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La France est une démocratie représentative.
Les décisions sont prises au regard des suffrages exprimés par le corps électoral et dans l'intérêt général. Toutefois, les mandats ne sont pas impératifs ; les parlementaires sont ainsi libres de leur vote (article 27 de la Constitution).
L'expression " droits humains » est préférée à celle de " droits de l'homme » dans ce guide affin
de marquer l'universalité de ces droits, ainsi que leur neutralité quant aux questions de genre
homme-femme. Évaluer la qualité de la démocratie : guide pratiqueÉvaluer la qualité de la démocratie : Un
aperçu du cadre d'IDEA international in fine flff ffflffLe cadre
Les questions de recherche
Le cadre d'évaluation
Expériences d'évaluation
La démocratie a de nombreuses facettes
Évaluations de la démocratie : origines,
ffinancement et formeCoordonner les évaluations
Faire passer les messages démocratiques
Diffusion
Impliquer le public
S'impliquer
publicLes enseignements sont clairs
De l'évaluation à la réforme : influer sur le processus démocratiqueAvancées et dicultés
Contexte, influence, public et résultats
Contexte
Pr incipal agent de l'évaluation
L' ouverture relative du processus politique
Esp ace public
Ty pes de publics, de résultats et d'impacts
Domaines de réforme
Ré formes institutionnelles
ffflff ff Annexe A : Autres méthodes pour évaluer une démocratie Annexe B : Questionnaire d'évaluation de démocratieAnnexe C : Bibliographie
Annexe D : À propos des auteurs
Annexe E : Remerciements
Annexe F : À propos d'IDEA international
ACDA Arms Control and Disarmament Agency (agence indépendante du gouvernement américain) ACDI Agence canadienne de développement international BIDDH Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (de l'OSCE) CAD Comité d'aide au développement (de l'OCDE) CEDAW Convention on the Elimination of all Forms of Discrimination against Women, 1979 (Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes) CEDEAO Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest CNUCED Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement CSCE Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe DFID Department for International Development (Ministère britannique du Développement international) EdD " État de la démocratie », méthode d'évaluation d'IDEA international EUMAP European Union Monitoring and Advocacy Programme (de l'OSI) (Programme sur la corruption et la politique anticorruption) FAO Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agricultureFMI Fonds monétaire international
GATT Accord général sur les tarifs douaniers et le commerceHCDH Haut-Commissaire aux droits de l'homme
ICAC Independent Commission against Corruption (à Hong Kong) (Commission indépendante de lutte contre la corruption) IDASA Institute for Democracy in Southern Africa (Institut pour la démocratie en Afrique du Sud) IIDH Instituto Interamericano de Derechos Humanos (Institut interaméricain des droits de l'homme) iKNOW Réseau international de connaissances sur les femmes en politique IMER Bergen Unité de recherche sur migration internationale et relations ethniques (Bergen, Norvège) IDEA international Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale NDI Institut national démocrate pour les affaires internationales Toute personne est en droit de vivre sa vie dignement et à l'abri de la peur, en disposant d'une part juste des ressources de son pays et une possibilité égale de s'exprimer sur la manière dont il ou elle est gouverné(e). Une démocratie est une forme attractive de gouvernement car ses principes comprennent les besoins et désirs humains tout en les satisfaisant souvent concrètement. En outre, plus une population expérimente la vie en démocratie, comme l'a montré l'" évaluation de démocratie » en Asie du Sud (voir la troisième partie de cet ouvrage), plus elle soutient la démocratie.L'idéal démocratique en lui-même cherche à garantir l'égalité et les libertés fondamentales, à autonomiser le citoyen ordinaire, à résoudre les difiérends par un dialogue paciffique, à respecter les difiérences et à
