FICHE n°04 : LA DÉMISSION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
26 mai 2021 Il peut percevoir pendant la durée de la suppléance et après délibération du conseil municipal
Modalités de démission volontaire du maire ou dun adjoint
Lorsqu'un maire ou un adjoint entend se démettre simultanément de ses fonctions et de son mandat de conseiller municipal sa démission doit être adressée dans
FOIRE AUX QUESTIONS DGCL – EXÉCUTIFS DES CONSEILS
Quelles sont les règles applicables à l'élection d'adjoints au maire ? La démission du maire ou d'un adjoint est adressée au représentant de l'Etat dans ...
1) ELECTION DUN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE A LA
1) ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE A LA DEMISSION DU 1ER ADJOINT la délibération n°2014-26 relative aux indemnités de fonctions du Maire et ...
I - LA DEMISSION VOLONTAIRE
Comme pour les conseillers municipaux toute démission est individuelle. I - LA PROCEDURE. Le maire ou l'adjoint peut démissionner uniquement du mandat de maire
FICHE COLLECTIVITÉS
31 mars 2015 2123-24 du CGCT le conseil municipal ne peut accorder d'indemnités de fonction qu'aux adjoints ayant reçu une délégation du maire. Pour l' ...
La démission du maire des adjoints et des conseillers municipaux
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01.21 election de la nouvelle adjointe suite à la démission de la
15 févr. 2021 Vu la délibération 46.20 du 5 juin 2020 portant indemnités de fonction aux adjoints à la Maire et aux conseillers.
Le fonctionnement du conseil municipal – Préfecture du Nord
1 août 2020 (ou son adjoint en remplacement suite à absence décès
Le guide du Maire
8 mai 2020 La démission d'un ou plusieurs conseillers municipaux. ... niers ont la qualité d'adjoint au maire et peuvent alors revêtir l'écharpe.
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