[PDF] COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU MERCREDI 17 JUIN 2015

Qui détermine l’effectif du Conseil d’administration ?

Ce qui change : l’effectif du conseil d’administration est librement déterminé par la collectivité territoriale ou l’établissement public de rattachement de l’office, dans la limite de 35 membres (art. R. 421-4 du CCH).

Quand se réunit le Conseil d’administration ?

Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Conseil d’Administration (CA), et toutes les fois que celui-ci le juge nécessaire, pour entendre le rapport du CA sur l’exercice clos, approuver le budget prévisionnel et pourvoir à l’élection des membres-employeurs dudit conseil.

Qu'est-ce que le compte rendu sommaire ?

Rechercher une délibération ou un débat … Huit jours francs après la séance, le compte rendu sommaire restitue l’ensemble des votes, les désignations et rend compte de la présence des élus dans l’hémicycle. Il est soumis à l'approbation du Conseil de Paris lors de la séance suivante.