Demande dattestation daptitude médicale à la conduite pour les
Demande d'attestation d'aptitude médicale à la conduite pour les taxis voitures de transport avec chauffeur (VTC)
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Pour présenter une demande de carte VTC à la préfecture copie de l'attestation de visite médicale d'aptitude physique pour le transport public de ...
RÉGLEMENTATION DES VOITURES DE TRANSPORT AVEC
24 mai 2018 Il est interdit sur un véhicule VTC d'utiliser des équipements de taxi ... Les conducteurs de VTC sont tenus de passer une visite médicale ...
Lattestation Préfectorale daptitude à la conduite
Pour obtenir cette attestation le conducteur dot passer une visite médicale auprès d'un médecin agréé par le préfet consultant hors commission médicale.
Cerfa n° 14880*02 Permis de conduire - Avis médical
Vous devez renouveler votre attestation d'aptitude médicale pour exercer les professions de taxis VTC
Visite médicale raisons professionnelles.odt
pour les taxis et les VTC : une photocopie de votre formation continue. ? pour les enseignants à la conduite : une photocopie de votre diplôme. Merci de bien
Demande de carnet médical du conducteur
pref-vm-epe-siv@alpes-maritimes.gouv.fr. DEMANDE DU CARNET MÉDICAL DU CONDUCTEUR. TRANSPORT PUBLIC - RAMASSAGE SCOLAIRE – AMBULANCE – TAXI - VTC Nom :.
DÉLIVRANCE DUNE FICHE MÉDICALE DE CONDUCTEUR LISTE
1 juin 2022 votre ancienne fiche médicale de conducteur si vous en possédez déjà une ... de moins de 6 mois visite médicale
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Vous devez renouveler votre attestation d'aptitude médicale pour exercer les professions de taxis VTC
LISTE DES MEDECINS AGREES POUR LE CONTROLE MEDICAL
1 janv. 2000 Docteur Eric WEINBERG. 109 rue Chéret - 94000 CRETEIL. Tél. : 01.42.07.89.54. Jours et heures de réception : LUNDI DE 16H00 A 18H30.
Conformément à l'article R.221-10 du Code de la Route, le permis de conduire de la catégorie B ne
permet la conduite des taxis, des VTC, des ambulances, des véhicules affectés au ramassagescolaire ou au transport public de personnes que si le conducteur est en possession d'une attestation
préfectorale d'aptitude à la conduite.Pour obtenir cette attestation, le conducteur dot passer une visite médicale auprès d'un médecin
agréé par le préfet consultant hors commission médicale.A l'issue de cette visite et en vue de la délivrance de l'attestation préfectorale, l'intéressé(e) devra
adresser à la préfecture les documents suivants :- l'avis médical (Cerfa n° 14880*02) établi par le médecin agréé (Attention : les normes
requises en vue de l'obtention ou du renouvellement de l'attestation médicale prévue par l'article R221.10 du code de la route délivrée par le préfet aux conducteurs de taxis, ambulances, V.T.C.... sont celles relevant du groupe lourd) ; - la photocopie recto/verso du permis de conduire ;- la photocopie recto/verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité,
passeport ou carte de séjour) ;- la photocopie d'un justificatif de moins de 6 mois (facture d'électricité, téléphone, impôts...).
En cas d'hébergement : attestation sur l'honneur de l'hébergeur accompagnée d'un justificatif
de domicile à son nom et de la copie de sa carte nationale d'identité ; - 1 enveloppe timbrée au tarif en vigueur libellée à votre adresse.Attention : en application de l'article R.221-11 du code précité, l'attestation sera délivrée selon la
périodicité suivante :5 ans pour les conducteurs de moins
de 60 ans ;2 ans à partir de l'âge de 60 ans ;
1 an à partir de l'âge de 76 ans.
Vous trouverez ci-joint :
- l'avis médical (cerfa n° 14880*02) - la liste des médecins agréés - le formulaire de demande d'attestation préfectorale d'aptitude à la conduitePRÉFET DU JURA
DEMANDE D'ATTESTATION PREFECTORALE
DE VERIFICATION MEDICALE DE L'APTITUDE PHYSIQUE POUR LA CONDUTE DES TAXIS ET DES VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR, DES AMBULANCES, DES VEHICULES AFFECTES AU RAMASSAGE SCOLAIREOU AU TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES
- FEUILLE BLEUE -NOM (Nom de naissance) : ............................................................................................................
Prénoms dans l'ordre de l'Etat-Civil : ................................................................................................
Nom d'usage : .............................................................................................................................
Date de naissance : .......................................... Lieu de naissance : .................................................
Adresse : ....................................................................................................................................
Code Postal :....................................................Commune : ............................................................
Téléphone mobile : ........................................................................................................................
Adresse Mél : ...............................................................................................................................
Liste des pièces à transmettre par voie postale, à l'adresse suivante :PREFECTURE DU JURA
Bureau de la Sécurité Routière - Professions Réglementées8 Rue de la Préfecture
39030 - LONS-LE-SAUNIER CEDEX
► Le Cerfa n° 14880*02 " permis de conduire - avis médical », établi par un médecin agréé pour effectuer le
contrôle médical de l'aptitude à la conduite automobile ; ► La copie recto-verso du permis de conduire ;► La copie recto-verso de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité. Pour les résidents
étrangers : la photocopie du titre de séjour en cours de validité ; ► La copie d'un justificatif de domicile de moins de moins de 6 mois ; ► Une enveloppe timbrée au tarif en vigueur, libellée à votre adresse.8 RUE DE LA PREFECTURE - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 - INTERNET : www.jura.gouv.frDIRECTION DES SERVICES DU CABINET
Bureau de la Sécurité Routière
Professions Réglementées
☎ 03.84.86.85.28PRÉFET DR UJADEÉR
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