Les règles didentification et dimmatriculation des assurés par les
département de naissance (de 01 à 95 et 2A ou 2B pour la Corse depuis le 1 les personnes nées en Algérie au Maroc ou en Tunisie avant l'indépendance de ...
Code Departement Code Département Code Département Code
MAROC. 506. SAMOA OCCIDENTALES. 441. ANTIGUA-ET-BARBUDA. 100. FRANCE. 390. MAURICE. 995. SANS NATIONALITE. 201. ARABIE SAOUDITE.
Règles didentification et dimmatriculation des assurés par les
département de naissance (de 01 à 95 et 2A ou 2B pour la Corse depuis le 1er janvier les personnes nées en Algérie au Maroc ou en Tunisie avant ...
La liste des codes Nationalité et Pays de travail
350 Maroc. 390 Maurice. 336 Mauritanie. 405 Mexique. 516 Micronésie Nle Guinée Occid. 151 Moldavie. 138 Monaco (Principauté de). 242 Mongolie.
Veillez à la bonne identification de vos salariés
du (ou des) nom(s) de naissance dans l'ordre de l'état civil ; pour la Corse le code département peut prendre les valeurs 2A ou 2B ;.
DÉCLARATION DES REVENUS 2020
Nom de naissance. Prénoms. Date de naissance. Lieu de naissance département commune ou pays si né(e) à l'étranger département.
Rapport sur le système dEtat Civil Marocain
Civil réservé aux marocains pour l'inscription des naissances et des décès seulement Liaison avec les départements ministériels intéressés dans le.
Guide de saisie en ligne de lattestation employeur Pôle Emploi
13 déc. 2021 le lieu et département de naissance. • le numéro de sécurité sociale. Vous devrez alors annuler votre attestation et la ressaisir.
[CTDSN MCD_Fiche6_Les rubriques du bloc 30
La norme refuse que le code département de naissance soit égal à 00. La règle impose qu'il contienne un nombre sur 2 chiffres ou un chiffre suivi d'une lettre
Infos migrations
DÉPARTEMENT DES STATISTIQUES DES ÉTUDES. ET DE LA DOCUMENTATION En Corse
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MAROC 506 SAMOA OCCIDENTALES 441 ANTIGUA-ET-BARBUDA 100 FRANCE 390 MAURICE Code Département Code Département Code Département
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u cours des dernières années le Maroc a connu d'importants incendies ayant engendré des la découverte de l'incendie dès sa naissance ;
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DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE NAISSANCE D'UN ENFANT MINEUR NE AU MAROC Je (Nous) soussigné(e)(s) (Prénom(s) NOM(s) du/des parents français)
Quel est mon département de naissance ?
Comment déterminer son Département de Naissance ? La plupart des documents officiels qui indiquent votre lieu de naissance sont retrouvés en ligne ou dans les mairies. Les principaux documents concernant le lieu de naissance sont : Acte de Naissance.Quel est le numéro de département du Maroc ?
Pays MAROC (99350) ? COG Insee.C'est quoi le code postal de naissance ?
Pour des naissances en France métropolitaine ce sera le code du département de naissance (ex : 29 pour le Finistère) et un code de 3 chiffres permettant d'identifier la commune exacte. Ainsi une personne née en Allemagne se verra attribuer le code correspond à son lieu de naissance : 99109.- C'est un fait inédit. Certains Casablancais qui ont eu récemment des bébés ont remarqué lors de l'enregistrement de leurs nouveau-nés à l'Etat-civil, que ces derniers se sont vu attribuer un numéro. Ce numéro inscrit sur le livret de famille s'intitule "Numéro d'identification unique".
