[PDF] Section 1. Titre de la procédure : Résolution pacifique des différends pour les élus au CSF

Qu'est-ce que l'obligation de résoudre pacifiquement les différends ?

Il s’agit d’une prohibition désormais classique, rappelée par l’article 2, paragraphe 3, de la Charte des Nations Unies [11]. La liberté de choix des parties, relative au mode de règlement des différends, est le corollaire de l’obligation de résoudre pacifiquement les différends.

Comment consolidar le principe du règlement pacifique des différends ?

La consolidation du principe du règlement pacifique des différends, nécessite la réaffirmation du principe du règlement pacifique des différends comme principe organisateur des relations internationales (A) et la nécessité de l’actualisation d’un droit international relatif au règlement pacifique des différends (B).

Comment résoudre les différends par les moyens pacifiques ?

L’obligation de résoudre les différends par les moyens pacifiques est la première règle à laquelle doivent se soumettre les sujets de droit international. Il s’agit de l’interdiction du recours à la force pour faire aboutir les réclamations ou pour résoudre les différends.

Qu'est-ce que le règlement pacifique des différends ?

» le recours à la force dans les rapports entre États. À l’article 33 de la Charte des Nations Unies, le principe du règlement pacifique des différends contient une tonalité davantage injonctive, et induit la responsabilité d’acteurs internationaux majeurs tels que les États d’une part, et l’ONU, d’autre part, à travers le Conseil de sécurité [94].