie rappelle les grands objectifs poursuivis par la mission, qui traduisent les priorités stratégiques de l"action publique. Les indicateurs associés à ces objectifs sont représentés sur la page de droite de chaque mission. Le budget, tant au niveau de la mission que des programmes, est exprimé hors

CAS Pensions.

Le CAS Pensions a été créé pour clarioer le mode de onancement des pensions. Il apporte une information précise sur les crédits budgétaires inscrits en loi de onances et établit un lien direct entre les recettes et les dépenses. Sont ainsi concernéees les pensions versées aux fonctionnaires de l"État, aux magistrats, aux militaires ainsi qu"aux ouvriers des établissements industriels de l"État. Cette partie retrace les actions les plus importantes en termes de dotation budgétaireS; la liste présentée n"est donc pas exhaustive. Les actions sont la composante budgétaire d"un pro gramme. Elles précisent la destination des crédits. L"histogramme représente le détail de la performance des indicateurs du programme concerné.Le budget de l"État est présenté en mis- sions, elles-mêmes divisées en programme.

Ce graphique montre la répartition des

crédits de la mission entre les dirérents programmes y concourant. L"ETPT, pour "Séquivalent temps plein travailléS», est l"unité de décompte qui permet de mesurer la force de travail erectivement mobilisée. Les agents ne sont pas seulement décomptés en unité physique, corrigée de leur quantité de temps de travail (temps plein, temps partiel, etc.) : ils sont aussi décomptés à proportion de leur période d"activité dans l"année.

Par exemple, un agent recruté le 1

er janvier à temps plein représenteu1 ETPT tandis qu"un agent recruté au 1 er juillet à temps plein ne représente que

0,5 ETPT.

Le nombre d"ETPT indiqué n"inclut pas les erectifs des opérateurs qui concourent à la réalisation de la politique publique. Enon, un nombre d"ETPT équivalent à 0 signioe le plus souvent que les erectifs sont portés par les programmes supports des ministères (exemple de la mission Immigration, asile et intégration, où les erectifs sont portés par le P216 de la mission Administration générale et territoriale de l"État).

XX M€

XX ETPT

PXXX - Titre du Programme n°1Le budget

Les e ectifsPXXX - Titre du Programme n°2

PXXX 68%
PXXX 32%

30%45%20%

27%10%18%

9%

20152016

XX M€

XX ETPT

Actions

les plus représentatives du programme

8 LES DONNÉES DE LA PERFORMANCE ???? ? RÉSULTATS DE L'ANNÉE ????

EXÉCUTION DU BUDGET DE L'ÉTAT EN ????

Recettes (Md€) en 2016

304 (a) Recettes nettes du budget général

dont 284,1

Recettes oscales nettes*

16,24 Recettes non oscales

3,63 Fonds de concours

*nettes des remboursements et dégrèvements d"impôts

Dépenses (Md€) en 2016

379,9 (b) Dépenses du budget général*

dont

314,4 Dépenses du budget général nettes**

65,5 Prélèvements sur recettes de l"État

*nettes des remboursements et dégrèvements d"impôts ** nettes des remboursements et dégrèvements d"impôts

E ectifs en 2016

1fi877fi218 ETPT

Soldes du budget de l'État

en 2016

Budget général

-75,9 (a-b)

Comptes spéciaux

+6,8

Budget total de l"État

-69,1 Les recettes oscales, nettes des remboursements et dégrèvements, s"établissent à 284,1umilliards d"euros contre 280,1umilliards d"euros en 2015 (+2,7S%).

L'impôt sur le revenu (IR) net

augmente légèrement à

71,8umilliards d"euros contre 69,3umilliards d"euros en 2015.

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