[PDF] Quebec Milk Order Décret sur le lait du Québec





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Case Report - Effects of an Unintended High Dose of Monensin on

milk fat percentage for a Quebec dairy herd fed excess levels of monensin. tory of the Federation des producteurs de lait du Quebecd.



Case Report - Effects of an Unintended High Dose of Monensin on

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La Fédération des producteurs de lait du Québec sassocie

Les Producteurs de lait du Québec donates 45000 litres of milk for Christmas baskets. Longueuil



THE FPLQ BECOMES LES PRODUCTEURS DE LAIT DU QUÉBEC

During the Annual General Meeting of the Fédération des producteurs de lait du Québec. (FPLQ) Quebec milk producers founded the new organization that will 



Profitability measures as decision-making tools for Québec dairy herds

by gender using the tables published by the Fédération des Producteurs de Bovins du Québec (FPBQ 2015); Le producteur de lait québécois.



Layout concept 2

In addition discussions were held with the Fédération des producteurs de lait du Québec (Quebec Federation of Milk Producers) to have the program developed 



SUPPLY MANAGEMENT AND COLLECTIVE MILK MARKETING

Fédération des producteurs de lait du Québec. (FPLQ). The first milk marketing agreement was signed. 1986. The Young. Dairy Farmers. Assistance. Program was.



PROSPECTS FOR THE CANADIAN DAIRY SECTOR FOLLOWING

the marketing agreement between processors and the Federation des producteurs de lait du Quebec was such that processors could be supplied with as much milk 



Quebec Milk Order Décret sur le lait du Québec

Aug 28 2022 marchés agricoles et alimentaires du Québec et de la. Fédération des producteurs de lait du Québec relati- vement à la commercialisation du ...



Décisions

Apr 29 2020 Producteurs de lait. — Quotas. — Modification. Veuillez prendre note que la Régie des marchés agri- coles et alimentaires du Québec a



Guide de bonne pratiques en production latière FAO

Guide de bonne pratiques en production latière FAO Production et santé animales - directives no 8 Rome Cette deuxième édition du Guide des bonnes pratiques en production laitièrea été préparée par le groupe de projet FIL/FAO du Comité permanent de la FIL sur la gestion de la ferme

Qu'est-ce que l'organisation des producteurs de lait du Québec ?

La mission de l’organisation est de rassembler les producteurs de lait du Québec par son leadership dans la mise en marché d’un lait de grande qualité, répondant aux attentes de la société, et assurer le développement durable des fermes laitières. Les Producteurs de lait du Québec sont affiliés à l’Union des producteurs agricoles.

Quels sont les producteurs de lait du Québec ?

Parmi les (...) Les Producteurs de lait du Québec (PLQ) représentent les quelque 10 350 producteurs et productrices de lait des 4 643 fermes laitières de la province.

Quel est l'objectif des Producteurs de lait du Québec (PLQ) ?

Le but était simple : le Comité souhaitait s’assurer que la distribution des revenus des (...) Les Producteurs de lait du Québec (PLQ) représentent les quelque 10 040 producteurs et productrices de lait des 4 498 fermes laitières de la province.

Pourquoi les producteurs laitiers sont-ils sûrs de la qualité du lait?

Avant tout, les producteurs laitiers s’investissent dans la production d’aliments destinés à la consommation humaine ; ils doivent donc être sûrs de la salubrité* et de la qualité du lait qu’ils produisent.

Quebec Milk Order Décret sur le lait du Québec Current to September 19, 2023À jour au 19 septembre 2023 Published by the Minister of Justice at the following address: http://laws-lois.justice.gc.caPublié par le ministre de la Justice à l'adresse suivante : http://lois-laws.justice.gc.ca

CONSOLIDATION

Quebec Milk OrderCODIFICATION

Décret sur le lait du QuébecSOR/94-720DORS/94-720 Current to September 19, 2023À jour au 19 septembre 2023OFFICIAL STATUS

OF CONSOLIDATIONSCARACTÈRE OFFICIEL

DES CODIFICATIONSSubsections 31(1) and (3) of the Legislation Revision and Consolidation Act, in force on June 1, 2009, provide as follows:Les paragraphes 31(1) et (3) de la Loi sur la révision et la codiification des textes législatifs, en vigueur le 1er juin