contribuer au renouveau politique et social sans heurts. Le principe de " gouvernement populaire » ou de gouvernement par des représentants élus par la population est au cur de cet idéal. Cependant, les gens d'une même nation ou région, voire d'une nation ou d'une région à une autre, peuvent avoir des acceptations difiérentes ou similaires de la démocratie. En général, pour les populations du monde entier, elle est synonyme de contrôle populaire sur les dirigeants élus, d'égalité des droits et des libertés, de liberté politique, de liberté de vivre à l'abri du besoin, d'État de droit, de justice et de sécurité, mais à des degrés d'importance difiérents. Ainsi, dans certains pays d'Asie du Sud, l'égalité des résultats et les droits de la communauté sont un aspect signifficatif de ce que les populations attendent d'une démocratie ; en Europe occidentale, la liberté politique et l'État de droit sont estimés, même si les droits sociaux sont également largement mentionnés.Cependant, ces idéaux démocratiques sont plus faciles à adopter en principe qu'à mettre en pratique. Une démocratie parfaite n'existe
pas. Une démocratie n'est pas une question de " tout ou rien », mais plutôt un continuum évolutif. Les pays sont dans l'ensemble plus ou moins démocratiques et les divers aspects de leur vie politique et sociale sont plus ou moins démocratiques.Le cadre d'évaluation de démocratie d'IDEA international propose à des groupes de personnes d'un pays donné un miroir qui leur permet d'évaluer la qualité de leur démocratie et qui les aide à répondre
rapidement à des questions apparemment simples : " dans quelle mesure notre pays et notre gouvernement sont-ils démocratiques ? » et " quels sont les points forts et les points faibles de notre démocratie ? ». Ces questions en soulèvent d'autres. Comment savons- nous exactement ce que nous devrions évaluer et selon quels critères devrions-nous juger si cela est démocratique ? Pour répondre à ces questions, le cadre propose une conception claire d'une démocratie représentative et de ses principes essentiels, ainsi qu'une acceptation de la manière dont ces principes peuvent être réalisés au travers des pratiques institutionnelles, politiques et sociales. Depuis 2000, pas moins de vingt pays dans le monde, aussi divers que la Mongolie et l'Italie, le Bangladesh et le Kenya ou le Pérou et l'Australie, ont utilisé le cadre pour évaluer le fonctionnement de leurs démocraties, sensibiliser la population et identiffier les domaines pouvant être améliorés. Certaines évaluations ont pris la forme de projets pilotes encouragés par IDEA international pour tester la viabilité du cadre d'évaluation (Bangladesh, Corée du Sud, Italie, Kenya, Malawi, Nouvelle-Zélande, Pérou, Salvador). Les évaluations suivantes ont été entièrement initiées au sein des pays concernés, bien que par des institutions très diverses - y compris des instituts universitaires, des organisations non gouvernementales (ONG) et des groupes de réffexion, voire par des gouvernements eux-mêmes (Mongolie, Pays-Bas). Certaines ont été des évaluations complètes, comme au Royaume-Uni ; d'autres ont consisté en une série de rapports, comme en Australie ; d'autres encore en un ensemble de rapports patiemment réalisés en fonction de la disponibilité des fonds, comme aux Philippines. Certaines se sont largement reposées sur de vastes sondages, comme l'étude en Asie du Sud du Bangladesh, de l'Inde, du Népal, du Pakistan et du Sri Lanka. Certaines équipes d'évaluation ont cherché à mesurer les forces changeantes de leur démocratie dans le temps. Ainsi, au Royaume-Uni, Democratic Audit a réalisé trois évaluations depuis 1998 et se doit d'en réaliser une nouvelle dans les années à venir. La Lettonie va mener un exercice d'évaluation de moindre ampleur affin de suivre les progrès réalisés depuis sa première évaluation en 2005. On observe des difiérences saisissantes entre les pays où les évaluations ont été menées, ce qui suggère que la méthode est d'application universelle. Les pays difièrent de par leur taille (de l'Inde, la plus grande démocratie au monde, au Salvador), leur expérience de la démocratie (de la Nouvelle-Zélande à la Mongolie) et leur niveau de développement économique (des nations européennes telles que les Pays-Bas au Malawi en Afrique subsaharienne). La Mongolie a un territoire avec une population à faible densité et largement nomade, alors que les Pays-Bas sont un État moderne densément peuplé. L'Australie et l'Inde sont des États fédéraux, les autres sont des États unitaires. Les modes de ffinancement et les coûts des dix- sept projets comptabilisés à ce jour varient énormément (pour une analyse détaillée, voir la troisième partie). Cependant, tous les projets d'évaluation partagent une base commune. Ils ont tous adhéré au principe de base selon lequel les seules personnes qui peuvent légitimement évaluer la qualité de la démocratie d'un pays sont les citoyens de ce pays et que l'appropriation de cette évaluation