3677 2042
N°10330 * 25
20 direction générale des finances publiquesétat civil
DÉCLARANT 1 MonsieurMadameDÉCLARANT 2MonsieurMadamedépartement commune ou pays si né(e) à l'étranger département commune ou pays si né(e) à l'étranger
adresse au 1 er janvier 2021 n o rue code postal commune n o étage escalier bâtiment résidence nb. piècespropriétaire locataire colocataire hébergé gratuitement nom du propriétaire nom du colocataire
changements d'adresse Vous avez changé d'adresse en 2020 Date du déménagement2 0 2 0
n o rue code postal commune n oétage escalier bâtiment résidence
Vous avez changé d'adresse en 2021 Date du déménagement2 0 2 1
n o rue code postal commune n oétage escalier bâtiment résidence
contribution à l'audiovisuel public ....ØRA signature du ou des déclarants ...........................ØIF ...............................ØTADÉCLARATION DES REVENUS 2020
Vous déposez une déclaration pour la première fois : > Vous avez déjà déposé une déclaration. Indiquez : numéros présents sur la déclaration de revenus ou sur votre dernier avis d'impôt services gestionnairesdirfoyer fiscaltaxe d'habitation 3682 a ı situation du foyer fiscal en 2020 ............................M .........................C .............D ...........................V .............................O
Date des changements en 2020
X 2 0 2 0 X 2 0 2 0
................B ................Y 2 0 2 0 .....................................Z 2 0 2 0 .....................................Z 2 0 2 0 Situations pouvant donner droit à une demi-part supplémentaire1. Célibataire, divorcé(e), séparé(e), veuf(ve)
2. Titulaire d'une pension (militaire, accident du travail) pour invalidité
d'au moins 40 % ou de la carte d'invalidité ou de la carte mobilité inclusion (CMI) mention "invalidité" 3. Titulaire de la carte du combattant ou d'une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre b ı parent isolé ............T c ı personnes à charge en 2020Enfants à charge
(nés du 1.1.2002 au 31.12.2020)Année de naissance .................
.........GAnnée de naissance
Renseignements sur vos enfants
Nom, prénom ...............
Date de naissance ...........
Lieu de naissance ...........
Nom, prénom ...............
Date de naissance ...........
Lieu de naissance ...........
Enfants à charge en résidence alternée
(nés du 1.1.2002 au 31.12.2020)Année de naissance ..................
..........I Année de naissance ................................................Nom et adresse de l'autre parent
Renseignements sur vos enfants
Nom, prénom ...............
Date de naissance ...........
Lieu de naissance ...........
Nom, prénom ...............
Date de naissance ...........
Lieu de naissance ...........
Autres personnes invalides vivant sous votre toit
...........R Année de naissance ................................................Nom, prénom, date et lieu de naissance
d ı rattachement en 2020 d'enfants majeurs ou mariés nés du 1.1.1999 au 31.12.2001 ou, s'ils sont étudiants, nés du 1.1.1995 au 31.12.2001
(ou veufs ou divorcés) ........................................................................ .....................................J (y compris le conjoint et les enfants) ..........................................................NMonsieurMadameMonsieurMadame
Nom, prénom ............... Nom, prénom ................ Date de naissance ........... Date de naissance ............Lieu de naissance ...........
Lieu de naissance ............
informations coordonnées bancaires Joignez obligatoirement un relevé d'identité bancaire.Vos coordonnées bancaires seront utilisées pour le paiement de votre impôt sur le revenu dans le cadre du prélèvement à la source.
En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez la DGFiP à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément
aux instructions de la DGFiP. Vous bénéficiez du droit d'être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de
remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé. Vos droits concernant le présent mandat
sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque. 3693
1 ı traitements, salaires, pensions, rentes
traitements, salaires déclarant 1 déclarant 2 1 re pers. à charge 2 e pers. à charge .......1BJ .......1CJ .......1DJ .........1AA ......1BA ......1CA ......1DAAssistants maternels/familiaux. Journalistes .1GA
......1HA .......1IA .......1JA ................................1GH ......1HH .......1IH .......1JH article 62 du CGI ........ ......1GB ......1HB .......1IB .......1JB .................. .......1GF ......1HF .......1IF .......1JF ......1HG .......1IG .......1JGChômage, préretraite ................1AP
......1BP ......1CP ......1DP .......1AF .......1BF .......1CF ......1DF .............1AG ......1BG ......1CG ......1DG Joignez la liste détaillée sur papier libre ...................1AK ......1BK ......1CK ......1DK pensions, retraites, rentes déclarant 1 déclarant 2 1 re pers. à charge 2 e pers. à charge ......1BS .......1CS ......1DS ..............1AT .......1BT .......1CT ......1DT ..1AI .......1BI .......1CI .......1DI .......1BZ .......1CZ ......1DZ ...................................1AO ......1BO ......1CO ......1DO .......1AL .......1BL .......1CL ......1DL ...........1AM ......1BM ......1CM .....1DM rentes viagères à titre onéreuxMontant perçu par le foyer par âge d'entrée en jouissance moins de 50 ans de 50 à 59 ans de 60 à 69 ans à partir de 70 ans
.....1BW ......1CW .....1DW ......1AR ......1BR ......1CR ......1DR2 ı revenus de capitaux mobiliers
....2DHproduits correspondant aux primes n'excédant pas 150 000 € ........................................................................