2009, prévoient ce qui suit :Published consolidation is evidenceCodiifications comme élément de preuve31(1)

31(1)
Inconsistencies in regulationsIncompatibilité - règlements(3) (3)

LAYOUT

The notes that appeared in the left or right margins are now in boldface text directly above the provisions to which they relate. They form no part of the enactment, but are inserted for convenience of reference only.MISE EN PAGE Les notes apparaissant auparavant dans les marges de droite ou de gauche se retrouvent maintenant en carac- tères gras juste au-dessus de la disposition à laquelle elles se rattachent. Elles ne font pas partie du texte, n'y

ifigurant qu'à titre de repère ou d'information.NOTENOTEThis consolidation is current to September 19, 2023. Any

amendments that were not in force as of September 19,

2023 are set out at the end of this document under the

heading "Amendments Not in Force".Cette codiification est à jour au 19 septembre 2023. Toutes modiifications qui n'étaient pas en vigueur au 19 septembre 2023 sont énoncées à la ifin de ce docu- ment sous le titre " Modiifications non en vigueur ».

Current to September 19, 2023iiiÀ jour au 19 septembre 2023TABLE OF PROVISIONSTABLE ANALYTIQUEQuebec Milk OrderDécret sur le lait du Québec2Interpretation2Déifinitions2.1Application2.1Application3Interprovincial Trade3Marché interprovincial4Levies or Charges4Taxes ou prélèvements

Current to September 19, 2023À jour au 19 septembre 2023RegistrationEnregistrementSOR/94-720 November 15, 1994 DORS/94-720 Le 15 novembre 1994 AGRICULTURAL PRODUCTS MARKETING ACTLOI SUR LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS

AGRICOLESQuebec Milk OrderDécret sur le lait du Québec His Excellency the Governor General in Council, on

the recommendation of the Minister of Agriculture, pursuant to section 2 * of the Agricultural Products Marketing Act, is pleased hereby to repeal the Que- bec Milk Order 1989, made by Order in Council P.C.

1989-1588 of August 24, 1989

**, and to make the an- nexed Order granting authority to the Régie des mar- chés agricoles et alimentaires du Québecand the Fé- dération des producteurs de lait du Québecto regulate the marketing in interprovincial and export trade of milk produced in Quebec, in substitution therefor.Sur recommandation du ministre de l'Agriculture et en vertu de l'article 2 * de la Loi sur la commercialisa- tion des produits agricoles, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d'abroger le Décret de 1989 sur le lait du Québec, pris par le décret C.P.

1989-1588 du 24 août 1989

**, et de prendre en rem- placement le Décret étendant aux marchés interpro- vincial et international les pouvoirs de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec et de la Fédération des producteurs de lait du Québec relati- vement à la commercialisation du lait produit au

Québec, ci-après.* S.C. 1991, c. 34, s. 2* L.C. 1991, ch. 34, art. 2** SOR/89-418, 1989 Canada Gazette Part II, p. 3872** DORS/89-418, Gazette du Canada Partie II, 1989, p. 3872

Current to September 19, 20231À jour au 19 septembre 2023Quebec Milk OrderDécret sur le lait du Québec1 1 InterpretationDéfinitions2

Acts Lois Board

Régie

Commodity Board

Ofifice

milk lait Plan plan

SOR/2001-16, s. 42.2

lait milk Lois Acts

Ofifice

Commodity Board

plan Plan

Régie

Board

DORS/2001-16, art. 42.ApplicationApplication2.1

SOR/2001-16, s. 43.2.1

DORS/2001-16, art. 43.Interprovincial Trade

[SOR/2001-16, s. 44]Marché interprovincial [DORS/2001-16, art. 44]3(1) (a) 3(1) a)

Quebec Milk OrderDécret sur le lait du QuébecInterprovincial TradeMarché interprovincialSections 3-4Articles 3-4Current to September 19, 20232À jour au 19 septembre 2023

(b) b) (2)

SOR/2001-16, s. 45.(2)

DORS/2001-16, art. 45.Levies or ChargesTaxes ou prélèvements4 (a) (b)

SOR/2001-16, s. 46.4

a) b)

DORS/2001-16, art. 46.

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