par le pays est nécessaire pour qu'elle soit en mesure d'inffuencer le cours des progrès et de la réforme démocratiques. Dans l'annexe A, " Autres manières d'évaluer une démocratie », nous comparons le cadre d'IDEA avec d'autres méthodes d'évaluation de la démocratie qui sont actuellement utilisées dans le monde et nous expliquons les principales difiérences théoriques et pratiques entre elles. En bref, le cadre d'IDEA international est le seul qui insiste sur le fait que seules les personnes qui connaissent la culture, les traditions et les aspirations d'un pays sont qualiffiées pour en évaluer la démocratie. L'objectif du programme d'évaluation EdD d'IDEA international est de placer l'avenir des démocraties du monde entre les mains de leurs propres citoyens. Les principales caractéristiques de l'approche d'IDEA international peuvent être résumées de la manière suivante : fiffi fiffi fiffi fiffi fiffi fiffi fiffi fiffi fiffi Seules les personnes qui connaissent la culture, les traditions et les aspirations d'un pays sont qualiées pour en évaluer la démocratie. que par comprendre la manière dont ces principes peuvent être concrétisés dans les pratiques institutionnelles, politiques et sociales. Pour commencer, donc, qu'est-ce que la démocratie ? Si nous observons les principaux courants théorisant la démocratie depuis les Grecs anciens jusqu'à aujourd'hui, si nous prenons en compte ce contre quoi se battent ceux qui disent se battre pour la démocratie et si nous examinons, en particulier, les objections des opposants à la démocratie au ffil des siècles, alors émerge un ensemble clair et cohérent d'idées. La démocratie est un concept relatif à des décisions qui obligent collectivement sur les règles et politiques d'un groupe, d'une association ou d'une société. Une telle prise de décision peut être considérée comme dans la mesure où elle est soumise au contrôle de tous les membres de la collectivité, tous considérés comme égaux. Les principes démocratiques fondamentaux sont le et . Ces principes représentent ce pour quoi les démocrates de tout temps et de tout lieu se sont battus : élargir les bases du contrôle populaire sur la prise de décision publique et le rendre plus eflcace, retirer à l'élite le monopole de la prise de décision et les avantages de celui-ci, ainsi que surmonter les obstacles à l'exercice équitable des droits du citoyen, comme ceux liés au genre, à l'appartenance ethnique, à la religion, à la langue, à la classe sociale età la richesse, entre autres.
Ces deux principes sont pleinement réalisés au mieux au sein de petits groupes ou associations où il est garanti que chacun dispose
d'un droit égal réel de s'exprimer et de voter en personne les règles et les politiques. Dans les associations plus grandes, en particulier au niveau de toute une société, des considérations pratiques de temps et d'espace exigent que les décisions collectives soient prises par des agents ou des représentants désignés agissant au nom de tous. Pour la plupart des gens, la démocratie est ainsi réalisée en premier lieu non comme un contrôle populaire direct sur la prise de décision publique, mais comme un contrôle sur les décideurs qui agissent à leur place. L'eflcacité de ce contrôle et sa répartition égale entre les citoyens ainsi qu'entre les difiérents groupes de citoyens, en fonction de leur nombre, sont des critères essentiels pour déterminer dans quelle mesure un système de gouvernement représentatif est réellement démocratique, tant au niveau national que régional ou local. Quelle est la place des libertés ou droits dans ces deux principes ? Il devrait être évident qu'il ne peut y avoir de contrôle ou d'inffuence populaire continu sur les décisions publiques que si les gens peuvent s'exprimer librement, débattre ouvertement entre eux, s'associer librement, recevoir et communiquer des informations sans entrave, ainsi qu'avoir les moyens et la conffiance de mener et de partager ces activités. Depuis les débuts de la démocratie dans l'Athènes antique, il est admis que les libertés populaires font partie intégrante des principes démocratiques du corps politique reconnu. En ce sens, le concept de liberté est ainsi contenu dans l'idée de démocratie et n'a pas à y être " aj outé » comme un élément supplémentaire. Il n'a même pas à être identiffié à un concept politique uniquement moderne (mêmequotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] démocraties fragilisées et expériences totalitaires dans l'entre-deux-guerres
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