954 - Subventions salariales pour les employeurs
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deux subventions salariales à l’intention des employeurs soit la subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) et la subvention salariale temporaire1 Voici un aperçu de ces mesures selon les informations disponibles à ce jour SUBVENTION SALARIALE D’URGENCE DU CANADA
Quel est le montant de la subvention salariale ?
Cependant, puisque la baisse de revenus (10 %) n’est pas supérieure à 10 %, le montant de la subvention salariale sera de 0 $, sauf si l’employeur a des employés en congé rémunéré, auquel cas l’employeur pourrait avoir droit à la subvention salariale à leur égard. Baisse de revenus - septembre 2021 par rapport à septembre 2019 - de 9 %.
Quand faire une demande de subvention salariale ?
Par ailleurs, les demandes à l'égard de la subvention salariale doivent être présentées au plus tard au dernier en date des jours suivants : le jour qui suit de 180 jours la fin de la période de demande.
Quand s'applique le programme de la subvention salariale ?
Le programme de la subvention salariale s’applique aux demandes présentées à compter du 27 avril 2020 par les employeurs admissibles qui y ont droit. Les demandes à l'égard d'une période de demande ne peuvent être présentées qu'après la fin de cette période.
Comment calculer la partie de base de la subvention salariale ?
La partie de base de la subvention salariale est établie en appliquant un pourcentage de base donné au montant de la rémunération admissible versée par l’employeur admissible à un employé admissible, jusqu’à concurrence de 1 129 $ par semaine, pour une période de demande.
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Les mesures mentionnées ne sont pas exhaustives. Le lecteur ne doit prendre aucune décision sans consulter son spécialiste.
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