..2VVproduits correspondant aux primes excédant 150 000 € ........................................................................
....2WW ....2XX .............................2ZZAbattement de 40 % si option barème ........................................................................
............................2DC ....2FU .....................................2TR ..................2CG .........2DF ................ ......2DGdéductibles si option barème ........................................................................
................ .........................................2AB ...................2EEVous optez pour l'imposition au barème de vos revenus de capitaux mobilierset gains de cession de valeurs mobilières
................2OP cochez 2042Impression
3704
9 YF YG YH YK YT YU YZ
4 ı revenus fonciers Revenus des locations non meublées
Micro foncier
n'excédant pas 15000 € ........................................................................
Nom du locataire et adresse ....................
Régime réel Report du résultat déterminé sur la déclaration n o 2044........4BN cochez ....4BZ cochez
6 ı charges déductibles
....................................6DE ....6EL 1 ERENFANT
......6EM 2 EENFANT
(enfants mineurs, ascendants,...) ........................................................................
.......................6GUNom et adresse des bénéficiaires
Épargne retraite déclarant 1 déclarant 2 pers. à charge déductibles du revenu global .....6NS ......6NT ......6NU ......6RT ......6RU ...........6PS .......6PT ......6PU ....................................6QR cochez ....................................6QW cochez ..6OS ......6OT ....6OU ................6QS ......6QT ....6QU7 ı réductions et crédits d'impôt
Dons versés à des organismes établis en France (maximum 1000 €) .......................................................................7UD
..........................7UFServices à la personne, emploi à domicile
..........................7DL cochez (ou votre conjoint ou une personne à charge) ......................7DG cochez(APA, PCH, CESU préfinancé...) ........................................................................
.......................7DRAutres réductions/crédits d'impôt
8 ı prélèvement à la source et divers
déclarant 1 déclarant 2 1 re pers. à charge 2 e pers. à charge ...........8HV .......8IV .......8JV ......8KV ...............................8HW ......8IW ......8JW .....8KW ...........................8HX .......8IX .......8JX ......8KX .......8IY .......8JY ......8KY .......8IZ .......8JZ ......8KZJoignez l'annexe n
o2041 E ........................................................................
.......8TA Conv. internationales, org. internationaux, missions diplomatiques ou consulaires ...........8FV cochezJoignez la liste des contrats ........................................................................
..................8TT cochezJoignez la déclaration n
o3916 - 3916
bis ou la liste des comptes sur papier libre ....................8UU cochez 371attestation d'hébergement
joignez obligatoirement la copie du dernier avis de taxe d'habitation, de taxe foncière ou du contrat de bail
de la personne qui vous héberge. L'article 441-7 du code pénal sanctionne d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15000 € d'amende toute personne ayant établi
une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts. 372si vous déposez une déclaration de revenus pour la première fois complétez ce formulaire et fournissez les documents indiqués si vous êtes locataire ou colocataire si vous êtes hébergé
à titre gratuit
si vous résidez dans un hôtel si vous êtes hébergé dans un foyersi vous êtes domicilié auprès d'un centre communal d'action sociale ou d'un organisme agréé à cet effet
Si vous étiez rattaché jusqu'à maintenant au foyer fiscal de vos parents ces éléments sont indispensables au traitement de votre déclaration de revenus. sans réponse de votre part, votre déclaration ne sera pas prise en compte. vous ne recevrez donc pas d'avis d'imposition ou de non imposition.quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] departement 99 ile maurice
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